Vertaling van "visant au retrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition de retraite anticipée [ clause de retraite anticipée | disposition visant la retraite anticipée ]
early retirement provision

opération de retrait de liquidité | opération visant à réabsorber la liquidité
liquidity-absorbing operation

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]
Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (bénéficiaires à charge
An Act to amend the Income Tax Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, the Public Service Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (dependent beneficiaries)

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

types de pensions de retraite | types de retraites
types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entreprises des technologies de l'information examinent, dès leur réception, les signalements valides visant au retrait d'un discours haineux illégal en ligne à l'aune de leurs règles et lignes directrices internes et, si nécessaire, des lois nationales transposant la décision-cadre 2008/913/JAI, et confient cet examen à des équipes spécialisées.
Upon receipt of a valid removal notification, the IT Companies to review such requests against their rules and community guidelines and where necessary national laws transposing the Framework Decision 2008/913/JHA, with dedicated teams reviewing requests.

En toute hypothèse, les suspensions prennent fin lorsque le Conseil rejette une proposition de la Commission visant le retrait du pays tiers de la liste.
The suspensions shall in any case end where the Council rejects a proposal by the Commission to withdraw the third country from the list.

Pourquoi l'actuel gouvernement n'entend-il pas moderniser les dispositions de la loi sur les faillites visant les retraités, comme ceux de Nortel, afin de mieux protéger les Canadiens à leur retraite?
Why does the current government not agree to modernize the provisions of the bankruptcy legislation regarding pensioners, such as those from Nortel, in order to better protect Canadians in their retirement?

119. Une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ ultérieure est tout d’abord soumise à un examen préliminaire visant à déterminer si, après le retrait de la demande antérieure ou après la prise d’une décision visée au paragraphe 2, point b), du présent article sur cette demande, de nouveaux éléments ou de nouvelles données se rapportant à l’examen visant à déterminer si le demandeur d’asile remplit les conditions requises pour prétendre au statut de réfugié ? ou de personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire ⎪ en vertu de la directive 2004/83/CEdirective [../.../CE] [la directive «qualification»] sont apparus ou ont été présentés par le demandeur.
119. A subsequent application for asylum ð international protection ï shall be subject first to a preliminary examination as to whether, after the withdrawal of the previous application or after the decision referred to in paragraph 2(b) of this Article on this application has been reached, new elements or findings relating to the examination of whether he/she qualifies as a refugee ð or a person eligible for subsidiary protection ï by virtue of Directive 2004/83/ECDirective [../../EC] [the Qualification Directive] have arisen or have been presented by the applicant.

3. Le Conseil s'est déclaré préoccupé par la demande de l'Érythrée visant au retrait des membres européens et nord-américains de la MINUEE.
3. The Council expressed its concern at Eritrea's request that the European and North American members of UNMEE should be withdrawn.

Toutefois, le Tribunal fait droit, en partie, à une demande de la Commission visant au retrait du bénéfice de la réduction d'amende accordée à Nippon et à SGL au titre de la reconnaissance des faits.
However, the Court of First Instance has partially allowed the request of the Commission to withdraw the reduction of the fine initially granted by the Commission to Nippon Carbon and SGL Carbon for not contesting facts.

2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.
2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.

Pour cette raison, la Commission propose une stratégie globale visant à lutter contre les obstacles fiscaux susceptibles de décourager d'une part, les personnes qui souhaitent contribuer à des régimes de retraite à l'extérieur de leur État membre d'origine et d'autre part, les institutions de retraite qui souhaitent fournir des prestations de retraite transfrontalières.
The Commission therefore proposes a comprehensive strategy to tackle tax obstacles liable to be a disincentive to individuals wishing to contribute to pension schemes outside their home Member State and pension institutions that wish to provide pensions across borders.

A cette fin, il réitère l'exigence formulée le 14 juin par le Conseil de mise en oeuvre de la paix, visant au retrait de M. Karadzic de la scène politique.
To this end, it reiterates the demand of the PIC on 14 June for Mr Karadzic's removal from the political scene.

l'Union européenne se félicite de l'accord auquel sont parvenus le président Meri et le président Eltsine visant au retrait des forces russes d'Estonie à compter du 31 août 1994, conformément à l'obligation exprimée au paragraphe 15 de la déclaration adoptée au sommet de la csce à Helsinki en 1992.
The European Union welcomes the agreement reached by President Meri and President Yeltsin to the effect that the Russian forces will be withdrawn from Estonia with effect from 31 August 1994 in fulfilment of the obligation expressed in paragraph 15 of the declaration adopted at the 1992 CSCE summit in Helsinki.