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Arrêté visant à nommer le Collège Aurora
Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Ordre stop avec limite
Ordre stop limit
Ordre à arrêt de limite
Ordre à arrêt à cours limité
Symptomatique

Traduction de «visant à arrêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Arrêté visant à nommer le Collège de l'Arctique du Nunavut

Nunavut Arctic College Naming Order


Arrêté visant à nommer le Collège Aurora

Aurora College Naming Order


ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit

stop-limit order


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il va de soi que les partenaires internationaux doivent ensemble mener des discussions approfondies et faire montre de leur détermination à s'engager dans le processus de l'OMI visant à arrêter, au niveau mondial, une mesure fondée sur le marché et à définir d'éventuelles normes ciblant l'efficacité opérationnelle de la flotte existante.

There is a clear need for all international partners to enter into serious discussions and prove their willingness to engage in the IMO process aimed at agreeing a global MBM and possible standards addressing the operational efficiency of the existing fleet.


Exceptions de sécurité: les parties doivent s’informer mutuellement de toutes actions qu’elles entreprennent pour protéger des impératifs de sécurité et maintenir la paix et la sécurité internationales, et de toutes décisions visant à arrêter de telles initiatives.

Security exceptions: the parties must inform each other of any action they take to protect essential security interests and maintain international peace and security, and of any decisions to halt such initiatives.


Le processus visant à arrêter une décision commune concernant le dispositif de résolution de groupe proposé conformément à l'article 91, paragraphe 4, ou à l'article 92, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE comprend les étapes suivantes:

The process to reach a joint decision on the group resolution scheme proposed under Article 91(4) or Article 92(1) of Directive 2014/59/EU shall comprise the following steps to be implemented:


En ce qui concerne le DORS/2010-267 Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes; et le DORS/2011-107 Arrêté modifiant l'Arrêté sur l'élection du conseil de bandes indiennes (Stz'uminus), il est convenu de clore le dossier.

In the matter of SOR/2010-267 — Order Amending the Indian Bands Council Elections Order (Miscellaneous Program); and SOR/2011-107 — Order Amending the Indian Bands Council Elections Order (Stz'uminus), it was agreed that the file be closed.


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Quant au DORS/96-496 Arrêté correctif visant l'Arrêté sur le prix des services d'abonnement aux publications techniques de Revenu Canada (Impôt), Il est convenu de clore le dossier.

On SOR/96-496 Order Amending the Revenue Canada, Taxation, Technical Publication Subscription Service Fees Order (Miscellaneous Program) It was agreed, That the file be closed.


DORS/98-91 — ARRÊTÉ CORRECTIF VISANT L'ARRÊTÉ SUR LES PRIX À PAYER POUR L'ÉVALUATION ET L'ESSAI DES APPAREILS DE TÉLÉCOMMUNICATION

SOR/98-91 — ORDER AMENDING THE TELECOMMUNICATIONS APPARATUS ASSESSMENT AND TESTING FEES ORDER


À cette fin, l’éventail de pouvoirs à la disposition des autorités compétentes devrait comprendre trois volets: i) des mesures préparatoires et des plans destinés à réduire le risque de survenance de problèmes potentiels (préparation et prévention); ii) si des problèmes se font jour dans un établissement, des pouvoirs visant à arrêter précocement la détérioration de sa situation, de manière à éviter son insolvabilité (intervention précoce); iii) si l’insolvabilité d’un établissement est un sujet de préoccupation au regard de l’intérêt général (défini aux 27 et 28), un moyen clair de le réorganiser ou de le liquider d’une manière ordonn ...[+++]

To this end, the range of powers available to the relevant authorities should consist of three elements: (i) preparatory steps and plans to minimise the risks of potential problems (preparation and prevention); (ii) in the event of incipient problems, powers to arrest a bank's deteriorating situation at an early stage so as to avoid insolvency (early intervention); and (iii) if insolvency of an institution presents a concern as regards the general public interest (defined in Articles 27 and 28), a clear means to reorganise or wind down the bank in an orderly fashion while preserving its critical functions and limiting to the maximum ex ...[+++]


Il faut également accroître le montant de l'aide sociale destinée aux jeunes qui sont obligés de quitter leurs familles d'origine (0925) Enfin, les fonds affectés à la police des moeurs peuvent être transférés aux services des enquêtes visant à arrêter les pédophiles.

There is also a need for an increase in the social assistance amount for youth forced out of their homes of origin (0925) And finally, funds that have been allocated to morality squads can be transferred to investigative units devoted to apprehending pedophiles.


1. Des actions spécifiques sont menées pour soutenir les États ACP insulaires dans leurs efforts visant à arrêter et à infléchir leur vulnérabilité croissante provoquée par de nouveaux et graves défis économiques, sociaux et écologiques.

1. Specific actions shall be pursued to support island ACP States in their efforts to halt and reverse their increasing vulnerability caused by new and severe economic, social and ecological challenges.


Concernant le DORS/2012-119 Arrêté correctif visant l'Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), et le DORS/2011-122 Arrêté sur l'augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge), il est convenu de clore ces dossiers.

In the matter of SOR/2012-119 — Order Amending the Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase; and SOR/2011-122 — Royal Canadian Mounted Police (Dependants) Pension Fund Increase in Benefits Order in Benefits Order (Miscellaneous Program), it was agreed that the files be closed.




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visant à arrêter ->

Date index: 2021-03-05
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