Vertaling van "visant à ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]
redress decision

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]
Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]

mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)
measure for the redirection of traffic

mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)
measure for the limitation of traffic

mesure visant à faciliter le retour à la vie active
retraining courses

symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier
symptomatic

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal
defibrillation | restoring heart beat

circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise
securities exchange take-over bid circular

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a reçu, en vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 767/2009, une demande visant l'ajout de l'objectif nutritionnel particulier «Stabilisation du bilan des électrolytes et de l'eau afin de faciliter la digestion physiologique» à la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers figurant à l'annexe I, partie B, de la directive 2008/38/CE de la Commission (2), ainsi que l'ajout des chiens adultes en tant qu'espèce cible pour l'objectif nutritionnel particulier «Soutien de la fonction rénale en cas d'insuffisance rénale chronique».
The Commission received in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 767/2009 an application to add the particular nutritional purpose ‘stabilisation of water and electrolyte balance to support the physiological digestion’ and to add to the particular nutritional purpose ‘support of renal function in case of chronic renal insufficiency’ adult dogs as target species to the list of intended uses of feed intended for particular nutritional purposes in Part B of Annex I to Commission Directive 2008/38/EC (2).

(4) Si une substance toxique est ajoutée aux annexes 1 ou 2 après l’entrée en vigueur du présent règlement, toute personne qui, à la date d’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance, utilise la substance ou un produit qui en contient à l’une des fins visées au paragraphe (1) présente au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3, dans les soixante jours suivant cette date, si la quantité de la substance toxique utilisée — seule ou dans un produit — depuis le début de l’année civile en cours au moment de l’entrée en vigueur du règlement visant à ajouter la substance a dépassé 10 g.
(4) If, after the coming into force of these Regulations, a toxic substance is added to Schedule 1 or 2, any person that, on the day on which the Regulations adding the toxic substance come into force, is using the toxic substance or a product containing it for a purpose referred to in subsection (1) must, if the quantity of the toxic substance used, by itself or in a product, exceeded 10 g in the calendar year of the coming into force of the Regulations adding the toxic substance, submit to the Minister, within 60 days after the day on which those Regulations come into force, the information referred to in Schedule 3.

En outre, en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 767/2009, la Commission a été saisie d’une demande visant à ajouter à la liste des objectifs nutritionnels particuliers la «réduction des teneurs en iode des aliments pour animaux en cas d’hyperthyroïdie» pour ce qui concerne les chats.
In addition, in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 767/2009, the Commission received an application to add the particular nutritional purpose ‘Reduction of iodine levels in feed in case of hyperthyroidism’ as regards cats.

Ces modifications, y compris celles visant à ajouter ou à supprimer un bénéficiaire, ne peuvent avoir pour objet ou pour effet d’apporter aux conventions des changements susceptibles de mettre en cause la décision d’attribution de la subvention ou de nuire à l’égalité de traitement entre demandeurs.
Such amendments, including those aiming at adding or removing a beneficiary, shall not have the purpose or the effect of making such changes to agreements as would call into question the grant award decision or be contrary to the equal treatment of applicants.

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption d'une décision de la Commission visant à ajouter l'encéphalite à tiques à la liste de maladies transmissibles devant faire l'objet d'une surveillance épidémiologique au sein du réseau de l'UE (doc. 10416/12).
The Council decided not to oppose the adoption of a Commission decision adding tick-borne encephalitis (TBE) to the list of communicable diseases to be covered by epidemiological surveillance in the EU network (10416/12).

Des décisions visant à ajouter des noms à la liste des personnes et entités visées par les mesures restrictives pourront être adoptées à la suite de cette session du Conseil.
Decisions to add persons and entities to the list of those targeted can be taken in the wake of this Council session.

5. Cependant, toute décision concernant les demandes des États membres visant à ajouter des espèces à l'annexe IV reçues avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement est prise avant le 1er janvier 2009.
5. However, Member States’ requests to add species to Annex IV received before the date of entry into force of the Regulation, shall be decided before 1 January 2009.

Nous avons traité de l'amendement du gouvernement visant à ajouter les mots « mettre en oeuvre », mais les conservateurs avaient ajouté un autre amendement à cette ligne.
We've discussed the government's amendment to add the words “mettre en oeuvre”, but the Conservatives added another amendment to this line.

Il a ajouté qu'il existait une certaine ambiguïté dont ils n'étaient pas conscients à l'époque (1845) Si ce projet de loi ne proposait pas l'amendement visant à ajouter l'article 18.1, il est fort probable que cette cause serait portée devant les tribunaux.
He went further to say that ambiguity existed that they were not aware of at the time (1845) Without this bill bringing forward the amendment to add section 18.1, there would be a high probability that this case would go before the courts.

En revanche, ce consensus n’existe plus sur d'autres propositions de modifications de la directive, par exemple, celles visant à ajouter des catégories de biens à l’annexe ou à modifier les seuils financiers de ces biens.
On the other hand, there is no similar consensus regarding other proposals for amending the Directive, for example the addition of other categories of goods to the list in the Annex, or the amendment of the financial thresholds.