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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Défibrillation
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Symptomatique

Vertaling van "visant à adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Appel à l'action adopté lors du Séminaire sur l'intransigeance du régime sud-africain en ce qui concerne la Namibie : Stratégies visant à hâter l'indépendance de la Namibie

Call for Action adopted at the Seminar on the Intransigence of the South African Regime with regard to Namibia: Strategies for Hastening the Independence of Namibia


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


défibrillation | choc électrique externe visant à rétablir un rythme cardiaque normal

defibrillation | restoring heart beat


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le processus législatif visant l'adoption de la révision du règlement (CE) no 261/2004 sur les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol est toujours en cours en 2015.

The legislative process to adopt the revision of Regulation 261/2004 on air passengers' rights in case of denied boarding, long delays and cancellations is still on going in 2015.


La proposition visant à adopter, au niveau de l’UE, une approche coordonnée pour l’exercice temporaire de contrôles aux frontières intérieures sera applicable le temps nécessaire à la correction des manquements graves constatés lors de cette évaluation spécifique réalisée en Grèce.

The proposal to adopt a coordinated EU approach to temporarily carry out internal border controls will cover the time necessary to remedy the serious deficiencies identified during this specific evaluation in Greece.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Décision (UE) 2018/311 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord // DÉCISION (UE) 2018/311 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la position à prendre au nom de l'Union ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Council Decision (EU) 2018/311 of 27 February 2018 establishing the position to be taken on behalf of the Union within the Joint Committee set up under the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas, with regard to the adoption of common guidelines for the implementation of that Agreement // COUNCIL DECISION (EU) 2018/311 // of 27 February 2018 // DECISION No ./201. OF THE JOINT COMMITTEE SET UP UNDER THE AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN ...[+++]


42. invite la Commission à présenter, dans le cadre du semestre européen, une proposition visant à adopter un code de convergence qui soit fondé sur la stratégie Europe 2020 et établisse un solide pilier social; souligne avec insistance que les programmes nationaux de mise en œuvre doivent faire en sorte que le code de convergence soit mis en œuvre par tous les États membres, en s'appuyant sur un mécanisme incitatif;

42. Calls on the Commission to bring forward, under the European Semester, a proposal to adopt a convergence code based on the Europe 2020 strategy and establishing a strong social pillar; insists that national implementation programmes must ensure that the convergence code is implemented by all Member States, supported by an incentive-based mechanism;


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8. se félicite de la proposition visant à modifier le Small Business Act, en vue de l'associer étroitement à la stratégie 2020 et invite la Commission à tenir dûment compte du rôle crucial des PME et des micro-entreprises en Europe; demande à la Commission d'accélérer la mise en place de connexions à large bande et à grande vitesse dans les régions de l'Union pour garantir une participation maximale des PME à un marché intérieur en voie de numérisation rapide; appelle de ses vœux un système de brevet européen plus propice aux PME, souple et axé sur la qualité, encourageant l'innovation technologique et l'émergence de nouvelles formes d'entreprise; se félicite de la proposition visant à adopter ...[+++]

8. Welcomes the proposal to review the Small Business Act in order to link it closely with the 2020 Strategy and calls on the Commission to take proper account of SMEs’ and micro-businesses’ crucial role in Europe; calls on the Commission to accelerate high-speed broadband links in EU regions in order to ensure maximum participation of SMEs in an increasingly digitised internal market; calls for an SME-friendly, quality-oriented and flexible EU patent system that encourages technological innovation and the emergence of new business models; welcomes the proposal to adopt an action plan for SMEs’ access to capital markets, such as Eurob ...[+++]


1. La décision visant à adopter un programme de développement rural fixe la participation maximale du Feader pour chaque axe dans le cadre de limites de flexibilité à définir selon la procédure visée à l'article 90, paragraphe 2.

1. The Decision adopting a rural development programme shall set the maximum contribution from the EAFRD for each axis within a flexibility threshold to be defined in accordance with the procedure referred to in Article 90(2).


Le Conseil Européen du printemps 2003 a souligné que l'objectif de Lisbonne ne sera pas atteint, à moins de renforcer de manière significative les efforts visant à adopter et mettre en oeuvre les réformes structurelles en Europe.

The 2003 Spring European Council stressed that the Lisbon goal will not be achieved unless efforts to adopt and implement structural reforms in Europe are significantly stepped up.


D'un autre côté, le Conseil "Écofin" du 16 octobre a expressément approuvé la proposition de la Commission visant à adopter des mesures de lutte contre la double imposition et la non-imposition.

Having said this, the ECOFIN Council of 16 October expressly approved the Commission proposal to take measures in order to tackle double taxation and double non-taxation.


Il semblerait que les conservateurs les plus durs, bien qu'ils se montrent résignés à accepter de nouveaux textes de la Commission des droits de l'homme traitant de cette question, continuent d'opposer une vive résistance à tout effort visant l'adoption d'une résolution de l'Assemblée générale.

It would seem that while the hard-line retentionists are resigned to further Commission on Human Rights texts on this issue, they will continue to resist strongly any efforts to secure a General Assembly resolution.


Je souhaite donc que l'on décide rapidement la coopération renforcée entre certains États - y compris l'Italie - visant à adopter des règles communes pour le traitement des retraites et des contributions que les travailleurs versent pour leur pension.

I therefore hope that we will opt in the near future for closer cooperation between certain States – including Italy – so that we can adopt common rules for the management of pensions and workers' pension contributions.




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Date index: 2023-04-13
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