Vertaling van "virements transfrontaliers doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

virement transfrontalier
cross-frontier transfer payment

Groupe ad hoc des attachés (virements transfrontaliers)
Ad hoc Working Party of Attachés (cross-border credit transfers)

virement transfrontalier
cross-border credit transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les frais facturés pour les virements transfrontaliers doivent être significativement réduits afin d'être rapprochés du niveau des frais facturés pour des virements domestiques équivalents.
2. The charges for cross-border credit transfers should be cut substantially towards the levels charged for equivalent domestic credit transfers.

Les procédures de déclaration des virements transfrontaliers doivent être harmonisées afin de rendre cette formalité plus aisée et moins coûteuse pour les banques et, en définitive, pour les clients.
[8] The reporting of cross-border transfers needs to be streamlined in order to render the process easier and less costly for the banks and, ultimately, customers.

Aux termes du règlement (CE) n° 2560/2001 , les virements transfrontaliers doivent être facturés au même prix que les virements nationaux (pour les opérations d’un montant maximum de 12 500 €).
Regulation (EC) no. 2560/2001 provides that cross-border bank charges should be the same as for national transfers (for amounts up to 12 500 euro).

Aux termes du règlement (CE) n° 2560/2001, les virements transfrontaliers doivent être facturés au même prix que les virements nationaux (pour les opérations d'un montant maximum de 12 500 €).
Regulation (EC) no. 2560/2001 provides that cross-border bank charges should be the same as for national transfers (for amounts up to 12 500 euro).

9. souligne que les infrastructures mises en place pour améliorer l'efficacité des virements transfrontaliers doivent reposer sur le principe du libre accès; tout critère d'accès pour les membres potentiels devrait être public et appliqué de façon équitable, objective et non discriminatoire;
9. Emphasises that infrastructures set up to increase the efficiency of cross-border credit transfers must be based on the principle of open access; any access criteria for prospective members should be public and applied in a fair, objective and non-discriminatory manner;

i. veiller à ce que toutes les parties concernées – le Conseil, le Parlement européen, la Commission et les États membres – redoublent d’efforts pour assurer une mise en œuvre intégrale du PASF d’ici à 2005, et à 2003 pour la législation concernant le marché des valeurs mobilières; pour ces raisons, comme l’a souligné le Conseil européen de Barcelone, le Conseil et le Parlement européen doivent notamment adopter le plus rapidement possible en 2002 les directives proposées sur l’utilisation des garanties, les abus de marché, les intermédiaires en assurance, la commercialisation à distance de services financiers, les conglomérats financiers, les prospectus et les fonds de pension et le règlement en matière de normes comptables internationales; les États membres doivent faire en sorte que la législation déjà adoptée par le Conseil soit mise en œuvre aussi rapidement que possible (par exemple, le règlement interdisant le prélèvement de frais excessifs pour les virements transfrontaliers);
(i) step up efforts by all relevant parties - the Council, the European Parliament, the Commission, and the Member States - to ensure full implementation of the FSAP by 2005, and by 2003 for securities markets legislation; therefore, as highlighted by the European Council in Barcelona, the Council and the European Parliament need in particular to adopt as early as possible in 2002 the proposed Directives on Collateral, Market Abuse, Insurance Intermediaries, Distance Marketing of Financial Services, Financial conglomerates, Prospectuses and Pension Funds, and the International Accounting Standards Regulation; The Member States should ensure, as soon as possible, the implementation of legislation already adopted by the Council (e.g. the Regulation preventing excessive charges on cross-border payments in the retail sector);

15. rappelle que, dès 1992, les sociétés de cartes de crédit ont indiqué devant la commission économique et monétaire leur intention de présenter des propositions visant à adapter les systèmes de cartes de crédit aux virements transfrontaliers, et déplore que de telles propositions n'aient pas encore vu le jour; considère que les banques doivent optimiser l'efficacité des systèmes des cartes de crédit pour améliorer l'efficacité du coût des virements transfrontaliers, et invite instamment les sociétés de cartes de crédit à présenter des propositions concrètes et à rechercher l'accord des banques dès que possible;
15. Recalls that as long ago as 1992, credit card companies indicated before this Committee their intention to bring forward proposals to adapt credit card networks for cross-border credit transfers, and deplores the fact that no such proposals have yet emerged; believes that banks must capitalise on the efficiency of credit card networks to improve the cost-effectiveness of cross-border credit transfers, and therefore urges the credit card companies to bring forward concrete proposals and agree these with the banks as soon as possible;

En cas de non-exécution du virement transfrontalier par un établissement intermédiaire choisi par le donneur d'ordre ou en raison d'une erreur ou omission dans les instructions données par le donneur d'ordre à son établissement, ce dernier et les autres établissements intervenus dans l'opération doivent s'efforcer de rembourser le montant du virement.
In the event of an intermediary institution chosen by the originator failing to process a transfer order, or in the event of an order not being effected because of errors or omissions in the instructions given by the originator to his institution, that institution and the other institutions involved must endeavour to refund the amount of the order.

Les établissements ont l'obligation de mettre à la disposition de leurs clients les informations relatives aux conditions applicables aux virements transfrontaliers. Ces informations doivent comporter:
Institutions must provide their customers with the following information on the arrangements for cross-border credit transfers:

Postérieurement à l'exécution ou à la réception d'un virement transfrontalier, les établissements doivent fournir les informations suivantes:
Institutions must provide the following information once a cross-border credit transfer has been effected or received: