Traduction de «visant les sous-traitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

Demande par un médecin traitant visant le changement de statut d'un malade en cure volontaire à celui de malade en cure obligatoire
Application by attending physician for change of patient's status from voluntary to involuntary

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

sous-traitant
sub-contractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

principal sous-traitant
main subcontractor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces changements aux réglementations visant les sous-traitants du gouvernement ne peuvent avoir d'autre fondement que l'idéologie conservatrice qui veut démolir les droits des Canadiens et des Canadiennes en permettant la discrimination et l'instauration de salaires inéquitables.
These changes to the rules governing government subcontractors can be based in nothing other than the Conservative ideology that wants to demolish Canadians’ rights by allowing discrimination and unfair wages.

2. Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant établis dans l’Union, et lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant sont établis dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle de l'État membre où se situe l'établissement principal du responsable du traitement ou du sous-traitant est compétente pour contrôler les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans tous les États membres, sans préjudice des dispositions du chapitre VII du présent règlement.
2. Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union, and the controller or processor is established in more than one Member State, the supervisory authority of the main establishment of the controller or processor shall be competent for the supervision of the processing activities of the controller or the processor in all Member States, without prejudice to the provisions of Chapter VII of this Regulation.

L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne doivent inclure une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris ceux visant les sous-traitants, ainsi qu'une évaluation des niveaux de compétence requis et du personnel nécessaire pour une exploitation sûre de l'installation à tout moment, afin de pouvoir réagir de manière adéquate en cas d'accident.
The safety case and supporting safety assessment shall include an assessment of the health and safety risks for workers, including those employed by subcontractors, and of the skill levels and of the number of staff required for the safe operation of the facility at all times, so that appropriate action can be taken in the event of an accident.

3. Lorsque l'employeur est un sous-traitant qui a enfreint la présente directive, et lorsque le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire ne se sont pas acquittés des obligations de diligence telles qu'elles sont prévues par le droit national, le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire peuvent:
3. Where the employer is a subcontractor who has infringed this Directive and where the main contractor and any intermediate subcontractor have not undertaken due diligence obligations as defined by national law, the main contractor and any intermediate subcontractor may:

5. Les prestataires de services d’assistance en escale et les usagers pratiquant l’auto-assistance, s’ils font appel à un ou plusieurs sous-traitants sous-traitant pour une catégorie de service , veillent à ce que les sous-traitants respectent le sous-traitant respecte les obligations incombant aux prestataires de services d’assistance en escale en vertu du présent règlement.
5. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users using one or more subcontractors a subcontractor for a category of service shall ensure that the subcontractors comply subcontractor complies with the obligations incumbent on suppliers of groundhandling services under this Regulation.

2. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire, s'ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d'effectuer les paiements visés au paragraphe 1 en lieu et place du sous-traitant qui est l'employeur ou du contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may next to or in place of the employer be held liable to make the payments identified in paragraph 1 in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

C'est pourquoi, en 1992, l'EACEM et l'EIAJ ont mené à bien, en collaboration et avec le soutien actif de la Commission et du ministère japonais du commerce international et de l'industrie (MITI), un projet de portée limitée, à titre d'essai, visant à déterminer les moyens d'accroître la compétitivité des sous-traitants dans le secteur du moulage plastique en Europe, au profit des entreprises d'électronique grand public.
For this reason, EACEM and the EIAJ, with the active support of the Commission and the Japanese Ministry of International Trade and Industry (MITI), have during 1992 cooperated on a limited test project to see how the competitivity of the plastic moulding sub-supply sector in Europe can be improved for the benefit of users in the consumer electronics industry.

Il s'agit d'un programme visant à développer et à encourager la sous-traitance au bénéfice des PME par-délà les frontières dans les douze Etats membres et à favoriser les sous-traitants européens auprès d'investisseurs hors Communauté.
This is a programme for developing and encouraging cross-border sub-contracting for SMEs in the twelve Member States and helping European sub-contractors obtain work outside the Community.

Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.
If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.

Le cas écheant, cette conférence pourrait être suivie d'actions plus concrètes de rapprochement entre sous-traitants européens et donneurs d'ordres japonais, telles que des "carrefours Europe-Japon" dans le cadre de foires de sous-traitance, la promotion d'échanges d'expériences, la promotion et le soutien de missions de sous-traitants européens et d'organisation de stages de formation sur l'organisation de la sous- traitance au Japon.
If need be, the conference could be followed up with more concrete initiatives for bringing together European subcontractors and Japanese principals, for example by holding EC-Japan symposia in connection with subcontracting trade fairs, furthering exchanges of experience, promoting and supporting delegations of European subcontractors and holding training courses on the way in which subcontracting is organized in Japan.