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Traduction de «visa puisqu'ils seront » (Français → Anglais) :

Les résultats trouveront ainsi une utilisation concrète, puisqu'ils seront répercutés dans les procédures internes.

In this way, the findings will be used effectively, they will be internalised.


Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d'une seconde chance sans être pénalisés pour l'échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu'ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans; une simplification des déclarations fiscales: la Commission travaille également sur une série de simplifications de nature fiscale, dont la récente proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontière ...[+++]

It will also make it easier for honest entrepreneurs to benefit from a second chance without being penalised for not succeeding in previous business ventures, as they will be fully discharged of their debt after a maximum period of 3 years. Simpler tax filings: The Commission is also working on a range of taxation simplifications including the recent proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which proposes to support small and innovative companies that want to expand their business across borders.


Ces mesures traduisent les engagements pris par les États membres en octobre 2014 et s'adressent principalement aux États membres, puisqu'ils seront les premiers à décider de la manière de les appliquer pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre arrêté d'un commun accord pour 2030.

It translates the commitments taken by Member States in October 2014 and is primarily addressed to Member States, since they will be in the forefront of deciding how to implement measures to meet the agreed greenhouse gas emission target for 2030.


Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.

On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.


Conformément aux articles 44 et 101 de la directive 2014/59/UE, les établissements visés à l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE ne seront pas recapitalisés par le biais des dispositifs de financement pour la résolution, puisqu'ils seront liquidés selon des procédures nationales d'insolvabilité ou d'autres types de procédures mises en œuvre conformément aux articles 38, 40 ou 42 de la directive 2014/59/UE et cesseront leurs activités.

Institutions referred to in Article 45(3) of Directive 2014/59/EU will not be recapitalized through the use of the resolution financing arrangements in accordance with Articles 44 and 101 of Directive 2014/59/EU because they will be wound-up through national insolvency procedures, or other types of procedure implemented in accordance with Article 38, 40 or 42 of Directive 2014/59/EU and will cease their activities.


Néanmoins, à ce stade, l'objectif était seulement de procéder à un échange d'informations sur les aspects relatifs aux visas, puisque de nombreux progrès devaient encore être faits pour aligner les procédures sur les normes européennes.

However, the objective at that stage was limited to exchange information on visa issues, as a lot of work had to be done to align the procedures with European standards.


Comme Mme Ţicău l’a indiqué, le Royaume-Uni ne fait pas partie du système d’information sur les visas puisque ce pays n’a pas adhéré à Schengen. Ainsi, le Royaume-Uni conserve pleinement le contrôle de ses propres frontières.

As Mrs Ţicău pointed out, the UK is not party to the Visa Information System as the country is not in Schengen, so the UK has full control of its own borders.


Deuxièmement, ces mesures sont contraires à la politique commune en matière de visas puisque, comme chacun sait, les pays tiers sont tenus de réserver un traitement égal à tous les États membres de l’Union européenne.

Secondly, the measures infringe the common visa policy, because, as we know, third countries are obliged to treat all the EU countries equally.


La Commission a en effet conclu que, bien que la fixation multilatérale - entre banques concurrentes - des MIF appliqués par Visa restreigne le jeu de la concurrence, cette pratique peut déboucher sur une plus grande efficacité ainsi que sur la réalisation d'économies au sein du réseau de paiement. Ces MIF peuvent dès lors bénéficier d'une exemption à la condition expresse qu'ils soient fixés de manière raisonnable et équitable, un critère satisfait par les frais de transfert multilatéraux adaptés par Visa puisqu'ils seront plafonnés ...[+++]

The Commission concluded that, although the multilateral setting of the Visa MIF between competing banks constitutes a restriction of competition, a multilaterally-fixed interchange fee can lead to beneficial efficiencies and economies within a payment network, and therefore can benefit from an exemption, but only if it is set in a reasonable and equitable manner. This criterion is met by the revised MIF of Visa, in particular as it will be capped at the level of certain costs which the Commission is satisfied are relevant to the MIF.


La première est que, bien que la Convention touche à l'obligation de visa, puisqu'elle stipule en son article 6, paragraphe 6, que "les gens de mer ne sont pas tenus d'être en possession d'un visa pour être autorisés à descendre à terre", elle n'implique aucune modification du texte communautaire correspondant.

The first is that although the Convention touches on the visa requirement, since Article 6(6) thereof stipulates that 'For the purpose of shore leave seafarers shall not be required to hold a visa' it does not entail any amendment of the corresponding Community instrument.




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visa puisqu'ils seront ->

Date index: 2023-08-15
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