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DG Modernisation administrative
DGMA
MAP 2000
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modernisation de l'administration et du personnel
Projet MATAC - OIT
Projets visant la modernisation d'entreprises
Symptomatique

Vertaling van "visant à moderniser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Projet visant à moderniser les Administrations du travail en Amérique centrale, au Belize, au Panama et en République dominicaine [ Projet MATAC - OIT ]

Project to Modernize the Labor Administrations in Central America, Belize, Panama, and the Dominican Republic [ Project Matac-ILO ]


Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations [ Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada ]

Modernization of Benefits and Obligations Act [ An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations ]


projets visant la modernisation d'entreprises

projects for modernising undertakings


Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises

An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


Modernisation de l'administration et de la politique du personnel | Modernisation de l'administration et du personnel | MAP 2000 [Abbr.]

Modernisation of Administration and Personnel for 2000 | Modernisation of Administration and Personnel Policy | MAP [Abbr.] | MAP 2000 [Abbr.]


DG Modernisation administrative | Direction générale chargée de la modernisation administrative | DGMA [Abbr.]

Directorate-General for Administrative Modernisation | DGAM [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de haut niveau a également formulé quelques suggestions supplémentaires visant à moderniser la deuxième directive.

In addition, the High Level Group formulated a few additional suggestions aiming at modernising the Second Directive.


Par ailleurs, les initiatives visant à moderniser l'acquis de l'UE apparaîtront encore plus urgentes car il conviendra de faciliter la transition rapide et complète de ces pays vers des économies de marché modernes et pleinement compétitives.

In addition to that, initiatives to modernise the EU Acquis will become more urgent than ever to ease the rapid and full transition of these countries to becoming fully competitive modern market economies.


Les propositions d'aujourd'hui complètent les autres initiatives déjà adoptées en application de la stratégie pour le marché unique de 2015: mesures visant à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, propositions sur le commerce en ligne, orientations sur l'économie collaborative, mesures visant à moderniser la politique de normalisation de l'UE, initiative «Start-up and Scale-up», mesures destinées à stimuler le secteur des services et mesures visant à renforcer le respect des principes du marché unique européen ainsi que le bon fonctionnement de ce dernier.

Todays' proposals complement other initiatives already put forward to deliver on the 2015 Single Market Strategy: measures for improved protection of intellectual property rights, proposals on e-commerce, guidance on the collaborative economy, steps to modernise the EU's standardisation policy, a Start-up and Scale-up Initiative, measures to give a fresh boost to the services sector and steps to enhance compliance and practical functioning of the EU Single Market.


Plan d’action sur la TVA: la Commission présente des mesures visant à moderniser la TVA dans l’Union // Bruxelles, le 7 avril 2016

VAT Action Plan: Commission presents measures to modernise VAT in the EU // Brussels, 7 April 2016


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La Commission présentera d’ici à la fin de 2016 une proposition législative visant à moderniser et à simplifier la TVA pour le commerce électronique transfrontière dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique.

The Commission will come forward by the end of 2016 with a legislative proposal to modernise and simplify VAT for cross-border e-commerce as part of the Digital Single Market strategy.


55. réclame davantage d'efforts pour développer et moderniser la législation de l'Union en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des droits d'auteur, dans le but de l'adapter à l'ère numérique et de faciliter l'accès transfrontalier aux contenus créatifs sur tout le territoire de l'Union selon des conditions équitables et raisonnables, et de créer ainsi une sécurité juridique tout en protégeant les droits des auteurs et des artistes, en garantissant une rémunération appropriée et en luttant contre la piraterie numérique et ses effets sur la valeur et l'emploi dans les secteurs créatifs et culturels; demande à la Commission de fonder toute initiative législative visant à moderniser ...[+++]

55. Calls for further efforts to develop and modernise the EU’s intellectual property laws, in particular in the area of copyright, in order to render them fit for the digital age and to facilitate cross-border access to creative content on fair and reasonable terms across the EU, thereby creating legal certainty while protecting authors’ and performers’ rights; ensuring adequate remuneration and tackling digital piracy relating to value and employment in the creative and cultural sectors; calls on the Commission to base any legislative initiative to modernise copyright on independent evidence; considers that copyright should maintain ...[+++]


55. réclame davantage d'efforts pour développer et moderniser la législation de l'Union en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des droits d'auteur, dans le but de l'adapter à l'ère numérique et de faciliter l'accès transfrontalier aux contenus créatifs sur tout le territoire de l'Union selon des conditions équitables et raisonnables, et de créer ainsi une sécurité juridique tout en protégeant les droits des auteurs et des artistes, en garantissant une rémunération appropriée et en luttant contre la piraterie numérique et ses effets sur la valeur et l'emploi dans les secteurs créatifs et culturels; demande à la Commission de fonder toute initiative législative visant à moderniser ...[+++]

55. Calls for further efforts to develop and modernise the EU’s intellectual property laws, in particular in the area of copyright, in order to render them fit for the digital age and to facilitate cross-border access to creative content on fair and reasonable terms across the EU, thereby creating legal certainty while protecting authors’ and performers’ rights; ensuring adequate remuneration and tackling digital piracy relating to value and employment in the creative and cultural sectors; calls on the Commission to base any legislative initiative to modernise copyright on independent evidence; considers that copyright should maintain ...[+++]


73. prend note de la proposition de la Commission visant à moderniser les instruments de défense commerciale de l'Union, éléments cruciaux de la politique industrielle; espère que cette modernisation sera à même d'améliorer leur efficacité; exhorte, à cet effet, la Commission de ne pas affaiblir ces instruments, ni de jure ni de facto, mais, tout au contraire, de les renforcer pour protéger plus efficacement, et dans des délais les plus courts possibles, les entreprises européennes, quelle que soit leur taille, contre les pratiques commerciales illégales ou déloyales;

73. Notes the Commission’s proposal to modernise the EU’s trade defence instruments, which are key elements of industrial policy; hopes that this modernisation can improve their effectiveness; urges the Commission, to this end, not to weaken those instruments, either de jure or de facto, but rather to strengthen them to protect European undertakings of all sizes more effectively, and as speedily as possible, against illegal or unfair commercial practices;


(12 quinquies) Parmi les mesures susceptibles de relever des programmes nationaux de soutien figurent les mesures visant à restructurer les variétés, à moderniser les cultures en vue de renforcer la compétitivité du secteur du coton, le soutien à des méthodes de culture respectueuses de l'environnement, la promotion de la recherche axée sur la création de variétés qualitativement améliorées, ainsi que des actions de promotion et des mesures visant à moderniser les usines d'égrenage.

(12d) The measures that may come under the national support programmes should include those aimed at restructuring varieties, modernising production in order to boost the competitiveness of the cotton sector, supporting environmentally friendly growing methods, and promoting research focused on the creation of varieties of improved quality, along with promotion measures and measures designed to modernise ginning plants.


(12 quinquies) Parmi les mesures susceptibles de relever des programmes nationaux de soutien figurent les mesures visant à restructurer les variétés, à moderniser les cultures en vue de renforcer la compétitivité du secteur du coton, le soutien à des méthodes de culture respectueuses de l'environnement, la promotion de la recherche axée sur la création de variétés qualitativement améliorées, ainsi que des actions de promotion et des mesures visant à moderniser les usines d'égrenage.

(12d) The measures that may come under the national support programmes should include those aimed at restructuring varieties, modernising production in order to boost the competitiveness of the cotton sector, supporting environmentally friendly growing methods, and promoting research focused on the creation of varieties of improved quality, along with promotion measures and measures designed to modernise ginning plants.




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visant à moderniser ->

Date index: 2022-09-17
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