Vertaling van "visant à clarifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

centrifuge à clarifier le latex
centrifugal latex clarifier | latex clarifying centrifuge

notes de suivi | relevé des points à clarifier
follow-up sheet

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une proposition législative visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement; une proposition législative sur les services de livraison transfrontière de colis visant à accroître la transparence des prix et à améliorer la surveillance réglementaire; une proposition législative destinée à renforcer l’application des droits des consommateurs et des orientations visant à clarifier, entre autres, ce qui peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale dans le monde numérique.
A legislative proposal to address unjustified geoblocking and other forms of discrimination on the grounds of nationality, residence or establishment; A legislative proposal on cross-border parcel delivery services to increase the transparency of prices and improve regulatory oversight; A legislative proposal to strengthen enforcement of consumers' rights and guidance to clarify, among others, what qualifies as an unfair commercial practice in the digital world.

Dès lors, votre rapporteure dépose des amendements visant à clarifier le texte en incluant une définition de la ligne de crédit, en modifiant les exigences relatives à l'établissement de rapports et en clarifiant les exigences de l'état des dépenses.
Therefore your rapporteur tables amendments aiming at clarifying the text, adding the definition of credit line, modifying the reporting requirements and clarifying the obligations as regards statement of expenditure.

– (IT) L’adoption de la proposition de M. Zahradil a rouvert le débat sur l’importance de l’indication de l’origine des produits originaires de pays tiers en tant que mesure visant à mettre en œuvre une politique commerciale qui puisse éviter que le marché ne soit perturbé par la poussée des importations étrangères, et visant à clarifier l’environnement législatif complexe qui ne facilite pas le développement des petites et moyennes entreprises.
– (IT) The adoption of Mr Zahradil’s proposal has reopened the debate on the importance of origin marking for products from third countries, as a measure designed to implement a trade policy that can prevent market disturbances due to a rise in foreign imports, and to sort out the complicated legislative environment that today makes it difficult for small and medium-sized enterprises to develop.

10 | Législation destinée à améliorer et à renforcer la transposition, l'application et le respect dans la pratique de la directive "détachement des travailleurs"[68], accompagné par une législation visant à clarifier l'exercice des libertés d' établissement et de prestations de services avec les droits sociaux fondamentaux | La cohésion sociale | 4ème trimestre 2011 |
10 | Legislation aimed at improving and reinforcing the transposition, implementation and enforcement in practice of the Posting of Workers Directive[68], together with legislation aimed at clarifying the exercise of the freedom of establishment and the freedom to provide services alongside fundamental social rights | Social cohesion | 4th quarter 2011 |

Action clé : Législation destinée à améliorer et à renforcer la transposition, l'application et le respect dans la pratique de la directive "détachement des travailleurs"[55], comprenant des mesures pour prévenir et sanctionner tout abus et détournement des règles applicables, accompagné par une législation visant à clarifier l'exercice des libertés d'établissement et de prestation de services avec les droits sociaux fondamentaux.
Key action Legislation aimed at improving and reinforcing the transposition, implementation and enforcement in practice of the Posting of Workers Directive[55], which will include measures to prevent and sanction any abuse and circumvention of the applicable rules, together with legislation aimed at clarifying the exercise of freedom of establishment and the freedom to provide services alongside fundamental social rights.

une communication de la Commission visant à clarifier la position de la Commission en relation avec l’institution d’Eurojust.
a communication by the Commission to clarify its position on the setting up of Eurojust.

35. est convaincu de la nécessité de renforcer les liens entre entreprises et universités, notamment en stimulant la mobilité du personnel de haut niveau de toutes les spécialités entre les universités et les entreprises, en particulier les PME; considère que les aides, notamment via des plans d'accompagnement, doivent favoriser ces liens; se félicite de la proposition de la Commission visant à répartir les droits de propriété intellectuelle entre les parties associées dans le cadre des programmes de recherche et d'innovation (industrie et organismes publics de recherche) proportionnellement à la participation de chacune, estimant que cela donnera une forte impulsion à la création de pôles d'excellence, et invite en conséquence la Commission à présenter des propositions concrètes visant à clarifier le statut juridique de la propriété intellectuelle dans ces cas;
35. Is convinced of the need to step up links between businesses and universities, inter alia by increasing the mobility of highly qualified personnel of all specialities between universities and businesses, particularly SMEs; considers that aid, particularly via support schemes, should encourage such links; welcomes the Commission's proposal to divide intellectual property rights between the partners (industry and public research organisations) in research and innovation programmes in accordance with each partner's level of participation, considering that this will give a great boost to the creation of poles of excellence; calls on the Commission, therefore, to submit specific proposals to clarify the legal status of intellectual property in these circumstances;

Le Comité scientifique de l'alimentation humaine entreprend en ce moment une évaluation visant à clarifier les risques sanitaires liés aux HAP.
The Scientific Committee on Food is currently carrying out an evaluation aiming to clarify the risk from PAHs.