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Consigne visant à prévenir les abordages
Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Loi sur la préservation de l'eau au Canada
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Ordre visant à prévenir les abordages
Symptomatique

Vertaling van "visant à préserver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


ensemble de mesures visant à préserver la stabilité de l'UE

EU stability package


Loi sur la préservation de l'eau au Canada [ Loi visant la préservation des ressources en eau du Canada ]

Canada Water Preservation Act [ An Act for the preservation of Canadian water resources ]


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages

Collision avoidance command
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Or la plupart des systèmes juridiques nationaux ne reconnaissent pas aux autorités les pouvoirs nécessaires pour liquider des établissements financiers de façon ordonnée tout en préservant les services essentiels à la stabilité financière et en réduisant au minimum l’exposition du contribuable aux pertes que pourrait entraîner l’aide visant à préserver leur solvabilité.

Many national legal systems do not currently confer the powers necessary for authorities to wind down financial institutions in an orderly manner while preserving those services essential for financial stability while minimising taxpayers’ exposure to losses from solvency support.


La résolution du Conseil C/162/02, 25 juin 2002, visant à «préserver la mémoire de demain — préserver les contenus numériques pour les générations futures» (4) propose des objectifs et des mesures indicatives à cet effet.

Council Resolution C/162/02 of 25 June 2002 on preserving tomorrow's memory — preserving digital content for future generations (4) proposes objectives and indicative measures for preserving digital content for future generations.


la résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à «préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures».

the Council Resolution of 25 June 2002 on preserving tomorrow’s memory – preserving digital content for future generations


[7] Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures », JO C 162 du 6.7.2002, p. 4. Cette question est également évoquée dans la proposition de recommandation du Conseil relative à des actions prioritaires en vue d'une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe – COM(2005) 53 - adoptée par la Commission le 18 février 2005.

[7] Council Resolution of 25 June 2002, Preserving tomorrow's memory: preserving digital content for future generations, OJ C 162, 6.7.2002, p. 4. The issue is also touched upon in the Commission proposal of 18.2.2005 for a Council recommendation on priority actions to increase cooperation in the field of archives of Europe, COM(2005) 53 final.


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[7] Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à « préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures », JO C 162 du 6.7.2002, p. 4. Cette question est également évoquée dans la proposition de recommandation du Conseil relative à des actions prioritaires en vue d'une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe – COM(2005) 53 - adoptée par la Commission le 18 février 2005.

[7] Council Resolution of 25 June 2002, Preserving tomorrow's memory: preserving digital content for future generations, OJ C 162, 6.7.2002, p. 4. The issue is also touched upon in the Commission proposal of 18.2.2005 for a Council recommendation on priority actions to increase cooperation in the field of archives of Europe, COM(2005) 53 final.


En outre, la Commission conclut que le fait de ne pas demander le paiement d'intérêts pour préserver l'option convenue d'une restructuration en vue d'un retour à la solvabilité est conforme à l'attitude d'un créancier privé visant à préserver la meilleure solution commerciale possible.

Furthermore, the Commission concludes that agreeing not to demand the payment of interest in order to preserve the agreed solvent restructuring option is conform to the behaviour of a private creditor aiming to ensure that the best possible commercial option available is preserved.


visant à "préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures".

on preserving tomorrow's memory - preserving digital content for future generations


Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à "préserver la mémoire de demain — préserver les contenus numériques pour les générations futures".

Council Resolution of 25 June 2002 on preserving tomorrow's memory — preserving digital content for future generations


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002G0706(02) - EN - Résolution du Conseil du 25 juin 2002 visant à "préserver la mémoire de demain — préserver les contenus numériques pour les générations futures".

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002G0706(02) - EN - Council Resolution of 25 June 2002 on preserving tomorrow's memory — preserving digital content for future generations


visant à "préserver la mémoire de demain - préserver les contenus numériques pour les générations futures"

on preserving tomorrow's memory - preserving digital content for future generations




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visant à préserver ->

Date index: 2025-02-27
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