Vertaling van "visa au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visa en cours de validité [ visa non périmé ]
subsisting visa

visa valide [ visa en cours de validité ]
valid visa

visa en cours de validité
valid visa

muni d'un visa en cours de validité
in possession of a valid and subsisting visa

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

visa court séjour | visa de court séjour | visa de type C | visa de voyage
short-stay visa | visit entry clearance | visit visa

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

système d'élaboration et de contrôle automatisé des visas | système EVA | établissement électronique de visas | établissement de visas automatisé [ EVA ]
electronic visa issuing system [ EVA ]

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d)présente un document de voyage en cours de validité, tel que défini par la législation nationale, et, si nécessaire, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité.
(d)present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa.

être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité.
they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.

présenter un document de voyage en cours de validité conformément au droit national et, si cela est exigé, une demande de visa ou un visa en cours de validité ou, le cas échéant, un titre de séjour en cours de validité ou un visa de long séjour en cours de validité; les États membres peuvent exiger que la période de validité du document de voyage couvre au moins la durée du séjour envisagé.
present a valid travel document, as determined by national law, and, if required, an application for a visa or a valid visa or, where applicable, a valid residence permit or a valid long-stay visa; Member States may require the period of validity of the travel document to cover at least the duration of the planned stay.

Les demandeurs dont les données sont enregistrées dans le système d'information sur les visas (VIS) et qui auront fait un usage légal d'au moins deux visas au cours des douze mois précédents bénéficieront de ces assouplissements.
Applicants whose data are registered in the Visa Information System (VIS) and who have previously lawfully used at least two visas within the past 12 month period will benefit from these facilitations.

(Le document est déposé) Question n 283 M. Kevin Lamoureux: En ce qui concerne les demandes de visa: a) quel pourcentage de ressortissants étrangers voient leur demande de visa de résidence temporaire rejetée par un bureau canadien des visas; b) combien de demandes de visa de résidence temporaire ont été rejetées par chacun des bureaux des visas au cours des cinq dernières années?
(Return tabled) Question No. 283 Mr. Kevin Lamoureux: With respect to visa applications: (a) what percentage of foreign nationals who apply for temporary resident visas get rejected by a Canadian visa office; and (b) how many applications for temporary resident visas did each office reject in the last five years?

Option réglementaire minimale: introduction d'assouplissements procéduraux obligatoires et délivrance obligatoire de visas à entrées multiples assortis d'une période de validité d'au moins un an et, ultérieurement, de trois ans aux voyageurs fréquents, définis comme les demandeurs qui ont auparavant fait un usage légal d'au moins trois visas (au cours des 12 mois précédant la date de la demande) enregistrés dans le système d'information sur les visas (VIS).
Minimum regulatory option: introduction of mandatory procedural facilitations and mandatory issuing of MEVs valid for at least one year and subsequently for three years for frequent travellers (defined as applicants who have previously lawfully used at least three visas (within the previous 12 months prior to the date of the application) that are registered in the Visa Information System (VIS).

b)être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation , sauf s’ils sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour en cours de validité.
(b)they are in possession of a valid visa, if required pursuant to Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement , except where they hold a valid residence permit or a valid long-stay visa.

Le projet de loi s'appliquerait dans les cas où une demande de visa de résident temporaire a été rejetée au cours de l'année précédente et où le parrain n'a pas fourni de garantie pour un étranger qui ne se serait pas conformé aux conditions de son visa au cours des cinq années précédentes.
It applies to cases where an application for a temporary resident visa has failed within the previous year and the sponsor has not posted a bond for a foreign national who subsequently failed to comply with the conditions of their visa within the previous five years.

À propos de la demande d'un titre de séjour après l'expiration du visa, la Cour relève que les normes communautaires ne requièrent pas que le visa soit en cours de validité pour la délivrance d'un titre de séjour.
With regard to applications for a residence permit after a visa has expired, the Court observes that the Community provisions do not require the visa still to be valid in order for a residence permitto be issued.

Si ce droit était exclu en cas d'absence de document d'identité ou de visa en cours de validité, ces garanties seraient dépourvues d'effet utile.
If that entitlement were excluded in the absence of a valid identity document or visa, the guarantees would be rendered redundant.