Vertaling van "visa et titulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes concernant la délivrance de visas aux titulaires de passeports diplomatiques ou spéciaux
Exchange of Notes concerning Visas issued to holders of Diplomatic or Special Passports

titulaire de visa
visa holder

étranger titulaire d'un visa délivré par une des Parties Contractantes
aliens who hold valid residence permits issued by one of the Contracting Parties

titulaire du visa
holder of visa

titulaire d'un visa de service
official visa holder

appels interjetés par des réfugiés au sens de la Convention et des titulaires de visas
appeals by Convention refugees and persons with visas

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
short-stay visa | visit entry clearance | visit visa

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

admission des étrangers [ visa | visa touristique ]
admission of aliens [ tourist visa | visa ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de rappeler que les mesures de facilitation mentionnées ci-dessous, concernant les droits de visa, à la durée des procédures de traitement des demandes de visa, au départ en cas de perte ou de vol de documents et à la prolongation du visa dans des circonstances exceptionnelles, s'appliquent à tous les demandeurs de visa et titulaires de visa citoyens de la République d'Azerbaïdjan ou citoyens des États membres liés par l'accord, y compris les touristes.
It is recalled that the facilitations mentioned below, with regard to the visa fee, the length of procedures for processing visa applications, departure in case of lost or stolen documents, and the extension of visa in exceptional circumstances, apply to all visa applicants and visa holders being citizens of the Republic of Azerbaijan or Member States bound by the Agreement, including tourists.

L'autorité émettrice indique la durée du séjour à laquelle le visa du titulaire donne droit.
The issuing authority shall indicate the period of the visa holder's stay as authorised by the visa.

La sénatrice Hervieux-Payette : Je tiens à rappeler à nos collègues que les contrats qu'ils signent pour obtenir une carte Visa auprès de la plupart de nos banques canadiennes comportent des mentions en petits caractères disant que les renseignements qui concernent leur carte Visa peuvent être fournis au gouvernement américain, parce que Visa est une entreprise américaine et que le département de la Sécurité intérieure a accès à ces informations pour toute personne titulaire d'une carte Visa gérée aux États-Unis.
Senator Hervieux-Payette: I want to remind our colleagues that when they sign for Visa cards with most of our Canadian banks, there is small print that says the information on their Visa card can be given to the American government, because Visa is an American company and Homeland Security has access to this information for anybody who owns a Visa that is operated in the United States.

Malgré les directives de négociation données par la Commission en 2005 pour négocier un accord de partenariat et de coopération entre l’UE et la Chine qui prévoirait, entre autres, une éventuelle exemption de visa en faveur des titulaires de passeport diplomatique, l’Italie a, sans avoir coopéré avec la Commission ni même consulté cette dernière, négocié et conclu avec la Chine un accord bilatéral qui exempte les titulaires d’un tel passeport de l’obligation de visa.
Despite the negotiating directives given to the Commission in 2005 for the negotiation of an EU-China Partnership and Cooperation Agreement, covering among others a possible visa waiver for diplomatic passport holders, Italy negotiated and concluded a bilateral agreement with China exempting holders of diplomatic passports from the visa requirement without having cooperated or even consulted with the Commission.

Question n 129 M. Don Davies: En ce qui concerne les titulaires de visa, pour chaque exercice, de 2001-2002 à 2010-2011, quel est le nombre total, exprimé en chiffres bruts et en pourcentage de l’ensemble des visas délivrés, de titulaires de visa ayant dépassé la durée de leur visa de résident temporaire, (i) au total, (ii) par pays d’origine du titulaire de visa, (iii) par bureau des visas émetteur?
Question No. 129 Mr. Don Davies: With regard to visa holders, for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2010-2011, expressed as both a raw number and a percentage of total visas issued, what is the total number of instances of visa holders overstaying the length of their temporary residence visa, (i) in total, (ii) broken down by country of origin of the visa holder, (iii) broken down by issuing visa office?

La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas souhaitent dispenser de l'obligation de visa les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens.
Belgium, Luxembourg and the Netherlands wish to exempt holders of Indonesian diplomatic and service passports from visa requirements.

L'acquis communautaire ne prévoit pas la possibilité de dispenser de visa les ressortissants de pays tiers figurant à l'annexe I du règlement visa n° 539/2001 (liste de pays avec obligation de visa) et titulaires d'un titre de séjour délivré par un pays tiers.
The Community acquis does not provide for the possibility of exemption from visa requirements of nationals from the third countries listed in Annex 1 of the Visa Regulation No 539/2001 (list of countries whose nationals are obliged to obtain a visa) who hold a residence permit issued by a third country.

La Suisse dispense unilatéralement de l'obligation de visa les titulaires d'une autorisation de séjour durable délivrée par un Etat membre de l'Union Européenne.
Switzerland unilaterally exempts holders of a long-stay residence permit issued by a European Union Member State from visa requirements.

Ses États membres devraient également envisager la possibilité d'accorder l'accès sans visa aux titulaires de passeports diplomatiques et de service.
EU member states should also consider using the possibilities for granting visa-free access to holders of diplomatic and service passports.

3. Lorsque le titulaire d'un feuillet pour l'apposition d'un visa est accompagné d'une ou de plusieurs personnes à sa charge, il appartient à chaque État membre de décider s'il convient de délivrer des feuillets séparés pour l'apposition d'un visa au titulaire et à chacune des personnes à sa charge.
3. Where the holder of a form for affixing a visa is accompanied by his or her dependant(s), it shall be for each Member State to decide whether separate visa sheets should be issued to the principal and each of his or her dependant(s).