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Bateau à dépasser
Compteur à dépassement
Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Symptomatique
Tarif à dépassement

Traduction de «visant à dépasser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
test visant à déceler les séquences d'écarts par rapport à la moyenne [ test visant à déceler les séquences de dépassements de la moyenne ]

runs test


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic








mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La norme «habitation passive» visant l'Europe centrale implique que le bâtiment soit conçu de sorte que ses besoins annuels ne dépassent pas 15 kWh/m² par an pour le chauffage et 15 kWh/m² pour le refroidissement, ou qu'il soit conçu avec une charge de chaleur maximale de 10W/m2. La consommation d'énergie primaire totale (énergie primaire destinée au chauffage, à l'eau chaude et à l'électricité) ne doit pas dépasser 120 kWh/m² par an. Cette définition devrait évoluer avec le temps.

The Passivhaus standard for central Europe requires that the building must be designed to have an annual heating demand of not more than 15 kWh/m² per year and 15 kWh/m² per year cooling OR to be designed with a peak heat load of 10W/m² Total primary energy consumption (primary energy for heating, hot water and electricity) must not be more than 120 kWh/m² per year The definition is expected to evolve over time.


La norme «habitation passive» visant l'Europe centrale implique que le bâtiment soit conçu de sorte que ses besoins annuels ne dépassent pas 15 kWh/m² par an pour le chauffage et 15 kWh/m² pour le refroidissement, ou qu'il soit conçu avec une charge de chaleur maximale de 10W/m2. La consommation d'énergie primaire totale (énergie primaire destinée au chauffage, à l'eau chaude et à l'électricité) ne doit pas dépasser 120 kWh/m² par an. Cette définition devrait évoluer avec le temps.

The Passivhaus standard for central Europe requires that the building must be designed to have an annual heating demand of not more than 15 kWh/m² per year and 15 kWh/m² per year cooling OR to be designed with a peak heat load of 10W/m² Total primary energy consumption (primary energy for heating, hot water and electricity) must not be more than 120 kWh/m² per year The definition is expected to evolve over time.


En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à uti ...[+++]

In addition to those regulations there are a number of Commission acts which contain detailed rules on the construction of gears (e.g. Commission Regulation (EEC) No 3440/84 of 6 December 1984 on the attachment of devices to trawls, Danish seines and similar nets) or relating to specific area closures (e.g. Commission Regulation (EC) No 1922/1999 of 8 September 1999 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 850/98 as regards conditions under which vessels exceeding eight metres length overall shall be permitted to use beam trawls within certain waters of the Community) as well as technical measures introduced to alleviate immediate threats to conservation following from depletion of certain stocks (e.g. Co ...[+++]


Éducation/formation: des programmes visant à renforcer la capacité d’agir des citoyens sont nécessaires pour dépasser le «biais en faveur de la classe moyenne» (voir le paragraphe 3.4.6).

Training/education: citizen empowerment programmes are needed to overcome ‘middle-class bias’ (see 3.4.6).


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En cas de dépassement des valeurs limites, les États membres sont tenus d'adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin aux dépassements dans les plus brefs délais.

In cases of exceedance of air quality limit values, Member States are required to adopt and implement air quality plans that set out appropriate measures to bring exceedances to an end as soon as possible.


(7) Afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air et d’assurer le maintien de l’effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d’application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse maximale du véhicule dépasse 5 000 kg, ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum vehicle mass not exceeding 5 000 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibition on the use of def ...[+++]


La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales fixées à son annexe I. Pour certaines substances indésirables, les États membres doivent mener des enquêtes visant à en identifier les sources lorsque les seuils fixés à l’annexe II de ladite directive sont dépassés.

Directive 2002/32/EC provides that the use of products intended for animal feed that contain levels of undesirable substances exceeding the maximum levels laid down in Annex I to that Directive is prohibited. For certain undesirable substances, Member States are to carry out investigations identifying the sources of those substances if the thresholds set out in Annex II of that Directive are exceeded.


À cet effet, l’action de l’UE – et, en particulier, toute mesure visant à préciser le cadre juridique – devrait se concentrer principalement sur les procédures de passation des marchés publics dont le montant dépasse les seuils définis au niveau de l’UE, ou sur les procédures conduites sur une plateforme électronique dès lors que la valeur totale des marchés publics passés sur cette plateforme électronique dépasse un certain seuil.

To achieve this, EU level attention – and particularly any steps to clarify the legal environment - should focus principally on procurement procedures above the EU thresholds or those conducted on an e-Procurement system where the total value of procurement exceeds a certain threshold.


2. Lorsque les valeurs déclenchant l'action visées à l'article 3 sont dépassées, à moins que l'évaluation effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 2, ne démontre que l'exposition ne dépasse pas les valeurs limites et que tout risque pour la sécurité est exclu, l'employeur établit et met en œuvre, sur la base de l'évaluation des risques effectuée conformément à l'article 4, un programme comportant des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l'exposition ne dépasse les valeurs limites d'exposition, comp ...[+++]

2. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, once the action values referred to in Article 3 are exceeded, the employer, unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded, shall devise and implement an action plan comprising technical and/or organisational measures intended to prevent exposure exceeding the exposure limit values, taking into account in particular:


considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition ...[+++]

Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of ...[+++]




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visant à dépasser ->

Date index: 2025-04-15
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