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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Moniteur à cadre mince
Moniteur à cadre étroit
Moniteur à encadrement mince
Moniteur à encadrement étroit
Symptomatique

Vertaling van "visant à encadrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'études régional visant à évaluer les réunions d'études régionales de la CESAP organisées en 1974-1975 à l'intention des responsables de la formation et de l'encadrement des jeunes

Regional Workshop for Evaluation of ESCAP's Regional Training Workshops for Youth Leaders and Youth Workers conducted during 1974 and 1975


moniteur à encadrement étroit | moniteur à cadre étroit | moniteur à encadrement mince | moniteur à cadre mince

slim-bezel monitor | thin-bezel monitor | narrow-bezel monitor | thin-frame monitor | slim-frame monitor | narrow-frame monitor


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
19. invite la Commission à élaborer des normes en vue d'assurer l'harmonisation et la cohérence générales des réglementations visant à encadrer le stationnement et l'accès des véhicules dans les zones urbaines, la catégorisation des véhicules, les différentes classes d'émissions, la signalisation, les systèmes de transport accessibles aux personnes handicapées et les normes techniques pour la mise en place de systèmes de transport intelligents, et en vue de renforcer la dynamique des zones piétonnes et la protection des zones historiques et d'améliorer l'environnement et la mobilité publique de façon générale; fait observer que les plan ...[+++]

19. Calls on the Commission to develop standards to ensure general harmonisation and coherence in the regulation of parking and vehicle access to urban areas, the categorisation of vehicles, the different classes of emissions, road signs, disability-friendly transport systems and technical standards in intelligent transport systems, and to boost the impetus for pedestrian zones and the protection of historical areas and generally improve the environment and public mobility; points out that the keystone of the SUMPs is quality of life, a corollary of which is the emphasis on freeing cities from traffic congestion and planning parking fac ...[+++]


P. considérant que l'Union européenne a élaboré et proposé un ensemble de programmes et d'orientations visant à encadrer les activités associées à l'économie bleue et à l'innovation dans celle-ci, ensemble qu'il importe d'examiner à la lumière de ses résultats concrets en matière de soutien aux efforts de développement de l'économie bleue déployés par les États membres ainsi que par les collectivités locales et régionales;

P. whereas the EU has been producing a set of programmes and guidelines providing a framework for blue economy-related activities and innovation; whereas that framework should be judged according to its practical usefulness in supporting the efforts of Member States and regional and local authorities to develop the blue economy;


P. considérant que l'Union européenne a élaboré et proposé un ensemble de programmes et d'orientations visant à encadrer les activités associées à l'économie bleue et à l'innovation dans celle-ci, ensemble qu'il importe d'examiner à la lumière de ses résultats concrets en matière de soutien aux efforts de développement de l'économie bleue déployés par les États membres ainsi que par les collectivités locales et régionales;

P. whereas the EU has been producing a set of programmes and guidelines providing a framework for blue economy-related activities and innovation; whereas that framework should be judged according to its practical usefulness in supporting the efforts of Member States and regional and local authorities to develop the blue economy;


11. accueille favorablement la proposition de directive (COM(2011)0142) du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2011 visant à encadrer les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, et donc à limiter le surendettement des ménages; demande que la réglementation européenne relative aux hypothèques intègre les meilleures pratiques favorables aux consommateurs; demande également d'inclure des processus de renégociation de la dette ou de dation en paiement pour les débiteurs et les ménages en situation de faillite; appelle les États membres à empêcher que les ménages déjà expulsés continuent de rembourser ...[+++]

11. Welcomes the proposal for a directive of the European Parliament and the Council of 31 March 2011 (COM(2011)0142) seeking to impose restrictions on credit agreements relating to residential property and hence contain excessive household debt; calls for EU mortgage provisions to incorporate best practices which are as favourable as possible to consumers; urges the inclusion of procedures for the renegotiation and rescheduling of debt repayments for insolvent individuals and families; calls on the Member States to prevent evicted households being forced to keep up their mortgage repayments; calls on the Commission and the Member St ...[+++]


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12. accueille favorablement la proposition de directive 2011/0062 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2011 visant à encadrer les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, et donc à limiter le surendettement des ménages; demande que la réglementation européenne relative aux hypothèques intègre les meilleures pratiques favorables aux consommateurs; demande également d'inclure des processus de renégociation de la dette ou de dation en paiement pour les débiteurs et les ménages en situation de faillite; appelle les États membres à empêcher que les ménages déjà expulsés continuent de rembourser leurs ...[+++]

12. Welcomes the proposal for a directive of the European Parliament and the Council of 31 March 2011 (2011/0062) seeking to impose restrictions on credit agreements relating to residential property and hence contain excessive household debt; calls for EU mortgage provisions to incorporate best practices which are as favourable as possible to consumers; urges the inclusion of procedures for the renegotiation and rescheduling of debt repayments for insolvent individuals and families; calls on the Member States to prevent evicted households being forced to keep up their mortgage repayments; calls on the Commission and the Member States ...[+++]


6. Pensez-vous qu'une initiative législative communautaire, visant à encadrer la procédure de passation de concessions, est souhaitable?

6. In your view, is a Community legislative initiative, designed to regulate the procedure for the award of concessions, desirable?


En outre, et bien que les Etats membres en aient le loisir, très peu ont souhaité se doter de législations internes visant à encadrer de façon générale et détaillée la phase de passation des concessions de travaux ou de services.

In addition, and although the Member States are free to do so, very few have opted to adopt national laws to lay down general and detailed rules governing the award of works or services concessions.


Le processus de constitution d'un marché unique des services de transport ferroviaire nécessitait la mise en place d'éléments visant à encadrer les conditions et la mise en oeuvre de l'ouverture du marché et de sa régulation au niveau européen.

The establishment of a single market for railway transport services made it necessary to create a framework of requirements for implementing the opening up of the market and regulating it at EU level.


Les autorités réglementaires nationales peuvent appliquer à ces entreprises des mesures d'encadrement des tarifs de détail, des mesures visant à maîtriser certains tarifs ou des mesures visant à moduler les tarifs en fonction des coûts ou des prix sur des marchés comparables, afin de protéger les intérêts des utilisateurs finals tout en favorisant une concurrence réelle.

National regulatory authorities may apply to such undertakings appropriate retail price cap measures, measures to control individual tariffs, or measures to orient tariffs towards costs or prices on comparable markets, in order to protect end-user interests whilst promoting effective competition.


Une initiative visant à encadrer les relations entre les professionnels (‘ business to business’) permettrait de protéger les différents opérateurs de la chaîne d’approvisionnement tout en permettant l’émergence progressive d’un marché unique plus efficace et plus équitable du commerce et de la distribution en respectant les attentes des consommateurs et des producteurs concernant des prix compétitifs.

An initiative geared towards business-to-business relations would make it possible to protect the different operators in the supply chain while enabling the gradual emergence of a more efficient and fairer single wholesale and retail market while meeting consumers' and manufacturers' expectations regarding competitive prices.




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visant à encadrer ->

Date index: 2022-05-17
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