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A. R.
Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique
à rappeler
à revoir

Vertaling van "visant à revoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision




Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Proposition de la Commission visant à revoir les compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie, en mettant un accent particulier sur la promotion de l'esprit d'entreprise, et le cadre de référence européen y afférent

Commission proposal to review the Key Competences for Lifelong Learning with a special focus on promoting entrepreneurial mindsets, and the accompanying European Reference Frameworks


- adopter une proposition visant à revoir le mandat de l’Autorité européenne de surveillance GNSS en alignant le règlement GSA sur le règlement GNSS, qui attribue deux activités principales à l’autorité de surveillance, premièrement dans l’accréditation du domaine de sécurité et l’exploitation du centre de sécurité Galileo et, deuxièmement, dans la contribution à la préparation de l'utilisation commerciale des systèmes, y compris les études de marché nécessaires.

- adoption of a proposal to revise the mandate of the European GNSS Supervisory Authority (GSA) by bringing the GSA Regulation into line with the GNSS Regulation, which specifies two core activities for the GSA, firstly in security domain accreditation and exploitation of the Galileo Security Centre and secondly in contributing to the preparations for commercial use of the systems, including the necessary market analysis.


Proposition de la Commission visant à revoir les compétences clés pour l'apprentissage tout au long de la vie, en mettant un accent particulier sur la promotion de l'esprit d'entreprise, et le cadre de référence européen y afférent

Commission proposal to review the Key Competences for Lifelong Learning with a special focus on promoting entrepreneurial mindsets, and the accompanying European Reference Frameworks


Il sera peut-être nécessaire de revoir les estimations en fonction des résultats des discussions actuellement menées par la Commission et le Fonds européen d'investissement sur des mesures visant à renforcer les effets des investissements dans les écotechnologies.

There may be a need to revise these spending estimates in the light of the results of the ongoing discussions between the Commission and the European Investment Fund on measures for leveraging investment in environmental technologies.


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La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur.

The European Commission has today launched a public consultation as part of its on-going efforts to review and modernise EU copyright rules.


regrette le manque d'ambition de l'objectif (visant à améliorer l'efficacité énergétique de 27 % au minimum d'ici à 2030) adopté par le Conseil européen en 2014, qui se justifie principalement par un taux d'actualisation extrêmement haut et irréaliste figurant dans une analyse d'impact précédente; rappelle que ce taux d'actualisation de 17,5 % est extrêmement élevé; demande à la Commission de passer à une analyse exhaustive des coûts et des avantages, en tenant compte des multiples avantages de l'efficacité énergétique, et à un taux d'actualisation social, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation qu'elle a ...[+++]

Regrets the unambitious nature of the target (a minimum 27 % improvement in energy efficiency by 2030) adopted by the European Council in 2014, which is mainly justified by an extremely unrealistic high discount rate contained in a previous impact assessment; recalls that this discount rate (17,5 %) is excessively high; calls on the Commission to move to comprehensive cost-benefit analysis taking into account the multiple benefits of energy efficiency, and to a social discount rate, in line with its own Better Regulation guidelines; asks the Commission and the Member State ...[+++]


Le Conseil a approuvé l'approche esquissée par la présidence, visant à revoir complètement le système de préférences généralisées de l'UE (SPG) pour les pays en développement.

The Council endorsed the approach outlined by the presidency for a comprehensive review of the EU's generalised scheme of tariff preferences (GSP) for developing countries.


La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition visant à revoir les règles obsolètes régissant la taxation de l’énergie dans l’Union européenne (UE).

The European Commission has today presented its proposal to overhaul the outdated rules on the taxation of energy products in the European Union.


Maintenant, avec les idées visant à revoir à peu près tout ce qu'on peut revoir au plan des dépenses gouvernementales par rapport au ministère des Finances, il y a un projet de 105 millions de dollars.

Now that the Department of Finance is reviewing just about every government expenditure that can be reviewed, there is a $105 million project.


La discussion portant sur la carte belge des aides à finalité régionale s'inscrit dans une initiative plus large visant à revoir les systèmes d'aide régionale dans tous les États membres.

The discussion on the Belgian regional aid map is part of a wider exercise to review regional aid systems in all Member States.




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visant à revoir ->

Date index: 2023-02-17
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