Vertaling van "visant à rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires
International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

tapis de branches à rejets | couche de branches à rejets
brush mattress | live brush mattress

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

conduite de la plante à rejet unique | plante à un porteur
one-follower system plant

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

digue à rejets
tailing dam

fosse à rejets
tailings tank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(22)Toute décision visant à rejeter une demande de carte bleue européenne ou à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne devrait tenir compte des circonstances propres au cas d’espèce et respecter le principe de proportionnalité.
(22)Any decision to reject an application for an EU Blue Card or to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card should take into consideration the specific circumstances of the case and respect the principle of proportionality.

4. Sans préjudice du paragraphe 1, toute décision visant à rejeter une demande tient compte des circonstances spécifiques du cas d'espèce et respecte le principe de proportionnalité.
4. Without prejudice to paragraph 1, any decision to reject an application shall take account of the specific circumstances of the case and respect the principle of proportionality.

En décembre 2012, il y a seulement deux mois, les ligues ont pu poursuivre leur démarche devant la justice lorsqu'un juge du tribunal de district a rejeté la demande de l'État visant à rejeter la poursuite. Le juge a conclu que les ligues avaient un motif valable d'intenter une poursuite, étant donné que, pour reprendre ses paroles, « rendre les paris sportifs légaux au New Jersey nuirait à l'image des sports concernés ».
In December 2012, just two months ago, the leagues were able to move their case forward when a U.S. District Court judge denied the state's request to dismiss the lawsuit by agreeing with the leagues that they have standing to file their suit because, as the judge said, " expanding legal sports betting to New Jersey would negatively affect perception of their games" .

Recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Coedo Suárez demande, premièrement, à l’annulation de la décision, du 26 octobre 2009, du Conseil rejetant sa demande du 3 juin 2009 visant à obtenir la réparation de dommages que lui aurait causés cette institution, deuxièmement, à l’annulation de la décision, du 26 mai 2010, du Conseil rejetant sa réclamation à l’encontre de ladite décision, troisièmement, à la condamnation du Conseil à réparer les préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis.
Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which Mr Coedo Suárez seeks, first, annulment of the Council’s decision of 26 October 2009 rejecting his claim of 3 June 2009 for compensation for damage allegedly caused to him by that institution, second, annulment of the Council’s decision of 26 May 2010 rejecting his complaint against the first decision, and third, an order for the Council to compensate for the material and non-material damage he considers he has suffered.

Objet : Recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Coedo Suárez demande, premièrement, à l’annulation de la décision, du 26 octobre 2009, du Conseil rejetant sa demande du 3 juin 2009 visant à obtenir la réparation de dommages que lui aurait causés cette institution, deuxièmement, à l’annulation de la décision, du 26 mai 2010, du Conseil rejetant sa réclamation à l’encontre de ladite décision, troisièmement, à la condamnation du Conseil à réparer les préjudices matériel et moral qu’il estime avoir subis.
Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which Mr Coedo Suárez seeks, first, annulment of the Council’s decision of 26 October 2009 rejecting his claim of 3 June 2009 for compensation for damage allegedly caused to him by that institution, second, annulment of the Council’s decision of 26 May 2010 rejecting his complaint against the first decision, and third, an order for the Council to compensate for the material and non-material damage he considers he has suffered.

Plus récemment, la Chambre des communes a adopté une motion visant à rejeter un amendement du Sénat qui n'était pas nécessaire.
More recently, the House of Commons adopted a motion to reject an unnecessary amendment adopted by the Senate.

par «meilleures techniques disponibles», on entend le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base de limitations des rejets visant à prévenir et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les rejets des substances chimiques énumérées à la partie I de l'annexe C et leur impact sur l'environnement dans son ensemble.
‘best available techniques’ means the most effective and advanced stage in the development of activities and their methods of operation which indicate the practical suitability of particular techniques for providing in principle the basis for release limitations designed to prevent and, where that is not practicable, generally to reduce releases of chemicals listed in Part I of Annex C and their impact on the environment as a whole.

Un amendement visant à rejeter la motion ou un vote négatif concernant l'Adresse en réponse au discours du Trône serait l'équivalent d'un vote de censure et pourrait causer la chute du gouvernement.
An adverse amendment or a negative vote on the Address in Reply to the Throne Speech would be a confidence question and could cause the defeat of a government.

Plus précisément, le paragraphe 34(3) du projet de loi fixe une limite à la durée du débat sur les motions visant à rejeter les principaux éléments de ces plans.
More specifically, there is a provision in the Bill, subsection 34(3), which places a time limit on debate on motions to reject the key elements of those community plans.

En 1991-1993, aux pages 203 et 355, une motion visant à rejeter l'adoption du premier rapport du Comité du Règlement du 18 juin 1991, pour modifier le Règlement, a été débattue et retirée ensuite de l'ordre du jour.
In 1991-93, at pages 203 and 355, a motion to rescind the adoption of the first report of the Rules Committee of June 18, 1991, changing the rules was debated and eventually dropped from the Orders of the Day.