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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi sur les carburants de remplacement
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Vertaling van "visant à remplacer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les carburants de remplacement [ Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement pour les véhicules automobiles ]

Alternative Fuels Act [ An Act to accelerate the use of alternative fuels for motor vehicles ]


Loi visant à promouvoir l'utilisation de carburants de remplacement dans les moteurs à combustion interne

An Act to Accelerate the Use of Alternative Fuels for Internal Combustion Engines


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Le 1er janvier 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport examinant la législation de l’Union relative à la formation des personnes physiques à la manipulation sans danger de fluides frigorigènes de substitution visant à remplacer ou à réduire l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la législation de l’Union pertinente.

6. No later than 1 January 2017, the Commission shall publish a report examining Union legislation with respect to the training of natural persons for the safe handling of alternative refrigerants to replace or reduce the use of fluorinated greenhouse gases and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the relevant Union legislation.


1. Le partenaire ou l'organisme transmet à l'autorité de gestion la proposition visant à remplacer le partenaire privé en tant que bénéficiaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision de remplacer le partenaire privé.

1. The partner or body shall send the managing authority the proposal to replace the private partner as beneficiary within one month from the date of the decision to replace the private partner.


6. Le 1er janvier 2017 au plus tard, la Commission publie un rapport examinant la législation de l’Union relative à la formation des personnes physiques à la manipulation sans danger de fluides frigorigènes de substitution visant à remplacer ou à réduire l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés et soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil visant à modifier la législation de l’Union pertinente.

6. No later than 1 January 2017, the Commission shall publish a report examining Union legislation with respect to the training of natural persons for the safe handling of alternative refrigerants to replace or reduce the use of fluorinated greenhouse gases and shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and to the Council to amend the relevant Union legislation.


1. Chaque État membre désigne, avant le [un an après l’entrée en vigueur de la présente directive] , un laboratoire de référence national pour la validation de méthodes visant à remplacer, à réduire et à perfectionner l’utilisation des animaux.

1. Each Member State shall, by [one year after entry into force of this Directive], designate a national reference laboratory for the validation of alternative methods replacing, reducing and refining the use of animals.


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visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence

aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence


2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/CE: Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord EU/Suisse.)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003D0751 - EN - 2003/751/EC: Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence (Text with relevance for the EEA and for the EU/Switzerland Agreement.)


vu la décision n° 189 de la commission administrative du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un État membre autre que l'État compétent ou de résidence(1),

Having regard to Administrative Commission Decision No 189 of 18 June 2003 aimed at introducing a European health insurance card to replace the forms necessary for the application of Council Regulations (EEC) No 1408/71 and (EEC) No 574/72 as regards access to health care during a temporary stay in a Member State other than the competent State or the State of residence(1),


Le premier a comporté deux investissements pilotes en République de Carélie visant à remplacer les carburants fossiles par des copeaux de bois (1997: 2,3 millions d'euros), le second prévoyait des mesures d'économie d'énergie dans la cité militaire d'accès restreint de Sneznogorsk près de Murmansk (1997: 2,7 millions d'euros).

One involved two pilot investments in the Republic of Karelia to substitute fossil fuels by woodchip (1997: 2,3 million euro), and the other foresaw energy-saving measures in the closed military town of Sneznogorsk near Murmansk (1997: 2,7 million euro).


La Commission européenne, suite aux discussions concernant l'évolution de l'Office européen de police, présente une proposition visant à remplacer la convention Europol par une décision du Conseil.

Following the discussions on the development of the European Police Office, the Commission has presented a proposal to replace the Europol Convention by a Council Decision.




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Date index: 2022-06-30
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