Vertaling van "visant à instaurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles
Committee on the decision to set up a network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages
Collision avoidance command

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures visant à instaurer une politique renforcée et de haut niveau en matière de sécurité des réseaux et de l'information, y compris des initiatives législatives telles que celle relative à la modernisation de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), ainsi que d'autres mesures visant à permettre de réagir plus rapidement en cas de cyberattaques | Conseil Commission Parlement européen | 2010-2012 |
Measures aiming at a reinforced and high level Network and Information Security Policy, including legislative initiatives such as the one on modernised Network and Information Security Agency (ENISA) as well as other measures allowing faster reactions in the event of cyber attacks | Council Commission European Parliament | 2010-2012 |

Il prévoira: la modernisation des relations contractuelles en vue de parvenir à des accords d'association; la perspective de négociations visant à instaurer des zones de libre-échange renforcées et globales avec chaque pays et l'octroi d'un soutien renforcé pour aider les partenaires à satisfaire aux exigences qui y sont liées, en vue de créer un réseau de zones de libre-échange susceptible de se transformer en une Communauté économique de voisinage à plus long terme; la libéralisation progressive du régime d'octroi des visas dans un environnement sûr; une coopération plus approfondie pour renforcer la sécurité énergétique des partenaires et de l'UE; enfin, un appui aux politiques économiques et sociales visant à réduire les inégalités dans chacun des pays partenaires et entre eux. Un nouveau programme global de renforcement des institutions sera nécessaire pour améliorer la capacité de chaque partenaire d’entreprendre les réformes nécessaires.
It will include the upgrading of contractual relations towards association agreements; the prospect of negotiations to put in place deep and comprehensive free trade areas with each country and greater support to meet the related requirements, leading to the establishment of a network of FTAs that can grow into a Neighbourhood Economic Community in the longer term; progressive visa liberalisation in a secure environment; deeper co operation to enhance the energy security of the partners and the EU; and support for economic and social policies designed to reduce disparities within each partner country and across borders. A new Comprehensive Institution-Building (CIB) programme will be needed to improve the capacity of each partner to undertake the necessary reforms.

La Conférence déclare que les États membres peuvent indiquer, lorsqu'ils présentent une demande visant à instaurer une coopération renforcée, s'ils envisagent déjà à ce stade de faire application de l'article 333, qui prévoit l'extension du vote à la majorité qualifiée, ou de recourir à la procédure législative ordinaire.
The Conference declares that Member States may indicate, when they make a request to establish enhanced cooperation, if they intend already at that stage to make use of Article 333 providing for the extension of qualified majority voting or to have recourse to the ordinary legislative procedure.

Le titulaire de l'autorisation de l'additif «salinomycine-sodium» (Salinomax 120G) a présenté une demande de modification des conditions de l'autorisation visant à instaurer la limite maximale de résidus (LMR) recommandée par l'Autorité.
The holder of the authorisation of the additive salinomycin sodium (Salinomax 120G) has submitted an application which proposes changing the conditions of the authorisation by introducing a maximum residue limit (MRL) as evaluated by the Authority.

L’Union doit prendre des mesures visant à instaurer une confiance mutuelle entre les États membres, en créant des normes procédurales minimales qui, notamment, garantissent le droit de la défense.
The Union must take steps to instil mutual confidence between Member States by laying down minimum procedural standards, which for example safeguard the right of defence.

Actions visant à instaurer une dynamique propre à créer un environnement favorisant la mobilité des chercheurs
Actions aimed at establishing the dynamics to improve the environment for mobile researchers.

- Technologies visant à instaurer un climat de confiance et de sécurité: L'objectif est de mettre au point des technologies à la hauteur des défis que représentent, en matière de sécurité, le "tout numérique" et la nécessité de sauvegarder les droits des individus et des communautés.
- Technologies for trust and security: The objective is to develop technologies for key security challenges posed by the "all-digital" world and by the need to secure the rights of individuals and communities.

4.1. Actions visant à instaurer une dynamique propre à créer un environnement favorisant la mobilité des chercheurs
4.1. Actions aimed at establishing the dynamics to improve the environment for mobile researchers