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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Traduction de «visant à regrouper » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, la Commission élabore une communication visant à regrouper les éléments communs des politiques de prévention et d'élimination de la violence domestique, dans laquelle ces nouveaux indicateurs peuvent être intégrés afin d'améliorer l'action au niveau des États membres et au niveau européen.

Within this context, the Commission is drawing up a Communication aiming to pull together the common elements of the policies for the prevention and elimination of domestic violence into which these new indicators can be integrated in order to enhance action at Member State and European level.


Il ne doit pas non plus s’appliquer aux accords visant le regroupement de technologies, c’est-à-dire aux accords ayant pour objet de regrouper des technologies en vue de les concéder sous licence à des tiers, ni aux accords par lesquels les technologies regroupées sont concédées sous licence à ces tiers.

Nor should it apply to agreements to set up technology pools, that is to say, agreements for the pooling of technologies with the purpose of licensing them to third parties, or to agreements whereby the pooled technology is licensed out to those third parties.


La présente norme ne traite pas des exigences comptables visant les regroupements d’entreprises et de leur incidence sur la consolidation, notamment du goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises (voir IFRS 3 Regroupements d’entreprises).

This IFRS does not deal with the accounting requirements for business combinations and their effect on consolidation, including goodwill arising on a business combination (see IFRS 3 Business Combinations).


Il pourrait s'agir notamment de propositions visant à regrouper un certain nombre d'installations industrielles en un même lieu afin de garantir une correspondance optimale entre l'offre et la demande de chaleur et de froid.

This could include proposals that support the clustering of a number of individual installations in the same location with a view to ensuring an optimal matching between demand and supply for heat and cooling.


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Il s'agit d'une modification formelle visant à regrouper en un seul acte la directive d'origine et ses modifications successives, sans qu'il y ait de modification des dispositions de fond ni de nouvelle transposition dans le droit national.

It is a formal amendment aimed at bringing together the original Directive and its successive amendments into a single act, without any changes to the fundamental provisions nor any new transposition into national law being made.


mettre en œuvre, en étroite coopération avec les États membres, quatre initiatives spécifiques, les trois premières dans les domaines de l'assistance à l'autonomie à domicile, la recherche en mer Baltique et la métrologie, la quatrième visant à regrouper les programmes nationaux de recherche relatifs aux PME.

to implement, with the close cooperation of Member States, four specific initiatives, the first three of which will cover ambient assisted living, Baltic Sea research and metrology, and the fourth of which will bring together national SME-related research programmes


Cette mesure soutient les activités visant à regrouper les acteurs concernés dans le domaine de la formation professionnelle.

This measure provides support for bringing together relevant players in the area of vocational education and training.


Il ne doit pas non plus porter sur les accords de licence visant le regroupement de technologies, c'est-à-dire les accords dont le but est de regrouper des technologies afin de concéder sous licence à des tiers l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi créé.

It should also not deal with licensing agreements to set up technology pools, that is to say, agreements for the pooling of technologies with the purpose of licensing the created package of intellectual property rights to third parties.


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 octobre 2007 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2007) 667 final - Non publié au Journal officiel]. La présente proposition vise à la codification du règlement (CEE) n° 1210/90 qu'elle prévoit de remplacer : il s'agit d'une modification formelle visant à regrouper en un seul acte le règlement d'origine et ses modifications successives, sans qu'il y ait de modification des dispositions de fond.

The aim of this proposal is to consolidate Regulation (EEC) No 1210/90, which it is intended to replace: the proposal comprises a formal amendment bringing together the original instrument and its subsequent amendments in one single legislative act without altering the fundamental provisions.


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 octobre 2007 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement [COM(2007) 667 final - Non publié au Journal officiel]. La présente proposition vise à la codification du règlement (CEE) n° 1210/90 qu'elle prévoit de remplacer : il s'agit d'une modification formelle visant à regrouper en un seul acte le règlement d'origine et ses modifications successives, sans qu'il y ait de modification des dispositions de fond.

The aim of this proposal is to consolidate Regulation (EEC) No 1210/90, which it is intended to replace: the proposal comprises a formal amendment bringing together the original instrument and its subsequent amendments in one single legislative act without altering the fundamental provisions.




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visant à regrouper ->

Date index: 2024-06-22
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