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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Traduction de «visant à expliciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vue d'assurer la pleine efficacité de cette procédure, il apparaît nécessaire de rappeler ses caractéristiques essentielles et d'apporter certaines précisions visant à expliciter les dispositions du règlement de procédure en ce qui concerne, notamment, l'auteur et la portée de la demande de décision préjudicielle, ainsi que la forme et le contenu d'une telle demande.

In order to ensure that that procedure is fully effective, it is necessary to recall its essential characteristics and to provide further information to clarify the provisions of the rules of procedure relating, in particular, to the originator and scope of a request for a preliminary ruling, as well as to the form and content of such a request.


(21) Il convient de fournir aux acheteurs potentiels des informations complémentaires normalisées visant à expliciter chacun des éléments de l'étiquette - l'efficacité énergétique, l'adhérence sur sol mouillé et les émissions sonores - ainsi que leur pertinence, et comprenant notamment un calculateur d'économies de carburant qui met en évidence l'économie moyenne de carburant et la réduction moyenne des émissions de CO 2 et des coûts.

(21) Potential purchasers should be provided with supplementary standardised information which explains each of the components of the label - fuel efficiency, wet grip and noise emissions - and their relevance, and includes a fuel savings calculator which demonstrates average savings of fuel, CO 2 and costs.


(21) Il convient de fournir aux acheteurs potentiels des informations complémentaires normalisées visant à expliciter chacun des éléments de l'étiquette - l'efficacité énergétique, l'adhérence sur sol mouillé et les émissions sonores - ainsi que leur pertinence, et comprenant notamment un calculateur d'économies de carburant qui met en évidence l'économie moyenne de carburant et la réduction moyenne des émissions de CO 2 et des coûts.

(21) Potential purchasers should be provided with supplementary standardised information which explains each of the components of the label - fuel efficiency, wet grip and noise emissions - and their relevance, and includes a fuel savings calculator which demonstrates average savings of fuel, CO 2 and costs.


(17 bis) Il conviendrait de fournir aux acheteurs potentiels des informations complémentaires normalisées visant à expliciter chacun des éléments de l'étiquette, à savoir l'efficacité énergétique, l'adhérence sur sol mouillé et les émissions sonores, ainsi que leur pertinence, avec notamment un calculateur d'économies de carburant qui affiche l'économie moyenne de carburant et la réduction moyenne des émissions de CO2 et des coûts.

(17a) Potential purchasers should be provided with supplementary standardised information which explains each of the components of the label - fuel efficiency, wet grip and noise emissions - and their relevance, and includes a fuel savings calculator which demonstrates average savings of fuel, CO2 and costs.


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Mais on peut aussi la concevoir comme une mise au point visant à expliciter le sens et la finalité de la règle applicable: les subventions ne peuvent donner lieu à un excédent en fin d'année, cette interdiction ne s'appliquant cependant pas aux ressources propres provenant de dons de parties tierces ou de cotisations des membres.

It can, however, be interpreted as a clarification formulating the sense and purpose of the rule which states that no surplus may remain at the end of the year as a result of a 'grant', but that this does not apply to own resources deriving from third party donations.


En effet, le « Programme de La Haye - Renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne », approuvé par le Conseil européen en novembre 2004, invite explicitement la Commission à faire des propositions visant à améliorer la sécurité du stockage et du transport des explosifs et à garantir la traçabilité des précurseurs industriels et chimiques.

Indeed, the “Hague Program - Strengthening freedom, security and justice in the EU” , endorsed by the European Council in November 2004, explicitly invites the Commission to make proposals aimed at improving the storage and transport of explosives as well as at ensuring traceability of industrial and chemical precursors.


L'emballage extérieur et la notice peuvent comporter des signes ou des pictogrammes visant à expliciter certaines des informations visées à l'article 54 et à l'article 59, paragraphe 1, ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du produit, utiles ►M4 pour le patient ◄ , à l'exclusion de tout élément pouvant présenter un caractère promotionnel.

The outer packaging and the package leaflet may include symbols or pictograms designed to clarify certain information mentioned in Articles 54 and 59(1) and other information compatible with the summary of the product characteristics which is useful ►M4 to the patient ◄ , to the exclusion of any element of a promotional nature.


L'emballage extérieur et la notice peuvent comporter des signes ou des pictogrammes visant à expliciter certaines des informations visées à l'article 54 et à l'article 59, paragraphe 1, ainsi que d'autres informations compatibles avec le résumé des caractéristiques du produit, utiles pour l'éducation sanitaire, à l'exclusion de tout élément pouvant présenter un caractère promotionnel.

The outer packaging and the package leaflet may include symbols or pictograms designed to clarify certain information mentioned in Articles 54 and 59(1) and other information compatible with the summary of the product characteristics which is useful for health education, to the exclusion of any element of a promotional nature.


En ce qui concerne les mesures énoncées à l'annexe I, visant à expliciter les principes exposés à l'article 3, elles semblent toujours vagues.

As far as the measures which are laid down in Annex I are concerned, and which are meant to specify the principles outlined in Article 3, they still seem vague.


Un certain nombre de mesures proposées dans le plan d'action 2002 ont été mises en œuvre[xliv], notamment: 1) la directive 81/2004/CE du 29 avril 2004[xlv], qui définit les conditions d’octroi d'un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite ou qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui ont coopéré avec les autorités, et 2) le règlement n° 491/2004 du 10 mars 2004[xlvi] établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS), qui prévoit explicitement le cofinancement de projets visant ...[+++]

A number of measures proposed in the 2002 Action Plan were implemented,[xliv] in particular: (1) Directive 2004/81/EC of 29 April 2004[xlv], which defines the conditions for granting a residence permit to third-country nationals who are victims of human trafficking or who have been subject of an action to facilitate illegal immigration and who cooperate with the authorities, and (2) Regulation (EC) N° 491/2004 of 10 March 2004,[xlvi] establishing the AENEAS programme for financial and technical assistance to third-countries in the area of migration and asylum, which explicitly allows for the co-financing of projects related to the preven ...[+++]




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visant à expliciter ->

Date index: 2022-05-15
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