Vertaling van "vis-à-vis de l’énergie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

attitude vis-à-vis de l'hôpital
attitude toward hospitals | attitude towards hospitals

attitude vis-à-vis de l'éducation
attitude toward education

marqueur non permanent pour projection vis-a-vis [ marqueur de projection soluble à l'eau | marqueur non permanent pour projection vis-a-vis ]
vis-a-vis pen

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)
National Energy Board Act Part VI (Oil and Gas) Regulations

approche vis-à-vis de la clientèle [ stratégie vis-à-vis de la clientèle | orientation vis-à-vis de la clientèle ]
customer focus

coordonnateur à l'énergie | coordonnatrice à l'énergie
energy coordinator

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

prendre des dispositions restrictives vis-à-vis de
order (to - restrictions with regard to x)

sans découpage par feuille (1) | totale indépendance vis-à-vis du découpage en feuilles (2)
total independence with regard to the cut of sheets

danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants
causing danger by means of nuclear energy, radioactivity or ionising radiation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 199 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement et l’exploitation du Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP) annoncé en mars 2011: a) quelles sont les hypothèses de base pour le SCSSP, (i) combien de Canadiens vivent avec la sclérose en plaques selon la source d’information du gouvernement, (ii) quelle est la source d’information du gouvernement; b) quels ont été les défis dans le développement du système entre mars 2011 et aujourd’hui, (i) comment chaque défi a-t-il été relevé, (ii) quelles sont les réalisations jusqu’à maintenant, (iii) quelles grandes étapes le gouvernement a-t-il prévues entre décembre 2013 et décembre 2015 et quels sont les échéanciers; c) quel est le coût de développement du système, ventilé par types de coûts jusqu’à maintenant; d) combien d’argent les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont-ils fourni pour le développement du SCSSP, (i) est-ce que d’autres partenaires ont participé au développement du système, (ii) le cas échéant, qui sont-ils, (iii) quelle a été la contribution de chacun; e) qui a participé à la conception et au développement du SCSSP, (i) de quels ministères ou organismes étaient-ils issus, (ii) des conflits d’intérêts potentiels ont-ils été déclarés et, si oui, comment; f) quelle information sur la santé le SCSSP consigne-t-il, en particulier en ce qui concerne (i) l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC), (ii) les répercussions du traitement de l’IVCC, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des échelles suivantes, l’échelle étendue du statut d’invalidité, l’échelle MFIS (Modified Fatigue Impact Scale), l’échelle MSIS (Multiple Sclerosis Impact Scale), et le Questionnaire sur la qualité de vie de personnes atteintes de sclérose en plaques, (iii) les traitements pharmaceutiques pour la sclérose en plaques, (vi) les effets secondaires des médicaments pour la sclérose en plaques; g) qui supervise ou a supe ...
(Return tabled) Question No. 199 Ms. Kirsty Duncan: With regard to the development and operation of the Canadian Multiple Sclerosis Monitoring System (CMSMS) announced in March 2011: (a) what are the government's baseline assumptions for the CMSMS, (i) how many Canadians live with MS according to the government’s source, (ii) what is the government's source; (b) what have been the challenges in developing the system between March 2011 and today, (i) how has each challenge been overcome, (ii) what are the achievements to date, (iii) what milestones has the government planned between December 2013 and December 2015 and by what dates; (c) what is the cost of developing the system, broken down by costs to date; (d) how much money did the Canadian Institutes for Health Research (CIHR) contribute to the development of the CMSMS, (i) were there any other partners involved in the development of the system, (ii) if so, who are they, (iii) what has each contributed; (e) who was involved in the design and development of the CMSMS, (i) from what departments/institutions were they, (ii) were potential conflicts of interest declared and, if so, how; (f) what health information does the CMSMS track, specifically, with regard to (i) chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI), (ii) impacts of CCSVI treatment, including but not limited to use of the following scales, Expanded Disability Status Scale, Modified Fatigue Impact Scale, Multiple Sclerosis Impact Scale, and Multiple Sclerosis Quality of Life Inventory, (iii) pharmaceutical treatments for MS, (vi) adverse drug reactions by MS drug; (g) who is/was overseeing pilot testing, (i) who is/was responsible for ensuring that patient information is/was protected, (ii) who is/was responsible for the integrity of the results; (h) were ethical reviews for pilot testing necessary and, if so, on what date did each pilot site pass ethical review; (i) when is pilot testing expected to/did it take place and at which MS clinics ...

