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Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Loi de 1996 sur les économies et la restructuration
Mesure d'orientation du trafic
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à restreindre le trafic
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
Symptomatique

Traduction de «visant à abaisser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


Loi de 1996 sur les économies et la restructuration [ Loi visant à réaliser des économies budgétaires et à favoriser la prospérité économique par la restructuration, la rationalisation et l'efficience du secteur public et visant à mettre en œuvre d'autres aspects du programme économique du gouvernement ]

Savings and Restructuring Act, 1996 [ An Act to achieve Fiscal Savings and to promote Economic Prosperity through Public Sector Restructuring, Streamlining and Efficiency and to implement other aspects of the Government's Economic Agenda ]


politique consistant à abaisser le loyer de l'argent

cheap money policy


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


symptomatique | 1) relatif aux symptômes - 2) visant à supprimer les symptômes - 3) dû à un symptôme particulier

symptomatic


modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


circulaire d'offre d'achat en bourse visant à la mainmise

securities exchange take-over bid circular
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
56. Un certain nombre de suggestions visant à abaisser les seuils ont été avancées par les répondants.

56. A number of other suggestions aimed at lowering the thresholds have been put forward by respondents.


Cet objectif pourrait être atteint par une plus forte participation au marché du travail et par l'amélioration constante des pensions de retraite, ainsi que par le biais de mesures fiscales concrètes visant à abaisser les barèmes d'imposition pour les revenus les plus faibles.

This target may be reached through higher participation in the labour market and through the continued improvement of pensions, as well as through concrete fiscal measures reducing income tax rates for those in the lower income brackets.


Au titre de l’initiative, la Commission agira en ce sens, entre autres en proposant deux recommandations du Conseil , l’une visant à encourager les États membres à abaisser le taux élevé de décrochage scolaire , notamment dans le contexte de l’ Année européenne du volontariat (2011) , et l’autre concernant la validation de l’apprentissage non formel et informel.

Youth on the Move will support these actions, inter alia, by proposing a Council Recommendation to encourage Member States to tackle the high level of early school leaving, through the 2011 European Year of Volunteering and with a Council Recommendation on the validation of non-formal and informal learning.


C'est la raison pour laquelle une approche double s'impose: l'une visant à abaisser les taux de nicotine des produits auxquels les enfants ont accès; l'autre visant à offrir des alternatives viables aux fumeurs qui ont besoin de cette nicotine.

That is why you need a twin approach: One to reduce nicotine levels for those products to which children have access; and the other to provide viable alternatives to those existing smokers who will need to get that nicotine.


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Il comprend des mesures visant à abaisser les tarifs d'itinérance de gros au Canada et donnerait au CRTC le pouvoir d'imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises qui ne se conformeraient pas aux règles.

This budget includes steps to lower wholesale roaming rates within Canada and would give the CRTC the power to impose financial penalties on companies that did not comply with the rules.


Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant et abaissant les seuils visés au paragraphe 1, en particulier pour les OGM vendus directement au consommateur final, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 35, paragraphe 3».

Measures designed to amend non-essential elements of this Regulation by supplementing it and lowering the thresholds referred to in paragraph 1, in particular for GMOs sold directly to the final consumer, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 35(3)’.


Le budget de 2005 renferme des dispositions visant l'abaissement à 19 p. 100 du taux général d'imposition du revenu des sociétés et l'élimination de la surtaxe des sociétés.

The 2005 budget contains measures to reduce the general corporate tax rate to 19% and to eliminate the corporate surtax.


Il va sans dire qu'à elle seule, la mesure visant à abaisser l'âge du droit de vote à 16 ans ne pourrait renverser la tendance.

Needless to say, the trend will not be reversed by the measure to lower the voting age to 16.


3. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant et abaissant les seuils visés au paragraphe 1, en particulier pour les OGM vendus directement au consommateur final, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 35, paragraphe 3.

3. Measures designed to amend non-essential elements of this Regulation by supplementing it and lowering the thresholds referred to in paragraph 1, in particular for GMOs sold directly to the final consumer, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 35(3).


Dans un domaine connexe, comme le gouvernement le promettait dans le budget fédéral déposé en février 1999, le projet de loi C-24 renferme des dispositions visant à abaisser le seuil de l'exemption annuelle applicable à l'exportation des produits du tabac.

On a related issue, as outlined in the February 1999 federal budget, Bill C-24 contains measures to implement a reduction in the annual exemption threshold for the tax on exported tobacco products.




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visant à abaisser ->

Date index: 2022-06-03
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