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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Impression double face
Impression duplex
Impression recto verso
Impression à retiration
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Machine à imprimer en retiration
Machine à imprimer en retiration à cylindre
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Presse recto verso
Presse à retiration
Symptomatique

Traduction de «visant à retirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
machine à imprimer en retiration | machine à imprimer en retiration à cylindre | presse à retiration | presse recto verso

perfecting press | perfecting machine provided with cylinder | two cylinder press | two-cylinder press | perfecter | perfector | double cylinder machine


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


impression recto verso | impression double face | impression à retiration | impression duplex

duplex printing | double sided printing | perfecting printing


presse à retiration | presse recto verso

perfecting press | duplex press | perfector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que telle, la directive 2000/31/CE constitue la base pour l'élaboration de procédures visant à retirer les informations illicites et à rendre l'accès à celles-ci impossible.

As such, Directive 2000/31/EC constitutes the basis for the development of procedures for removing and disabling access to illegal information.


Afin d'accroître la transparence et l'exactitude des mécanismes de notification et d'action, et de permettre les recours si nécessaire, les prestataires de services d'hébergement devraient, lorsqu'ils sont en possession des coordonnées des notifiants et/ou des fournisseurs de contenus, informer à temps et correctement les personnes concernées des mesures prises dans le cadre de ces mécanismes, notamment de leurs décisions au sujet des demandes visant à retirer des contenus ou à en rendre l'accès impossible.

In order to enhance transparency and the accuracy of notice-and-action mechanisms and to allow for redress where needed, hosting service providers should, where they possess the contact details of notice providers and/or content providers, timely and adequately inform those persons of the steps taken in the context of the said mechanisms, in particular as regards their decisions on the requested removal or disabling of access to the content concerned.


34. demande à la Commission d'intensifier ses efforts visant à retirer les propositions législatives qui ne sont pas soutenues par le Conseil et estime, dans ce contexte, qu'il convient de retirer la directive sur le congé de maternité, tout en reconnaissant le droit des États membres d'adopter des dispositions qui vont au-delà des exigences minimales de la législation de l'Union; déplore que la proposition de directive relative à la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail ne se soit pas davantage axée sur des aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail, au lieu de se concent ...[+++]

34. Asks the Commission to step up its efforts to withdraw legislative proposals which do not find support in Council, and in this context believes it is correct to withdraw the maternity leave directive while acknowledging Member States’ right to adopt provisions going beyond the minimum requirements of the EU legislation; regrets that the proposal for a directive on health and safety at work for pregnant workers and workers who have recently given birth or who are breastfeeding did not focus more on aspects concerning health and safety at work, its sole focus being, rather, on compulsory maternity leave;


75. soutient les efforts de la Commission visant à retirer les propositions législatives qui ne sont pas soutenues par le Conseil et estime, dans ce contexte, qu'il convient de retirer la directive sur le congé de maternité, tout en reconnaissant le droit des États membres d'adopter des dispositions qui vont au-delà des exigences minimales de la législation de l'Union;

75. Supports the Commission’s efforts to withdraw legislative proposals which do not find support in the Council, and in this context believes it is correct to withdraw the maternity leave directive while acknowledging Member States’ right to adopt provisions going beyond the minimum requirements of the EU legislation;


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4. Un État membre peut soumettre à la Commission une demande visant à retirer de la liste visée au paragraphe 2 le système d'identification qu'il a notifié.

4. A Member State may submit to the Commission a request to remove the identification scheme notified by that Member State from the list referred to in paragraph 2.


Certaines propositions actuelles de la Commission visant à retirer la marge d'appréciation nationale constitueraient une charge pour les entreprises dans les États membres.

Some of the Commission's current proposals removing national discretion would be burdensome for industry in Member States.


(33) En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, les États membres devraient s'assurer que les personnes bénéficiant d'une protection internationale sont dûment informées d'un réexamen éventuel de leur statut et qu'elles ont la possibilité d'exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée visant à retirer le statut qui leur avait été octroyé.

(33) With respect to the withdrawal of refugee or subsidiary protection status, Member States should ensure that persons benefiting from international protection are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.


L'autorité compétente examine l'agrément des établissements lorsqu'elle effectue des contrôles officiels Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

The competent authority shall keep the approval of establishments under review when carrying out official controls. If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.


Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production dans un établissement à plusieurs reprises et que l'exploitant du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the feed or food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.


Si l'autorité compétente décèle des irrégularités graves ou est contrainte d'arrêter la production à plusieurs reprises dans un établissement et que l'exploitant du secteur alimentaire n'est pas en mesure de fournir des garanties adéquates en ce qui concerne la production future, elle engage les procédures visant à retirer l'agrément de l'établissement.

If the competent authority identifies serious deficiencies or has to stop production at an establishment repeatedly and the food business operator is not able to provide adequate guarantees regarding future production, the competent authority shall initiate procedures to withdraw the establishment's approval.




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visant à retirer ->

Date index: 2022-10-05
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