Vertaling van "visant le réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.
Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute demande visant au réexamen, par le conseil des gouverneurs de la BCE, du classement de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe] en tant qu'agent déclarant pour les données de groupe pour les raisons susmentionnées doit être adressée, dans un délai de quinze jours ouvrés BCE à compter de la réception de la présente lettre, à [insérer le nom et l'adresse de la BCN].
Any request for review by the ECB's Governing Council of the classification of [legal name of the group data reporting agent] as a group data reporting agent as a result of the justifications given above is to be addressed within 15 ECB working days of receipt of this letter to [insert NCB's name and address].

Les propositions formulées dans la communication sur le réexamen visant à renforcer l'indépendance des ARN et à améliorer la transparence de leur processus décisionnel bénéficient d'un soutien général.
There was general support for the Review Communication's proposals to strengthen the independence of NRAs and to improve transparency of their decision-making.

22. La demande visant le réexamen — visé à l’article 43 de la Loi — d’une décision ou d’une ordonnance rendue par la Commission contient un exposé des moyens sur lesquels se fonde le demandeur.
22. An application for a review, referred to in section 43 of the Act, of an order or a decision of the Board shall contain a statement of the grounds on which the applicant intends to rely in support of the review.

Dans ce rapport, on formule des recommandations visant le réexamen des politiques et dispositions législatives fiscales pour faire en sorte que toutes les familles qui ont des enfants soient traitées de façon juste et équitable.
In this report, recommendations were made to re-examine tax laws and policies to ensure that they treat all families with children in a fair and equitable way.

proposition législative visant au réexamen du cadre législatif applicable aux contrôles officiels de la chaîne agro–alimentaire, et étude prévue pour 2014 en ce qui concerne le cadre législatif régissant actuellement la lutte contre les pratiques de fraude et de tromperie;
a legislative proposal to review the legal framework applicable to official controls along the agri-food chain, and a study planned in 2014 on the legal framework that currently governs the fight against fraudulent and deceptive practices;

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC ou de celui de l’ALÉCCR et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili ou Costa Rica — , la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA or CCRFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

(2) Sous réserve du paragraphe (4), si, à la suite de la révision ou du réexamen, en application du paragraphe 59(1), de l’origine de marchandises qui font l’objet d’une demande visant l’obtention du traitement tarifaire préférentiel de l’ALÉNA, de celui de l’ALÉCC, de celui de l’ALÉCCR ou de celui de l’ALÉCH et dont la vérification de l’origine est prévue par la présente loi, celles-ci ne peuvent pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel demandé pour le motif que le classement tarifaire ou la valeur d’une matière ou d’un matériel ou de plusieurs matières ou matériels utilisés pour la production de ces marchandises diffère du classement ou de la valeur correspondants de ces matières ou matériels dans le pays d’exportation — pays ALÉNA, Chili, Costa Rica ou Honduras —, la prise d’effet de la révision ou du réexamen est subordonnée à leur notification à l’importateur et à l’auteur de tout certificat d’origine des marchandises.
(2) Subject to subsection (4), a redetermination or further redetermination of origin does not take effect until notice of it is given to the importer of the goods and any person who completed and signed a Certificate of Origin for the goods if the result of the redetermination or further redetermination of origin made under subsection 59(1) in respect of goods for which preferential tariff treatment under NAFTA, CCFTA, CCRFTA or CHFTA is claimed and that are the subject of a verification of origin under this Act is that

En plus de ces deux courriels, la requérante a introduit une première demande de réexamen, le 27 mai 2009, visant à ce que le jury reconsidère sa décision initiale relative à la notation de son épreuve écrite b), demande de réexamen pour laquelle la requérante a eu gain de cause, et une seconde demande de réexamen, le 10 juillet 2009, relative à l’épreuve écrite c), suite à laquelle le jury a maintenu sa notation de l’épreuve en cause, ainsi que cela a été notifié à la requérante par lettre du 23 juillet 2009, sans toutefois répondre à sa demande de disposer de son épreuve écrite c) corrigée et de la fiche individuelle d’évaluation du jury relative à ladite épreuve.
In addition to those two e-mails, on 27 May 2009 the applicant submitted an initial request for review, asking the selection board to reconsider its original decision regarding the marking of her written test (b) – a request for review in which the applicant was successful – and on 10 July 2009 she submitted a second request for review, regarding written test (c), following which the board upheld its marking of the test in question, as notified to the applicant by letter of 23 July 2009, but did not reply to her request for access to her marked written test (c) and the personal evaluation sheet for that test drawn up by the selection board.

5. Améliorer la collecte de données pour le réexamen des BREF et renforcer les liens avec le programme-cadre de recherche | Publication d'orientations visant à améliorer la collecte et la communication des données pour le réexamen des BREF.
5. Improve data collection for review of BREFs and create stronger links with the Research Framework Programme | Publication of guidance on improving the collection and submission of data for the review of BREFs.

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.
Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.