112. estime qu'au vu des coûts de l'énergie, le développement des sources d'énergie renouvelables est essentiel pour l'Union de l'énergie; souligne le rôle décisif des énergies renouvelables pour que l'Union atteigne la sécurité énergétique et l'indépendance politique et économique en réduisant le besoin d'importations d'énergie; souligne le rôle crucial des énergies renouvelables dans l'amélioration de la qualité de l'air et la création d'emplois et de croissance; estime que les énergies renouvelables fournissent une énergie sûre, durable, compétitive et abordable et sont déterminantes pour donner à l'Europe la primauté dans le domaine de l'économie verte, ainsi que pour élaborer de nouvelles industries et technologies; signale qu'à cet égard, la conception actuelle du marché de l'énergie devrait être plus dynamique et plus souple afin d'intégrer des sources d'énergie intermittentes dans le marché; attire l'attention sur le fait que les coûts de production des énergies renouvelables ont baissé considérablement ces dernières années; insiste sur l'importance de développer des infrastructures transfrontalières et de consolider la recherche et l'innovation en vue de développer des réseaux énergétiques plus intelligents et d'élaborer de nouvelles solutions de stockage de l'énergie ainsi que des technologies de production flexibles pour l'intégration des énergies renouvelables;
112. Believes that the development of renewable energy sources is essential to the Energy Union, taking into consideration energy costs; underlines the crucial role of renewables in the EU in attaining energy security and political and economic independence by reducing the need for energy imports; underlines the crucial role of renewables in improving air quality and creating jobs and growth; believes that renewables deliver secure, sustainable, competitive and affordable energy and play an important role in pursuing Europe’s leadership in a green economy and in developing new industries and technologies; underlines that, in this regard, the current power market design should be more dynamic and flexible in order to integrate variable energy sources into the market; draws attention to the fact that the production costs of renewables have considerably dropped in recent years; stresses the importance of developing cross-border infrastructure and of enhancing research and innovation in developing smarter energy grids and new energy storage solutions as well as flexible generation technologies for the integration of renewables;

108. estime qu'au vu des coûts de l'énergie, le développement des sources d'énergie renouvelables est essentiel pour l'Union de l'énergie; souligne le rôle décisif des énergies renouvelables pour que l'Union atteigne la sécurité énergétique et l'indépendance politique et économique en réduisant le besoin d'importations d'énergie; souligne le rôle crucial des énergies renouvelables dans l'amélioration de la qualité de l'air et la création d'emplois et de croissance; estime que les énergies renouvelables fournissent une énergie sûre, durable, compétitive et abordable et sont déterminantes pour donner à l'Europe la primauté dans le domaine de l'économie verte, ainsi que pour élaborer de nouvelles industries et technologies; signale qu'à cet égard, la conception actuelle du marché de l'énergie devrait être plus dynamique et plus souple afin d'intégrer des sources d'énergie intermittentes dans le marché; attire l'attention sur le fait que les coûts de production des énergies renouvelables ont baissé considérablement ces dernières années; insiste sur l'importance de développer des infrastructures transfrontalières et de consolider la recherche et l'innovation en vue de développer des réseaux énergétiques plus intelligents et d'élaborer de nouvelles solutions de stockage de l'énergie ainsi que des technologies de production flexibles pour l'intégration des énergies renouvelables;
108. Believes that the development of renewable energy sources is essential to the Energy Union, taking into consideration energy costs; underlines the crucial role of renewables in the EU in attaining energy security and political and economic independence by reducing the need for energy imports; underlines the crucial role of renewables in improving air quality and creating jobs and growth; believes that renewables deliver secure, sustainable, competitive and affordable energy and play an important role in pursuing Europe's leadership in a green economy and in developing new industries and technologies; underlines that, in this regard, the current power market design should be more dynamic and flexible in order to integrate variable energy sources into the market; draws attention to the fact that the production costs of renewables have considerably dropped in recent years; stresses the importance of developing cross-border infrastructure and of enhancing research and innovation in developing smarter energy grids and new energy storage solutions as well as flexible generation technologies for the integration of renewables;

