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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Loi canadienne anti-pourriel
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Symptomatique

Traduction de «visant à adapter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]

Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]


mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché

measures designed to adjust wine-growing potential to market requirements


Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la rad [ Loi canadienne anti-pourriel ]

An Act to promote the efficiency and adaptability of the Canadian economy by regulating certain activities that discourage reliance on electronic means of carrying out commercial activities, and to amend the Canadian Radio-television and Telecommunication [ Canada’s Anti-spam Law ]


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors


Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible | Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le ...[+++]

Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere | Committee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere (CAPT/EXAT) | CAPT/EXAT [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
46. fait observer que le fait d'encourager les environnements adaptés aux personnes âgées est un outil essentiel pour soutenir les travailleurs et les demandeurs d'emploi âgés et favoriser des sociétés inclusives où règne l'égalité des chances pour tous; se félicite, à cet égard, du projet géré conjointement par la Commission et l'OMS visant à adapter au contexte européen le "Guide mondial des villes-amies des aînés" de l'OMS;

46. Points out that promoting age-friendly environments is an essential tool for supporting older workers and jobseekers and promoting inclusive societies that offer equal opportunities to all; welcomes, in this connection, the Commission’s joint management project with the WHO aimed at adapting the WHO Global Age-friendly Cities guide to the European context;


Il soutient, dans ce contexte, le projet géré conjointement par la Commission et l'OMS visant à adapter au contexte européen le "Guide mondial des villes-amies des aînés" de l'OMS et à développer un cadre permettant aux villes et aux régions de s'engager en faveur d'environnements adaptés aux personnes âgées.

He supports in this context the Commission’s joint management project with WHO aiming at adapting the WHO Global Age-Friendly Cities Guide to the European context and at developing a framework allowing cities and regions to commit themselves to age-friendly environments.


Le rapporteur et les commissions spécialisées qu'il a consultées s'opposent à la plupart des propositions de la Commission visant à adapter les dispositions sur le recours à la PRC au régime des actes d'exécution, propositions qui ne font d'ailleurs l'objet d'aucune justification précise.

The rapporteur and the specialised committees consulted oppose to most of the adaptations of provisions for the use of RPS to the regime and implementing acts, which have been proposed by the Commission without a detailed and individual justification.


1. La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire fait objection à l'article 4 et à l'annexe II de la proposition de la Commission visant à adapter au régime des actes d'exécution une série de dispositions soumises à la procédure de réglementation avec contrôle (PRC).

1. The Committee on the Environment, Public Health and Food Safety opposes Article 4 and Annex II of the Commission proposal adapting existing provisions for the use of regulatory procedure with scrutiny (RPS) to the regime of implementing acts.


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Dans votre lettre du 20 novembre 2013, vous avez demandé à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de rendre un avis quant aux propositions "omnibus" visant à adapter une série d'actes juridiques qui prévoient le recours à la procédure de réglementation avec contrôle.

in your letter of 20 November 2013 you asked the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to provide its opinion regarding the omnibus proposals for adapting a number of legal acts providing for the regulatory procedure.


20. La Commission assortit les mesures adoptées conformément au paragraphe 1 de mesures visant à définir les installations qui cessent partiellement leurs activités ou réduisent considérablement leur capacité, et de mesures visant à adapter, le cas échéant, le niveau de quotas qui leur est, par conséquent, alloué à titre gratuit.

20. The Commission shall, as part of the measures adopted under paragraph 1, include measures for defining installations that partially cease to operate or significantly reduce their capacity, and measures for adapting, as appropriate, the level of free allocations given to them accordingly.


La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.

The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.


La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.

The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.


La Commission peut arrêter des modifications visant à adapter ce point au progrès scientifique et technique.

The Commission may make amendments to adapt this point to scientific and technical progress.


En tenant compte des résultats des projets précédents, un financement pourrait être accordé à des projets visant à adapter les systèmes de classement et les labels de qualité pour prendre en considération la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information, ainsi qu'à des initiatives d'autorégulation destinées à conforter la fiabilité de l'autolabélisation et des services évaluant le bien-fondé des labels d'autoclassement.

Taking account of the results of previous projects, funding could be given to projects which aim to adapt rating systems and quality labels to take account of the convergence of telecommunications, audio-visual media and information technology and to self-regulatory initiatives to back up the reliability of self-labelling and services for assessing the accuracy of self-rating labels.




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visant à adapter ->

Date index: 2023-03-21
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