Vertaling van "visant à bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
bankable project

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise
securities exchange take-over bid circular

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles insistent par ailleurs sur leur demande visant à bénéficier du point 144 e) des lignes directrices 2007-2013, selon lequel les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.
Furthermore, they reiterate their request to benefit from point 144(e) of the 2007-2013 Guidelines whereby aid schemes applicable to sectors subject to production limits or quotas will be examined case by case.

Mme Ruth Wherry: Encore une fois, l'article 11 traite d'accords de conservation visant à bénéficier à une espèce ou à un habitat essentiel.
Ms. Ruth Wherry: Again, clause 11 is referring to conservation agreements to benefit a species or to benefit the critical habitat.

Les investissements visant à parvenir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par les activités énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ne devraient pas pouvoir bénéficier d'un soutien au titre du Fonds de cohésion, étant donné qu'ils bénéficient déjà d'un soutien financier en application de ladite directive.
Investment to achieve the reduction of greenhouse gas emissions from activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council should not be eligible for support from the Cohesion Fund as it already benefits financially from the application of that Directive.

pour ce qui est des prestataires de soins de santé, la position du Conseil vise à s'assurer que les patients qui souhaitent se faire soigner dans un autre État membre bénéficient des normes de qualité et de sécurité applicables dans ce pays, indépendamment du type de prestataire; par ailleurs, le Conseil est convenu que les États membres peuvent adopter des dispositions visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s'ils avaient reçu ces soins dans des conditions comparables dans l'État membre d'affiliation;
concerning healthcare providers, the Council's position seeks to ensure that patients looking for a healthcare in another member state will enjoy the quality and safety standards applicable in this country, independently of the type of provider; furthermore, the Council agreed that member states may adopt provisions aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the member state of affiliation;

La Commission veille à ce que les candidats à une aide financière au titre de l'instrument et les bénéficiaires d'une telle aide lui fournissent les informations sur l'aide financière qu'ils perçoivent d'autres sources, y compris du budget général de l'Union européenne, et sur les demandes en cours visant à bénéficier d'une telle aide.
The Commission shall ensure that the applicants for financial assistance under the Instrument and beneficiaries of such assistance provide it with information about financial assistance received from other sources, including the general budget of the European Union, and about ongoing applications for receiving such assistance.

Ainsi, les dispositions sur la continuité de l’aide judiciaire du présent règlement devraient être entendues comme octroyant également une telle aide à une partie qui, n’ayant pas bénéficié de l’aide judiciaire lors de la procédure visant à l’obtention ou la modification d’une décision dans l’État membre d’origine, en a ensuite bénéficié dans ce même État dans le cadre d’une demande visant à l’exécution de la décision.
Accordingly, the provisions of this Regulation on continuity of legal aid should be understood as also granting such aid to a party who, while not having received legal aid in the proceedings to obtain or amend a decision in the Member State of origin, did then benefit from such aid in that State in the context of an application for enforcement of the decision.

à des mesures concernant les meilleures pratiques ou la démonstration visant à soutenir la réalisation d'objectifs dans le domaine de la nature et de la biodiversité, telles que des mesures d'urgence destinées à assurer la conservation d'espèces protégées (comme le lynx ibérien); à des mesures ayant un caractère novateur ou un effet de démonstration visant à soutenir la mise en œuvre et le développement de la politique environnementale de la Communauté (par exemple, des approches visant à traiter la question des émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'eau, la politique en matière de produits chimiques, entre autres); à des activités qui ne peuvent pas bénéficier d'un financement au titre d'autres instruments financiers communautaires.
best practice or demonstration measures to support nature and biodiversity objectives such as urgent conservation measures for protected species (such as the Iberian Lynx) innovative or demonstration measures to support the implementation and development of Community environmental policy (such as approaches to addressing greenhouse gas emissions, water quality, chemicals policy inter alia) activities that would not be eligible for financing under other Community financial instruments.

2. La demande visant à bénéficier des avantages prévus au paragraphe 1 est déposée auprès des autorités compétentes des États membres concernés.
2. Application to benefit from the advantages provided for in paragraph 1 shall be made to the competent authorities of the Member States concerned.

La République de Moldavie a été le premier pays bénéficiaire du Schéma des Préférences Généralisées (SPG) à soumettre une demande visant à bénéficier de ce régime en février 1999.
In February 1999 Moldova was the first country benefiting from the Generalised Scheme of Preferences (GSP) to request application of the above arrangement.

En 2003 ou en 2004, M. Solomon se trouvait à San Francisco, où il a défini une stratégie visant à bénéficier des changements sociaux systématiques dans une région précise.
In 2003 or 2004 your founder Mr. Solomon was in San Francisco where he laid out a strategy to launch a systematic social change focused in one region.