Vertaling van "virements de montants peu importants suscitent " (Frans → Engels) :

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou de la série rachetée ou la durée de la nouvelle dette à long terme.
(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or series redeemed or the life of the new long-term debt.

77 (1) Lorsque, au cours d’un mois donné, la société effectue une transaction dont l’effet sur les comptes ne peut pas être déterminé avec une précision absolue à la fin du même mois, elle doit en évaluer le montant en cause et le porter au compte approprié, à moins qu’il ne s’agisse d’un montant peu important.
77 (1) Where, during any month, a transaction has occurred that affects the accounts of a company but the amount involved cannot be determined with accuracy at the end of that month, the amount shall be estimated and included in the proper accounts, unless it would not appreciably affect the accounts.

Toutefois, si nous avions engagé un photographe, et lui avions dit : « Voici 1 000 $ pour faire des photos durant le spectacle aérien, nous allons vous payer ce montant peu importe si nous décidons d'utiliser ou non les photos que vous prendrez à cette occasion; voici les billets pour l'entrée, les jetons pour le taxi, et ainsi de suite », il s'agit d'un type différent d'affectation.
However, if we hired someone and said, ``Here is $1,000 to cover the air show, we will pay you regardless of whether you take anything that we use or not; here are the tickets to the air show, here is the taxi fare, et cetera,'' that is a different character of assignment.

- un virement de crédit peu important entre les objectifs du Fonds pour la pêche, conformément à la base juridique,
- a minor transfer of appropriations between objectives of the Fisheries Fund in line with the legal base,

Étant donné que les microcrédits sont constitués de montants peu élevés avec une date de remboursement à courte échéance, les remboursements partiels sont peu importants malgré des taux d'intérêt semblant prohibitifs au premier abord.
As microcredits are small amounts with short maturity, repayment instalments are minor in spite of interest rates that seem to be prohibitively high at first glance.

Le cœur du problème est que les virements de montants peu importants suscitent aujourd'hui encore de grandes frustrations chez les petites et moyennes entreprises ainsi que chez les citoyens.
At the heart of the matter lies the fact that transferring small amounts still leads to major frustration in SMEs and among individual citizens.

L'octroi de subventions sur la base de décisions peut dès lors contribuer de façon notable à réduire les contraintes administratives, surtout dans le cas de montants peu importants, et à raccourcir la procédure.
The award of grants on the basis of decisions can therefore do much to reduce red tape, in particular where small sums are involved, and to shorten the procedure.

Le rapport de M. Catania, qui nous occupe aujourd’hui suscite un moindre enthousiasme, en ce sens qu’environ la moitié de ses 40 points minent le concept même, encourageant la reconnaissance de la citoyenneté européenne, peu importe que la personne possède ou non la citoyenneté d’un État membre.
Less welcome is the Catania report before us today, in which around half of the 40 points undermine the very concept, promoting recognition of EU citizenship regardless of whether or not the person has citizenship of a Member State.

L'opération ne suscite pas de problème de concurrence parce qu'il existe sur le marché en cause un grand nombre d'opérateurs, dont certains de dimension internationale, et que les obstacles à l'entrée sur ce marché sont peu importants.
The operation does not give rise to competition concerns due to the existence of many operators, some of which of international dimension, and the low barriers to entry into the relevant market.

Ce serait donc une erreur d'exprimer les frais en pourcentage du montant viré lorsqu'il s'agit de virements peu importants; à ce niveau, les frais sont souvent fixes.
It would therefore be misleading to express charges as a percentage of the amount sent for low value transfers. In fact, at this level, the charges are frequently flat-rate.