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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Fusible à expulsion
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Parafoudre à expulsion
Parafoudre à gaz
Symptomatique
Système à expulsion de masse
éclateur à expulsion

Traduction de «visant à expulser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parafoudre à expulsion | parafoudre à gaz | éclateur à expulsion

expulsion-type arrester | expulsion type arrester | expulsion arrester


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]






mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la Commission présentera des propositions visant à élaborer des normes communes en matière de décisions d'expulsion, de détention et d'éloignement, qui devraient être aussi efficaces qu'humaines.

In addition the Commission will be bringing forward proposals for the development of common standards for expulsion decisions, detention and deportation, which should be both efficient and humane.


Si le Sénat doit étudier une motion visant à expulser ces trois sénateurs, alors la Chambre des communes devrait être saisie d'une motion tendant à expulser, sans tarder, M. Del Mastro, puisqu'il fait déjà l'objet d'accusations.

If you put the motion here to expel these three, there should be a motion on the floor of the House of Commons to kick Mr. Del Mastro out too, and to kick him out right now because he has already been charged.


Nous devrions obtenir ces réponses avant de voter sur une motion visant à expulser nos collègues.

We should have these answers before considering a motion to expel our colleagues.


De plus, la présentation prématurée de ces trois motions visant à expulser les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin crée un dangereux précédent, car elles ignorent le droit des sénateurs à un processus juste et équitable.

The premature introduction of these three motions to expel Senators Brazeau, Duffy and Wallin also sets a dangerous precedent, as they ignore a senator's right to due process.


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À titre de citoyen que vous représentez, je tiens à ce que vous sachiez que, à mon avis, la motion visant à expulser des sénateurs sans application régulière de la loi ni confirmation de leur culpabilité va à l'encontre des principes sur lesquels repose notre système.

As one of your constituents, I want you to know that I view the motion to expel Senators without due process or confirmed guilt, as contrary to the principles upon which our system is built.


Avant Noël, le Toronto Star a publié un éditorial dont le titre résume cette mesure législative on ne peut plus succinctement: « Le projet de loi des conservateurs visant à expulser les criminels “étrangers” va trop loin».

The headline of the Toronto Star editorial before Christmas says it about as succinctly as possible when it comes to this legislation. It sums it up: “Conservatives' bill to deport ‘foreign' criminals goes too far”.


– (EN) Quelle ironie que le Parlement européen vote aujourd’hui sur un accord visant à expulser de l’Union européenne de pauvres citoyens pakistanais sans ressources pour les ramener dans leur pays d’origine ravagé par des inondations catastrophiques.

– How ironic that the European Parliament is voting today on an agreement to kick poor and penniless Pakistani citizens out of the European Union and back to a homeland that is ravaged by disastrous flooding.


I. profondément préoccupé par le procès que le ministre bélarussien de la Justice a intenté à l'Union bélarussienne des associations de jeunesse et d'enfance ("RADA"), après que celle-ci eut organisé un forum des associations indépendantes de jeunesse, par la décision prise le 6 février par la Cour suprême d'interdire cette organisation et par la mesure visant à expulser l'étudiante bélarussienne Tatsiana Khoma de son université après son élection au comité exécutif de l'ESIB, Union nationale des étudiants d'Europe,

I. deeply concerned by the lawsuit which the Ministry for Justice in Belarus has filed against the Belarus Union of Youth and Children's Public Associations (RADA) after it conducted a forum of independent youth organisations, by the ensuing decision of the Supreme Court of 6 February 2006 to shut down the organisation and by the decision to expel the Belarusian student Tatsiana Khoma from her university after her election to the executive committee of ESIB, the National Unions of Students in Europe,


Le ministère public a même lancé un avertissement selon lequel toute tentative visant à expulser les occupants pouvait déclencher une guerre civile.

In fact, the public prosecutor warned that any attempt to remove the occupiers could lead to civil war.


Le ministère public a même lancé un avertissement selon lequel toute tentative visant à expulser les occupants pouvait déclencher une guerre civile.

In fact, the public prosecutor warned that any attempt to remove the occupiers could lead to civil war.




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visant à expulser ->

Date index: 2022-04-16
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