(Le document est déposé) Question n 83 M. Gerard Kennedy En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; b) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés, (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; c) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – complément au volet Collectivités, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quels sont les partenaires concernés; (iv) à combien l’apport fédéral s’élève-t-il, (v) à combien la contribution de chaque partenaire s’élève-t-elle, (vi) dans quelle mesure les fonds ont-ils été versés et à qui, (vii) au moyen de quels critères a-t-on choisi les projets approuvés; d) à l'égard du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, (i) fournir les demandes de fonds visant les projets dont le financement a été approuvé à ce jour, (ii) où les projets sont-ils situés et dans quelles circonscriptions fédérales, (iii) quel ...
(Return tabled) Question No. 83 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (c) under the Building Canada Fund – Communities Component top-up, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (d) under the Building Canada Fund – Major Infrastructure Component, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in which federal riding, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what is each partner’s contribution, (vi) how much of the funding has flowed and to whom, (vii) what were the criteria used to determine approved projects; (e) under the Provincial/Territorial Base funding acceleration, (i) what applications for projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located and in w ...

(Le document est déposé) Question n 834 M. Mike Sullivan: En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées: a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (viii) au financement des Instituts de recherche en santé du Canada pour les personnes handicapées, (ix) au Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées, (x) au Programme d'aide à la remise en état des logements logement accessoire/pavillon-jardin, (xi) à l’accessibilité des transports, (xii) au Fonds pour l'accessibilité, (xiii) à la composante « personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (xv) au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, (xvi) à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente, (xvii) au Programme d'aide à la vie autonome, (xviii) au Programme d’éducation spéciale pour les élèves autochtones, (xix) au Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité; b) au cours des trois prochains exercices, quel montant, par exercice et par province, sera consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de déve ...
(Return tabled) Question No. 834 Mr. Mike Sullivan: With regard to federal disability programs: (a) what is the amount of spending in the last five fiscal years, broken down by year and province, for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities, (x) Residential Rehabilitation Assistance Program – Secondary/Garden Suite, (xi) national transportation accessibility, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) disability component of Social Development Partnerships, (xiv) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (xv) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xvi) Permanent Disability Benefit, (xvii) Assisted Living Program, (xviii) Special Education Program for First Nations students, (xix) Entrepreneurs with Disabilities Program; (b) what is the projected spending for the next three fiscal years, broken down by year and province, for (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities, (x) Residential Rehabilitation Assistance Program Secondary/Garden Suite ...

(Le document est déposé) Question n 657 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne les programmes fédéraux touchant les personnes handicapées: a) au cours des cinq derniers exercices, quel montant, par exercice et par province, a été consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de développement à long terme des athlètes des organisations sportives nationales, (vi) au financement des sports présentés aux Jeux olympiques spéciaux, (vii) au volet « invalidité » du financement de participation au sport, (viii) au financement des Instituts de recherche en santé du Canada pour les personnes handicapées, (ix) au Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées, (x) au Programme d'aide à la remise en état des logements – logement accessoire/pavillon-jardin, (xi) à l’accessibilité des transports, (xii) au Fonds pour l'accessibilité, (xiii) à la composante « personnes handicapées » du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) aux ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (xv) au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, (xvi) à la Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité permanente, (xvii) au Programme d'aide à la vie autonome, (xviii) au Programme d’éducation spéciale pour les élèves autochtones, (xix) au Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité; b) au cours des trois prochains exercices, quel montant, par exercice et par province, sera consacré (i) au Programme d'aide aux athlètes, (ii) à l’Association des sports des sourds du Canada, (iii) au Comité paralympique canadien, (iv) aux projets fédéraux-provinciaux-territoriaux en lien avec les programmes de sport pour les personnes handicapées, (v) au financement du Modèle de ...
(Return tabled) Question No. 657 Ms. Manon Perreault: With regard to federal disability programs: (a) what is the amount of spending in the last five fiscal years, broken down by year and province, for the (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities, (x) Residential Rehabilitation Assistance Program – Secondary/Garden Suite, (xi) national transportation accessibility, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) disability component of Social Development Partnerships, (xiv) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (xv) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xvi) Permanent Disability Benefit, (xvii) Assisted Living Program, (xviii) Special Education Program for First Nations students, (xix) Entrepreneurs with Disabilities Program; (b) what is the projected spending for the next three fiscal years, broken down by year and province, for (i) Athlete Assistance Program, (ii) Canadian Deaf Sports Association, (iii) Canadian Paralympic Committee, (iv) federal/provincial/territorial projects related to sports programs for people with disabilities, (v) funding for national sport organizations’ Long-Term Athlete Development Model, (vi) Special Olympics sports funding, (vii) disability component of sports participation funding, (viii) Canadian Institutes of Health Research funding related to disabilities, (ix) Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities, (x) Residential Rehabilitation Assistance Program – Secondary/Garden S ...

