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Approche vis-à-vis de la clientèle
Brûleur à charbon à vis
Brûleur à vis
Foyer à vis
Foyer à vis à cuve-foyer
Médiateur CE
Médiateur communautaire
Médiateur européen
Ombudsman européen
Orientation vis-à-vis de la clientèle
Prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de
Recours au Médiateur CE
Recours au médiateur européen
Sans découpage par feuille
Stratégie vis-à-vis de la clientèle
Vis ailée
Vis à T
Vis à ailettes
Vis à filet triangulaire
Vis à filets triangulaires
Vis à oreilles
Vis à sens unique
Vis à tête clé
Vis à tête à griffes
Vis à tôle à empreinte cruciforme
Vis à tôle à tête cruciforme

Vertaling van "vis-à-vis du médiateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approche vis-à-vis de la clientèle [ stratégie vis-à-vis de la clientèle | orientation vis-à-vis de la clientèle ]

customer focus


vis à oreilles [ vis ailée | vis à T | vis à tête clé | vis à ailettes ]

thumb-screw


brûleur à vis [ foyer à vis | brûleur à charbon à vis | foyer à vis à cuve-foyer ]

screw feed stoker [ screw feed type stoker | screw conveyor underfeed stoker | screw feed underfeed stoker ]


vis à tôle à empreinte cruciforme | vis à tôle à tête cruciforme

Phillips metal screw


vis à tête à griffes | vis à sens unique

unretractable screw | one-way screw


vis à filet triangulaire | vis à filets triangulaires

V-threaded screw


sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)

total independence with regard to the cut of sheets


prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de

order (to - restrictions with regard to x)


Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]


recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Can ...[+++]


9. prend acte des recommandations formulées par le Médiateur, la commission pour les droits des prisonniers et des détenus et l'Institut national pour les droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne les droits des détenus et leurs conditions de détention, y compris dans les cas présumés de mauvais traitements et de torture; demande, néanmoins, au gouvernement de Bahreïn de garantir l'indépendance du bureau du Médiateur, de la commission pour les droits des prisonniers et des détenus, et de l'unité spéciale d'investigation rattachée aux services du Procureur général;

9. Takes note of the recommendations made by the Ombudsman, the PDRC and the NIHR, in particular on the rights of detainees and their conditions in prisons, including in respect of alleged ill-treatment and torture; calls, however, on the Government of Bahrain to ensure the independence of the Office of the Ombudsman and of the PDRC, and to guarantee the independence of the Special Investigations Unit from the Office of the Public Prosecutor;


(Le document est déposé) Question n 83 M. Gerard Kennedy En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, (i) fournir les demandes de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 83 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 834 M. Mike Sullivan: En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées: a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (viii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 834 Mr. Mike Sullivan: With regard to federal disability programs: (a) what is the amount of spending in the last five fiscal years, broken down by year and province, for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabili ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 657 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées: a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (vii ...[+++]

(Return tabled) Question No. 657 Ms. Manon Perreault: With regard to federal disability programs: (a) what is the amount of spending in the last five fiscal years, broken down by year and province, for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabi ...[+++]


17. félicite le Médiateur pour son travail de promotion des droits de l'homme, son ouverture à l'égard des personnes vulnérables et sa coopération avec les organisations de la société civile; déplore que le rapport annuel et les rapports spéciaux du Médiateur n'aient pas été discutés au parlement, de sorte qu'ils ne peuvent pas être publiés et qu'ils ne sont pas reconnus officiellement; exhorte le gouvernement et le parlement à renforcer la coopération avec le bureau du Médiateur; déplore que jusqu'à présent, le Médiateur n'ait pas été régulièrement informé ou consulté en temps voulu par le gouvernement sur les projets de loi pertinen ...[+++]

17. Commends the Ombudsman for his work in promoting human rights, his openness towards vulnerable people and his cooperation with civil society organisations; deplores the fact that the Ombudsman’s annual and special reports have not been debated in the Parliament, and therefore cannot be published and are not officially acknowledged; urges the Government and the Parliament to improve cooperation with the office of the Ombudsman; deplores the fact that, so far, the Ombudsman has not regularly been informed or consulted by the Government in a timely manner on relevant draft legislation; notes with concern that the budget allocated to ...[+++]


17. reconnaît l'importante contribution du réseau européen des médiateurs et souligne l'utilité d'une coopération efficace au bénéfice des citoyens européens; estime qu'il s'agit d'une fonction essentielle parmi les activités du Médiateur et que la coopération au sein du réseau devrait être approfondie afin d'améliorer l'administration nationale du droit de l'Union; rappelle que la commission des pétitions est membre à part entière du réseau; observe qu'en 2012, le Médiateur a transféré 63 plaintes à cette commission; félicite le Médiateur européen pour la coordination réussie du réseau; estime qu'il s'agit d'une fonction essentiell ...[+++]

17. Recognises the important contribution of the European Network of Ombudsmen and emphasises the usefulness of an efficient cooperation for the benefit of European citizens; notes that 60 % of the complaints the Ombudsman processed in 2012 fell within the competence of a member of the network; recalls that the Committee on Petitions is a full member of the network; notes that in 2012 the Ombudsman transferred 63 complaints to this committee; congratulates the European Ombudsman on successfully coordinating the network; considers that this is a vital function of the Ombudsman's activities and that cooperation in the network should b ...[+++]


(Le document et déposé) Question n 125 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne le plan Chantiers Canada (2007-2014): a) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; b) dans le cadre du Fonds pour les partenariats public-privé, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 125 Mr. Dennis Bevington: With respect to the Building Canada Plan (2007-2014): (a) under the Building Canada Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; (b) under the Public-Private Partnerships Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; (c) under the Gateways and Border Crossings Fund, (i) what projects have been approved ...[+++]


J'avais enfin, Monsieur Cashman, une dernière question à laquelle je voulais vous répondre concernant le point singulier du médiateur : vous le savez, mais je veux le confirmer ici, le traité et le statut lui-même du médiateur ne permettent pas de traiter les plaintes de citoyens de pays tiers qui ne résident pas dans l'un des États membres.

Lastly, Mr Cashman asked me a question on the significant issue of the Ombudsman. I would like to respond to this. Although I know that you are aware of this, I would like to confirm that the Treaty and the very statute of the Ombudsman means that complaints from third-country citizens living outside the Union cannot be dealt with.


Je déplore par exemple que l’un des amendements supprime une référence non seulement à un appel au médiateur mais également au fait que le médiateur y ait lui-même répondu par l'affirmative.

I was sorry to see, for example, one of the amendments taking out the reference not only to an appeal to the Ombudsman but the fact that the Ombudsman answered it affirmatively.


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