Vertaling van "visant à faciliter leur commercialisation sera dûment " (Frans → Engels) :

Je salue le fait que ce rapport envisage, à son tour, les biocarburants comme une ressource insuffisamment exploitée, et j’espère que la recommandation visant à faciliter leur commercialisation sera dûment prise en considération par la Commission européenne.
I welcome the fact that this report too mentions biofuels as a resource which has not been sufficiently exploited, and I hope that the recommendation to facilitate market access for them will be taken into account by the European Commission.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir ceux de garantir que des exigences uniformes s'appliquent à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles et d'instaurer un système d'enregistrement simple des gestionnaires des fonds de capital-risque éligibles visant à faciliter la commercialisation des fonds de capital-risque éligibles dans l'ensemble de l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité de l'utilisation de la dénomination «EuVECA» et, de l'autre, le bon fonctionnement du marché du capital-risque et les coûts supportés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leur portée et de leurs effets, être mieux atteints au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements apply to the marketing of qualifying venture capital funds and to establish a simple registration system for managers of qualifying venture capital funds, thereby facilitating the marketing of qualifying venture capital funds throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability associated with the use of the designation ‘EuVECA’ with the efficient operation of the venture capital market and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement d'un marché intérieur pour les fonds d'entrepreneuriat social éligibles par la fixation d'un cadre d'enregistrement des gestionnaires de tels fonds visant à faciliter la commercialisation des fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'ensemble de l'Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux atteint au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to develop an internal market for qualifying social entrepreneurship funds by laying down a framework for the registration of managers of qualifying social entrepreneurship funds, thereby facilitating the marketing of qualifying social entrepreneurship funds throughout the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

(36) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement d'un marché intérieur pour les FESE par la fixation d'un cadre d'enregistrement des gestionnaires des FESE visant à faciliter la commercialisation des FESE dans l'ensemble de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(36) Since the objective of this Regulation, namely to develop an internal market for EuSEFs by laying down a framework for the registration of EuSEF managers facilitating the marketing of EuSEFs throughout the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

(36) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement d'un marché intérieur pour les FESE par la fixation d'un cadre d'agrément des gestionnaires des FESE visant à faciliter la commercialisation des FESE dans l'ensemble de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(36) Since the objective of this Regulation, namely to develop a an internal market for EuSEFs by laying down a framework for the authorisation of EuSEF managers facilitating the marketing of EuSEFs throughout the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

63. «coopération organisationnelle»: l'élaboration de stratégies commerciales ou de structures de gestion communes, la prestation de services en commun ou de services visant à faciliter la coopération, les activités coordonnées comme la recherche ou la commercialisation, le soutien aux réseaux et aux groupements, l'amélioration de l'accessibilité et de la communication, l'utilisation d'instruments communs visant à encourager l'esprit d'entreprise et le commerce avec les PME;
‘organisational cooperation’ means the development of joint business strategies or management structures, the provision of common services or services to facilitate cooperation, coordinated activities such as research or marketing, the support of networks and clusters, the improvement of accessibility and communication, the use of joint instruments to encourage entrepreneurship and trade with SMEs;

Le capitaine du navire, l'agent maritime ou toute autre personne dûment habilitée par le capitaine ou authentifiée d'une manière admissible pour l'autorité publique concernée (ci-après dénommés "capitaine") dresse une liste de l'équipage et des éventuels passagers, en indiquant les informations requises dans les formulaires no 5 (liste d'équipage) et no 6 (liste des passagers) de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi que, le cas échéant, le numéro de visa ou de titre de séjour:
The master, the ship's agent or some other person duly authorised by the master or authenticated in a manner acceptable to the public authority concerned (in both cases hereinafter referred to as ‧the master‧), shall draw up a list of the crew and any passengers containing the information required in the forms 5 (crew list) and 6 (passenger list) of the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) as well as, where applicable, the visa or residence permit numbers:

16. souligne que le rétablissement de la confiance des investisseurs suppose un renforcement de la situation du compte capital des banques ainsi que des mesures visant à faciliter l'accès au financement, en restreignant autant que possible les systèmes de rémunération à court terme et les modèles d'activité inappropriés; estime qu'une réforme du cadre réglementaire et de contrôle du secteur financier comportant un renforcement de la situation du compte capital des banques systémiques sera nécessaire afin de refléter les risques accrus sur les marchés de la dette souveraine, mais que cela ne saurait porter atteinte à la position concurrentielle des établissements non systémiques; souligne qu'après avoir été dûment capitalisées, les banques ne devraient pas restreindre abusivement les prêts à l'économie réelle et que, par conséquent, les mesures relevant de la réglementation devraient jeter les bases d'une augmentation de leur capacité de prêt; invite la Commission à veiller à ce que le système européen de supervision financière maintienne les prêts bancaires, en particulier ceux des établissements qui ont bénéficié d'une aide publique au titre de la crise ainsi que du soutien de lignes de liquidité de la BCE; attend de la Commission qu'elle formule ses propositions sur la gestion de la crise bancaire avant l'été 2012; déplore la socialisation des pertes privées par le biais d'injections de liquidités dans le secteur bancaire et le comportement spéculatif des agences de notation et des centres financiers internationaux;
16. Underlines the fact that restoring investor confidence will require a strengthening of the banks' capital positions and measures to support their access to funding, as far as possible curtailing short-term remuneration systems and inadequate business models; believes that further reform of the regulation and supervision of the financial sector will be necessary in order to reflect heightened risks in the sovereign and private debt markets, which includes a strengthening of the capital positions of systemic banks, although this must not undermine the competitive position of non-systemic financial institutions; stresses that, after having been correctly capitalised, banks should not unduly restrict lending to the real economy and therefore regulatory actions should lay the basis for an increase in their lending capacity; invites the Commission to ensure that the European system of financial supervision maintains bank lending, in particular by those institutions that benefited from crisis-related State aid and the support of ECB liquidity lines; expects the Commission to make its proposals on crisis bank management before Summer 2012; deplores the socialisation of private losses through injections of liquidity in the banking sector and any speculative behaviour by rating agencies and international financial centres;

Normes de commercialisation applicables aux œufs | Règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs | Refonte visant à faciliter l'application des normes de commercialisation applicables aux œufs au profit des consommateurs, des producteurs, des distributeurs et des administrations publiques.
Egg marketing standards | Council Regulation (EEC) No 1907/90 of 26 June 1990 on certain marketing standards for eggs | Recasting with the objective of facilitating the application of egg marketing standards for the benefit of consumers, producers, traders and public administrations.