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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Marteau à repousser
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Outils à repousser
Symptomatique

Traduction de «visant à repousser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]






mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au vu de l’analyse d’impact, la Commission est parvenue à la conclusion que le plus approprié était de laisser l’interdiction de mise sur le marché de 2013 entrer en vigueur et de ne pas présenter de proposition législative visant à repousser cette échéance de 2013 ou à prévoir des dérogations isolées. Les raisons de cette décision sont exposées ci-après.

In light of this impact assessment, the Commission has come to the conclusion that it is most appropriate to let the 2013 marketing ban enter into force and not to present a legal proposal to either postpone the deadline or provide for individual derogations for the following reasons:


La deuxième est une proposition visant à rendre le code de conduite des commissaires plus strict en repoussant à deux ans le délai de viduité actuellement fixé à 18 mois pour les anciens commissaires et à trois ans pour le président de la Commission.

Second, the Commission's intention to tighten the Code of Conduct for Commissioners extending the "cooling-off" period from currently 18 months to two years for former Commissioners and to three years for the President of the Commission.


Sont exclus de cette catégorie de produits les textiles traités avec des produits biocides, à moins que ces produits biocides ne figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil , que la substance en question ne confère aux textiles des propriétés supplémentaires visant directement à protéger la santé humaine (produits biocides appliqués sur les filets et les vêtements textiles destinés à repousser les moustiques et les puces, les mites ou les allergènes, par exemple) et que la substance active ne so ...[+++]

This product group will not include textiles treated with biocidal products, except where those biocidal products are included in Annex IA to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council , where this substance confers to the textiles additional properties directly aiming at protecting human health (e.g. biocidal products added to textile nets and clothing to repel mosquitoes and fleas, mites or allergens) and where the active substance is authorised for the use in question according to Annex V to Directive 98/8/EC.


Sont exclus de cette catégorie de produits les textiles traités avec des produits biocides, à moins que ces produits biocides ne figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (4), que la substance en question ne confère aux textiles des propriétés supplémentaires visant directement à protéger la santé humaine (produits biocides appliqués sur les filets et les vêtements textiles destinés à repousser les moustiques et les puces, les mites ou les allergènes, par exemple) et que la substance active ne ...[+++]

This product group will not include textiles treated with biocidal products, except where those biocidal products are included in Annex IA to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council (4), where this substance confers to the textiles additional properties directly aiming at protecting human health (e.g. biocidal products added to textile nets and clothing to repel mosquitoes and fleas, mites or allergens) and where the active substance is authorised for the use in question according to Annex V to Directive 98/8/EC.


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a) la conception et la production de composants nano-, micro- et opto-électroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stockage de l'information, les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro électroniques et tenant compte de l'impact environnemental des systèmes fondés sur les technologies de la société de l'information.

(a) the design and production of nano-, micro-, and opto-electronic and photonic components, including those used for information storage, pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of micro-electronic and micro-system components, and taking account of the environmental impact of IST systems.


a) la conception et la production de composants nano-, micro- et opto-électroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stockage de l'information, les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro électroniques et tenant compte de l'impact environnemental des systèmes fondés sur les technologies de la société de l'information;

(a) the design and production of nano-, micro-, and opto-electronic and photonic components, including those used for information storage, pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of micro-electronic and micro-system components, and taking account of the environmental impact of IST systems;


la conception et la production de composants nano, micro et opto-électroniques et photoniques, y compris ceux utilisés aux fins de stockage de l'information, les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro-électroniques et tenant compte de l'impact environnemental des systèmes fondés sur les technologies de la société de l'information;

(a) the design and production of nano-, micro-, and opto-electronic and photonic components, including those used for information storage, pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of micro-electronic and micro-system components, and taking account of the environmental impact of IST systems;


les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro-électroniques et des éléments de micro-systèmes.

pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of microelectronic and micro-systems components.


- les activités visant à repousser les limites de la miniaturisation et à réduire à un minimum les coûts ainsi que la consommation d'énergie des composants micro‑électroniques et des éléments de micro‑systèmes; cela requiert également l'exploration de nouveaux matériaux tels que les matériaux organiques flexibles pour les écrans de visualisation et les capteurs, en sorte que ceux‑ci puissent être placés en tout lieu, même dans le corps humain, et revêtir toute forme;

- Pushing the limits of miniaturisation and minimising the costs and power consumption of microelectronic and micro-systems components. This also requires the exploration of new materials, such as organic flexible materials for displays and sensors so that they can be placed anywhere, even in the human body, and take any shape.


Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.




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visant à repousser ->

Date index: 2022-06-29
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