32. reconnaît que les subventions en faveur de l'ensemble des sources d'énergie, y compris les énergies fossiles et l'énergie nucléaire, peuvent avoir des répercussions importantes sur les prix de l'énergie; note que certaines sources d'énergie renouvelables, comme les éoliennes terrestres ou l'énergie solaire, sont presque compétitives par rapport aux sources d'énergie traditionnelles, et estime que les mécanismes d'aide qui y sont liés devraient par conséquent être adaptés, et que les subventions devraient progressivement être supprimées afin que le financement puisse être réaffecté aux programmes de recherche et de développement sur des technologies énergétiques telles que les sources d'énergie renouvelables de prochaine génération et les technologies de stockage; souligne toutefois que ceci devrait être annoncé bien à l'avance pour éviter tout effet néfaste sur le secteur, et nécessite de reconcevoir les marchés de l'énergie, de rationaliser les procédures administratives nationales et de connexion au réseau et de renforcer la transparence des marchés de l'énergie; déplore les modifications rétroactives apportées par certains États membres aux mécanismes d'aide, qui ont sapé la confiance des investisseurs et nui aux niveaux d'investissement dans les sources d'énergie renouvelables; demande à la Commission d'étudier comment les marchés de l'énergie peuvent être remodelés de manière à garantir des retours sur investissement pour les énergies renouvelables variables qui ont pour effet de faire baisser les prix de gros mais qui ont des effets négatifs sur les retours sur investissement; souligne qu'une politique claire en matière de sources d'énergie renouvelables, combinée à des programmes de recherche et de développement, est nécessaire pour faire baisser les coûts de l'ensemble des technologies renouvelables et renforcer l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies plus nouvelles et moins parvenues à maturité; demande à la Commi ...
32. Recognises that subsidies for all energy sources, including fossil fuels and nuclear energy, may have significant repercussions on energy prices; notes that some renewable energy sources, such as onshore wind and solar photovoltaics, are close to being cost-competitive with conventional energy sources, and considers that the associated support schemes should therefore be adapted, and subsidies phased out over time, so that the funding can be reallocated to research and development programmes on energy technologies such as next-generation renewable energy sources and storage technologies; stresses, however, that this should be announced well in advance to avoid any harmful effects on the sector, and that it requires reformed energy market design, streamlined administrative and grid connection procedures and better transparency in energy markets; deplores the retroactive changes made by some Member States to support schemes, which have damaged investor confidence and investment levels in renewable energy sources; asks the Commission to study how energy-only markets can be redesigned in such a way as to guarantee returns on investments in variable renewables, which have the effect of bringing wholesale prices down while also having an impact on investment returns; stresses that a clear RES policy, combined with RD programmes, is necessary to drive down the costs of all renewable technologies and to enhance innovation and the development and deployment of newer and less mature technologies; asks the Commission to study the overall impact of priority dispatch, including on general energy costs;

