Traduction de «visant à prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal
defibrillation | restoring heart beat

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise
securities exchange take-over bid circular

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces quatre décisions ont fait l’objet d’un recours en justice et aucune des personnes visées n’a démissionné pour ce motif[19].Cette situation et les suggestions fréquentes visant à modifier le cadre juridique de l’ANI concourent à créer une incertitude qui empêche la Roumanie de prouver qu’elle a mis en place un cadre d’intégrité solide.
All four have been challenged in court and none stepped down from office on these grounds.[19].Together with the frequent suggestions to amend ANI's legal framework, this creates an uncertainty which hinders Romania's ability to show that a robust integrity framework is in place.

la procédure visant à prouver et vérifier l’identité des personnes physiques ou morales demandant la délivrance de moyens d’identification électronique.
the procedure to prove and verify the identity of natural or legal persons applying for the issuance of electronic identification means.

la procédure visant à prouver et vérifier l’identité des personnes physiques ou morales demandant la délivrance de moyens d’identification électronique;
the procedure to prove and verify the identity of natural or legal persons applying for the issuance of electronic identification means;

Dans des cas exceptionnels, des pièces visant à prouver l'incapacité totale ou partielle de faire face aux frais du procès pourront toutefois être acceptées ultérieurement, moyennant une justification de leur production tardive.
In exceptional cases, documents intended to establish that the legal aid applicant is wholly or partly unable to meet the costs of the proceedings may nevertheless be accepted subsequently, subject to the delay in their production being justified.

Les clients qui en font la demande devront obtenir les informations visant à prouver que les conditions thermiques de stockage des médicaments ont été respectées.
If requested, customers should be provided with information to demonstrate that products have complied with the temperature storage conditions.

les services juridiques relatifs à des contrats, autres que ceux visés au paragraphe 2, point q), y compris les conseils donnés sur les clauses d’un contrat de transfert d’un bien immeuble, ou l’exécution d’un tel contrat, ou visant à prouver l’existence d’un tel contrat, lorsque ces services ne sont pas spécifiques au transfert d’un titre de propriété sur un bien immeuble.
legal services other than those covered by point (q) of paragraph 2, connected to contracts, including advice given on the terms of a contract to transfer immovable property, or to enforce such a contract, or to prove the existence of such a contract, where such services are not specific to a transfer of a title on an immovable property.

des spécifications de tests visant à prouver la conformité avec les exigences de la présente STI et la compatibilité des sous-systèmes «bord» et «sol».
test specifications to prove that the Control-Command and Signalling On-board and Track-side Subsystems comply with the requirements of this TSI and are mutually compatible.

À cet égard, elles présentent une analyse des coûts visant à prouver que la centrale de Dungeness B couvre ses coûts évitables, dans le cadre d'hypothèses raisonnables quant aux prix du marché de l'électricité.
In this respect, they present cost analysis aimed at proving that the Dungeness B plant does cover its avoidable costs with reasonable assumptions on electricity market prices.

À propos de la vente à Areva du secteur «T D» d’Alstom (mesure 7), la France a fourni des informations supplémentaires visant à prouver que cette transaction ne comportait aucune aide d’État.
On the question of the sale of Alstom’s TD sector to Areva (measure 7), France provided additional information intended to show that this operation did not involve any state aid.

Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).
Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).