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Traduction de «visant les assureurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs

underwriters symbol


Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]


assureur commercial [ assureure commerciale | assureur en assurance commerciale | assureure en assurance commerciale ]

commercial underwriter


assureur contre les dommages [ assureure contre les dommages | assureur-dommages | assureure-dommages ]

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chartered life underwriter | CLU


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


délaisser un navire aux assureurs | faire délaissement du navire aux assureurs

abandon a ship to the underwriters




Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant que le régime Solvabilité II n’entre en application, il faudra donc y intégrer un ensemble de mesures visant les assureurs qui émettent des produits offrant des garanties de long terme.

Therefore, before Solvency II can be applied, a package of measures for insurers issuing products with long-term guarantees (the LTG package) needs to be incorporated in the regime.


8 (1) Les critères prévus à l’article 6 ne s’appliquent pas à un prêt à faible ratio à l’égard duquel l’assureur hypothécaire a reçu une demande d’assurance hypothécaire avant le 15 octobre 2008 s’il répond aux exigences visant un produit d’assurance de prêt hypothécaire offert par l’assureur avant cette date.

8 (1) The criteria set out in section 6 do not apply to a low ratio loan in respect of which the mortgage insurer received a mortgage or hypothecary insurance application before October 15, 2008 if it meets the requirements of a mortgage or hypothecary loan insurance product that was offered by the mortgage insurer before that date.


(3) Nonobstant le présent article, la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques peut stipuler que l’assureur peut, dans le cas d’une réclamation directe présentée contre lui en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, invoquer tout moyen de défense que pourrait ou aurait pu invoquer le propriétaire du navire, et la clause peut stipuler en outre que la responsabilité de l’assureur ne doit, en aucun cas, être engagée jusqu’à concurrence d’un montant plus élevé que dans le cas du propriétaire du navire.

(3) Notwithstanding anything contained in this section, the special policy endorsement for arctic waters may state that, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, the underwriter may invoke any defence that would be or would have been available to the ship owner and that the maximum amount of the liability of the underwriter shall not, in any event, be greater than the maximum amount of the liability of the ship owner.


(3) Nonobstant le présent article, la clause particulière insérée dans la police et visant les eaux arctiques peut stipuler que l’assureur peut, dans le cas d’une réclamation directe présentée contre lui en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi, invoquer tout moyen de défense que pourrait ou aurait pu invoquer le propriétaire du navire, et la clause peut stipuler en outre que la responsabilité de l’assureur ne doit, en aucun cas, être engagée jusqu’à concurrence d’un montant plus élevé que dans le cas du propriétaire du navire.

(3) Notwithstanding anything contained in this section, the special policy endorsement for arctic waters may state that, in the case of a direct claim against him under subsection 8(2) of the Act, the underwriter may invoke any defence that would be or would have been available to the ship owner and that the maximum amount of the liability of the underwriter shall not, in any event, be greater than the maximum amount of the liability of the ship owner.


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Intensité maximale de l'aide: L'aide visant à compenser le paiement des primes d'assurance peut atteindre 50 % du montant stipulé dans le contrat conclu entre l'assureur et le preneur d'assurance, sans pouvoir dépasser 25 LVL par unité (hectare ou tête de bétail), 50 LVL pour les pommes de terre et légumes, et 150 LVL pour les arbres et arbustes fruitiers

Maximum aid intensity: Aid for compensation of insurance premium acquisition costs may attain 50 % in accordance with contracts concluded with insurance companies and insurance policy holders, but may not exceed LVL 25 per unit (hectare or livestock unit), LVL 50 for potatoes and vegetables, and LVL 150 for fruit trees and berry plants


Considérant que, en application de ces dispositions, les bureaux nationaux d'assurance des États membres et les bureaux nationaux d'assurance d'autres États ont conclu plusieurs accords visant à satisfaire au prescrit de la directive et que, ultérieurement, ces bureaux ont décidé de remplacer ces accords par une convention unique intitulée Convention multilatérale de garantie entre Bureaux nationaux d'assureurs, signée à Madrid le 15 mars 1991.

Having regard to the fact that, by application of these provisions, the national insurers' bureaux of the Member States and the national insurers' bureaux of other States have concluded several agreements aiming at satisfying the prescriptions of the Directive and that these bureaux have subsequently decided to substitute for them one single agreement known as The Multilateral Guarantee Agreement between National Insurers' Bureaux signed in Madrid on 15 March 1991,


Considérant que, en application de ces dispositions, les bureaux nationaux d'assurance des États membres et les bureaux nationaux d'assurance d'autres États ont conclu plusieurs accords visant à satisfaire au prescrit de la directive et que, ultérieurement, ces bureaux ont décidé de remplacer ces accords par une convention unique intitulée Convention multilatérale de garantie entre Bureaux nationaux d'assureurs, signée à Madrid le 15 mars 1991.

Having regard to the fact that, by application of these provisions, the national insurers' bureaux of the Member States and the national insurers' bureaux of other States have concluded several agreements aiming at satisfying the prescriptions of the Directive and that these bureaux have subsequently decided to substitute for them one single agreement known as The Multilateral Guarantee Agreement between National Insurers' Bureaux signed in Madrid on 15 March 1991,


M. considérant que, dans plusieurs États membres, assureurs et assurés ont établi des codes de bonne conduite et qu'il est important de les soutenir et de les encourager à prendre en compte les mesures visant à renforcer la cohésion sociale de l'Union et que toutes les parties, dans les autres États membres, doivent collaborer dans un cadre défini à l'échelle nationale pour atteindre le même objectif,

M. whereas, in several Member States, insurers and insured have laid down codes of good conduct and it is important to support them and to encourage them to take into account measures aimed at increasing social cohesion in the Union and whereas in the other Member States, all parties should collaborate in a framework established at national level to achieve the same objective,


Tout acte ou toute décision pris par le gouvernement du pays de l'assureur ou du titulaire de la police, notamment tout acte ou toute décision de la Communauté européenne, visant le commerce entre un État membre et des pays tiers, telle qu'une interdiction d'exporter, pour autant que ses effets ne soient pas couverts par ailleurs par le gouvernement considéré.

Any measure or decision of the government of the country of the insurer or of the policyholder, including measures and decisions of the European Community, relating to trade between a Member State and third countries, such as a ban on exports, in so far as its effects are not covered otherwise by the government concerned.


Dans les autres provinces, les responsables de la réglementation répondent aux plaintes des consommateurs visant les assureurs soit directement, soit en renvoyant les consommateurs à un mécanisme adéquat de redressement prévu par l'industrie.

In other provinces, provincial regulators respond to consumer complaints about insurance providers either directly or by referring consumers to an appropriate industry redress mechanism.




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visant les assureurs ->

Date index: 2025-05-28
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