30. reconnaît que les subventions en faveur de l'ensemble des sources d'énergie, y compris les énergies fossiles et l'énergie nucléaire, peuvent avoir des répercussions importantes sur les prix de l'énergie; note que certaines sources d'énergie renouvelables, comme les éoliennes terrestres ou l'énergie solaire, sont presque compétitives par rapport aux sources d'énergie traditionnelles, et estime que les mécanismes d'aide qui y sont liés devraient par conséquent être adaptés, et que les subventions devraient progressivement être supprimées afin que le financement puisse être réaffecté aux programmes de recherche et de développement sur des technologies énergétiques telles que les sources d'énergie renouvelables de prochaine génération et les technologies de stockage; souligne toutefois que ceci devrait être annoncé bien à l'avance pour éviter tout effet néfaste sur le secteur, et nécessite de reconcevoir les marchés de l'énergie, de rationaliser les procédures administratives nationales et de connexion au réseau et de renforcer la transparence des marchés de l'énergie; déplore les modifications rétroactives apportées par certains États membres aux mécanismes d'aide, qui ont sapé la confiance des investisseurs et nui aux niveaux d'investissement dans les sources d'énergie renouvelables; demande à la Commission d'étudier comment les marchés de l'énergie peuvent être remodelés de manière à garantir des retours sur investissement pour les énergies renouvelables variables qui ont pour effet de faire baisser les prix de gros mais qui ont des effets négatifs sur les retours sur investissement; souligne qu'une politique claire en matière de sources d'énergie renouvelables, combinée à des programmes de recherche et de développement, est nécessaire pour faire baisser les coûts de l'ensemble des technologies renouvelables et renforcer l'innovation ainsi que le développement et le déploiement de technologies plus nouvelles et moins parvenues à maturité; demande à la Commi ...
30. Recognises that subsidies for all energy sources, including fossil fuels and nuclear energy, may have significant repercussions on energy prices; notes that some renewable energy sources, such as onshore wind and solar photovoltaics, are close to being cost-competitive with conventional energy sources, and considers that the associated support schemes should therefore be adapted, and subsidies phased out over time, so that the funding can be reallocated to research and development programmes on energy technologies such as next-generation renewable energy sources and storage technologies; stresses, however, that this should be announced well in advance to avoid any harmful effects on the sector, and that it requires reformed energy market design, streamlined administrative and grid connection procedures and better transparency in energy markets; deplores the retroactive changes made by some Member States to support schemes, which have damaged investor confidence and investment levels in renewable energy sources; asks the Commission to study how energy-only markets can be redesigned in such a way as to guarantee returns on investments in variable renewables, which have the effect of bringing wholesale prices down while also having an impact on investment returns; stresses that a clear RES policy, combined with RD programmes, is necessary to drive down the costs of all renewable technologies and to enhance innovation and the development and deployment of newer and less mature technologies; asks the Commission to study the overall impact of priority dispatch, including on general energy costs;

9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...
9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and acceleration of planning procedures as they often require the interaction of various planning levels; points to the importance of both public and private funding where energy infrastructure investment is concerned; urges the need for progress in the development and expansion of an EU internal energy market; highlights the potential of Structural Funds to modernise the current energy infrastructure and service a well-connected European infrastructure in order to integrate renewable energies in the European energy market; highlights also the importance of creation of smart power grids; maintains, however that the amount of ERDF funding in the current financing period for new energy capacities is rather low; believes that, for example, ELENA assistance should support large-scale, but also decentralised, renewable energy investment projects to more useful effect and that the Intelligent Energy – Europe programme could be used to foster further development of renewable energy and furthermore foster joint renewable projects between small communities, including rural areas;

(Le document et déposé) Question n 125 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne le plan Chantiers Canada (2007-2014): a) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; b) dans le cadre du Fonds pour les partenariats public-privé, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; c) dans le cadre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; d) dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés; e) dans le cadre du financement de base provincial-territorial, (i) de quels projets a-t-on approuvé le financement jusqu’à maintenant, (ii) où sont-ils situés, (iii) qui sont les partenaires du gouvernement, (iv) de combien est la contribution fédérale, (v) de combien est la contribution des partenaires, (vi) les fonds ont-ils été versés?
(Return tabled) Question No. 125 Mr. Dennis Bevington: With respect to the Building Canada Plan (2007-2014): (a) under the Building Canada Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; (b) under the Public-Private Partnerships Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; (c) under the Gateways and Border Crossings Fund, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; (d) under the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed; and (e) under the Provincial-Territorial Base Funding, (i) what projects have been approved for funding to date, (ii) where are they located, (iii) who are the partners involved, (iv) what is the federal contribution, (v) what are each partner's contribution, (vi) has the funding flowed?