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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Traduction de «visant à induire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quand vous les examinerez, je pense que vous verrez clairement que le procureur général a délibérément tenté d'induire la Chambre en erreur par une déclaration ou plutôt, dans le cas qui nous occupe, par une série de déclarations qu'il savait ou aurait dû savoir fausses ou visant à induire en erreur.

I believe that upon review, you will find it is a clear case that the Attorney General deliberately attempted to mislead the House by way of his statement or, in this case, a series of statements to the House, that he knew or ought to have known were either false or an attempt to mislead.


Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des ...[+++]

It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land-use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.


Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des ...[+++]

It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land-use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.


Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des ...[+++]

It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land-use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.


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Il convient que les produits agricoles et les denrées alimentaires soient soumis, en ce qui concerne leur étiquetage, aux règles générales établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , et en particulier aux dispositions visant à empêcher tout étiquetage susceptible de créer des confusions chez les consommateurs ou de les induire en erreur.

The labelling of agricultural products and foodstuffs should be subject to the general rules laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , and in particular the provisions aimed at preventing labelling that may confuse or mislead consumers.


Ce n'est rien d'autre qu'une tentative visant à induire la Chambre en erreur et à calomnier les libéraux.

That was nothing more than an attempt to mislead the House and to slur the Liberals.


criminalisation de toute démarche visant à induire, aider, inciter et tenter de commettre toutes les formes d'infractions constatées conformément à la décision-cadre;

criminalisation of the instigation, aiding, abetting and attempting of all the offences established in accordance with the Framework Decision;


Je presse les leaders canadiens de travailler en collaboration avec les Premières nations afin d'élaborer des stratégies visant à induire le changement.

I urge Canada's leaders to work with First Nations in developing strategies to create change.


Il est déjà là et il prévoit déjà que l'acte visant à induire les consommateurs en erreur est une infraction criminelle. Ne touchez ni à la loi, ni au règlement.

It's there now, and it makes it a criminal offence to mislead people.


Le discours du Trône n'est rien de plus qu'une déclaration pompeuse et nombriliste visant à induire en erreur les Canadiens, mais sans réelle intention de servir leurs intérêts (1350) M. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir enfin parler du discours du trône.

The speech from the throne is nothing more than a pompous, self-inflated statement designed to mislead Canadians and has no real intent to serve their interests (1350 ) Mr. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased to finally address the throne speech.




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visant à induire ->

Date index: 2021-01-14
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