Vertaling van "visant à recueillir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal
defibrillation | restoring heart beat

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise
securities exchange take-over bid circular

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres éléments, comme le fait qu'il est important de distinguer entre les activités visant à recueillir des fonds pour appuyer des activités terroristes et celles visant à appuyer des activités légitimes—je fais cette distinction depuis la deuxième semaine qui a suivi cette horrible tragédie et je continuerai à la faire.
Other parts, such as the importance of distinguishing between fundraising to support terrorist activities and legitimate fundraising—I've been making that point since the second week of this horrible tragedy, and I will continue to make it.

À la suite de cet examen, Santé Canada a financé plusieurs initiatives dont l'examen et la mise à jour des normes d'agrément visant les cliniques et les laboratoires, l'examen du rapport entre l'agrément et la réglementation, et une étude pilote visant à recueillir et à analyser les mesures d'impact.
Following this review, Health Canada provided funding for several initiatives, including the review and update of clinical and laboratory standards for accreditation purposes, a review of the relationship of accreditation with a regulatory framework, and the pilot study to collect and analyse outcome measurements data.

Le livre vert se compose de deux parties: la première contient des questions sur les instruments actuels de protection prévus aux niveaux national et de l’UE, ainsi que sur les avantages économiques, sociaux et culturels qui pourraient découler d'une meilleure protection des IG dans l’UE, tandis que la seconde comprend des questions plus techniques visant à recueillir l’avis des parties intéressées sur les possibilités de protection des IG des produits non agricoles à l’échelle de l’UE.
The Green Paper consists of two parts. The first part asks about the current means of protection provided at national and EU level and the potential economic, social and cultural benefits that could be achieved by improved GI protection in the EU. The second part includes more technical questions to seek the views of interested parties on possible options for EU-level GI protection for non-agricultural products.

Le réexamen a débuté par des consultations publiques visant à recueillir l’avis des parties intéressées sur le fonctionnement de cet encadrement et de ces lignes directrices et, en particulier, sur l’évolution du marché depuis leur adoption.
The review started with the public consultations seeking stakeholders' views on the functioning of these guidelines and in particular on market developments since their adoption.

à proposer, après avoir procédé à une analyse d'impact, un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus,
propose a comprehensive system, after an impact assessment, to replace all the existing instruments in this area, including Council Framework Decision 2008/978/JHA of 18 December 2008 on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, covering as far as possible all types of evidence and containing deadlines for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal,

S’il est nécessaire d’opérer une perquisition ou une saisie pour exécuter un mandat européen d’obtention de preuves en vertu de la décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (1), la République fédérale d’Allemagne se réserve le droit, en vertu de l’article 23, paragraphe 4 de ladite décision, de subordonner l’exécution au contrôle de la double incrimination dans les cas d’infractions qui concernent le terrorisme, la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie, le sabotage, le racket, l’extorsion de fonds et l’escroquerie, qui sont énumérés à l’article 14, paragraphe 2 de ladite décision, à moins que l’autorité d’émission ait déclaré qu’en vertu du droit de l’État d’émission l’infraction concernée répond aux critères décrits ci-après.
Where the execution of a European Evidence Warrant under Council Framework Decision 2008/978/JHA of 18 December 2008 on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters (1) requires search or seizure, the Federal Republic of Germany reserves the right under Article 23(4) of that Framework Decision to make execution subject to verification of double criminality in the case of the offences relating to terrorism, computer-related crime, racism and xenophobia, sabotage, racketeering and extortion and swindling listed in Article 14(2) of that Framework Decision, unless the issuing authority has stated that the offence in question meets the following criteria under the law of the issuing State:

Il s’agit notamment d’élaborer ou d’améliorer des dispositifs de conseil et d’information sur le retour, des mesures de réintégration pour les rapatriés dans le pays de retour, des modes de coopération avec les services consulaires et/ou ceux de l’immigration, ce qui inclut la formation, et des dispositions visant à recueillir des renseignements sur les ressortissants de pays tiers ou les apatrides sans papiers.
This includes setting up or improving counselling and return information measures, reintegration measures for returnees in the country of return, modes of cooperation with consular and/or immigration services, including training, and measures to gain information on undocumented third-country nationals or stateless persons.

Toute stratégie visant à recueillir les fruits du changement devrait reposer sur une approche volontariste et positive.
Any strategy to reap the benefits of change should be based on a pro-active and positive approach.

Le 21 janvier elle a egalement lance un emprunt obbligataire de 150 millions de dollars (note IP(86)30) et elle concluera incessamment les operations visant a recueillir le reste du montant de la premiere tranche du pret.
On 21 January it floated another bond loan for 15O million dollars (see IP(86)30) and it will shortly complete the operations to raise the remainder of the finance for the first instament of the loan.

repose sur des stratégies visant à recueillir des informations pertinentes auprès d’intéressés donnés, dont les consommateurs, ainsi que sur un flux d’informations fiable et validé entre les différents intéressés.
based on strategies aiming at collecting relevant information from specific stakeholders including consumers and on a reliable and validated flow of information between the different stakeholders.