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ACCCACS
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Association canadienne des centres contre le viol
Association nationale des centres contre le viol
Basse de viole
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sodomie
Tournante
Viol collectif
Viol commis par un ami
Viol commis par un conjoint
Viol commis par une connaissance
Viol conjugal
Viol d'une conjointe
Viol d'une connaissance
Viol d'une épouse
Viol dans le mariage
Viol en réunion
Viol entre époux
Viol par une connaissance
Viole de gambe

Vertaling van "viols en temps " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux

marital rape


viol d'une conjointe [ viol d'une épouse | viol dans le mariage | viol conjugal | viol commis par un conjoint ]

wife-rape [ marital rape | spouse rape ]


viol par une connaissance [ viol d'une connaissance | viol commis par un ami | viol commis par une connaissance ]

date rape [ acquaintance rape ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


tournante | viol collectif | viol en réunion

gang rape


basse de viole | viole de gambe

bass viol | viola da gamba


Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [ ACCCACS | Association canadienne des centres contre le viol | Association nationale des centres contre le viol ]

Canadian Association of Sexual Assault Centres [ CASAC | National Association of Sexual Assault Centres ]


viol commis par un ami | viol commis par une connaissance

date rape


sodomie (tentative de) viol (tentative de)

rape (attempted) sodomy (attempted)


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Des mesures mieux adaptées en matière d'encadrement des saisies (plafond d'insaisissabilité, réalisation des biens acquis...) sont mises en oeuvre en Allemagne conformément aux engagements du PNA/Incl 2001-2003 ce que la Belgique annonce à son tour en même temps qu'une nouvelle loi sur le recouvrement amiable des dettes (interdiction de tout comportement qui viole la vie, porte atteinte à l'honneur ou à la dignité humaine).

- More appropriate rules relating to seizure of assets (ceilings regarding unseizability, realisation of assets seized, etc.) have been introduced in Germany, in accordance with the commitments given in the NAPincl 2001-2003, and Belgium has in turn announced similar measures, as well as a new law on the amicable recovery of debts (prohibition of any behaviour which violates the debtor's life, honour or human dignity).


En outre, l’Office viole l’article 76 du règlement no 207/2009 s’il refuse de prendre en considération des arguments ou des éléments de preuve présentés par les parties en temps utile.

Furthermore, OHIM infringes Article 76 of Regulation No 207/2009 if it refuses to take into consideration arguments or items of evidence which the parties have submitted in due time.


F. considérant que les violences sexuelles sous la forme de viols collectifs, de traite des êtres humains et d'autres formes d'abus sexuels à l'encontre des femmes et des enfants continuent d'être utilisées comme tactique de guerre par les forces armées ainsi que par d'autres combattants, notamment dans certains pays ACP; considérant que le viol en temps de guerre a été reconnu par les Nations unies comme un "crime contre l'humanité", et que le Conseil de sécurité des Nations unies s'est engagé en 2008 à lutter contre la violence sex ...[+++]

F. whereas sexual violence in the form of mass rapes, human trafficking and other forms of sexual abuse of women and children is still used as a tactic of war by armed forces and other combatants, and notably in certain ACP countries; whereas rape in wartime has been recognised by the United Nations as a crime against humanity, and whereas the United Nations Security Council has since 2008 committed itself to combating the use of sexual violence as a tactic of war;


D. considérant que, de façon inacceptable, la violence sexuelle sous la forme de viols en masse et de viols ethniques, de traite des êtres humains et d'autres formes d'abus sexuels à l'encontre des femmes et des enfants continue d'être utilisée comme tactique de guerre par les forces armées comme "butin de guerre" ainsi que par les auteurs de violences sexuelles dans les régions en conflit du monde entier; considérant que le viol en temps de guerre a été reconnu par les Nations unies comme un "crime contre l'humanité", et que le Cons ...[+++]

D. whereas, unacceptably, sexual violence in the form of mass and ethnic rapes, human trafficking and other forms of sexual abuse of women and children is still used as a war tactic by armed forces in conflict regions around the world, including as ‘spoils of war’, with perpetrators of sexual violence taking advantage of conflict situations; whereas rape in wartime has been recognised by the United Nations as a crime against humanity, and whereas since 2008 the United Nations Security Council has been committed to combating the use o ...[+++]


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En outre, il ressort d’une jurisprudence constante que l’OHMI viole l’article 76 du règlement no 207/2009 s’il refuse de prendre en considération des arguments ou des éléments de preuve présentés par les parties en temps utile [voir, en ce sens, arrêts du 9 novembre 2005, Focus Magazin Verlag/OHMI – ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, Rec, EU:T:2005:385, point 43, et du 10 juillet 2006, La Baronia de Turis/OHMI – Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, Rec, EU: ...[+++]

Furthermore, it is apparent from settled case-law that OHIM infringes Article 76 of Regulation No 207/2009 if it refuses to take into consideration arguments or items of evidence which the parties have submitted in due time (see, to that effect, judgments of 9 November 2005 in Focus Magazin Verlag v OHIM — ECI Telecom (Hi-FOCuS), T‑275/03, ECR, EU:T:2005:385, paragraph 43, and 10 July 2006 in La Baronia de Turis v OHIM — Baron Philippe de Rothschild (LA BARONNIE), T‑323/03, ECR, EU:T:2006:197, paragraph 68).


12. condamne le recours au viol comme un instrument de guerre et invite instamment la Commission et l'ensemble de la communauté internationale à continuer à insister sur le fait que le recours au viol en temps de guerre constitue une violation du droit humanitaire international et des conventions internationales; prend acte du fait que les viols de masse exposent les femmes à la possibilité de contracter le virus du sida;

12. Condemns the use of rape as a tool of war and urges the Commission and the International Community as a whole to continue to insist that the use of rape in war is a breach of international humanitarian law and international conventions; recognises the impact of mass rape in making women vulnerable to contracting HIV/AIDS;


133. condamne le recours barbare au viol comme arme de guerre et insiste sur la nécessité, pour la communauté internationale, de continuer à affirmer clairement que tout viol en temps de guerre constitue une violation du droit humanitaire international et des conventions internationales; appelle à une réponse légale ferme en termes de poursuites et de réparation; rappelle que le statut de Rome, qui a créé la CPI en 2000, classe nettement le viol parmi les crimes contre l'humanité;

133. Condemns the barbaric use of rape as a tool of war and insists that the international community must continue to make it clear that the use of rape in war is a breach of international humanitarian law and international conventions; calls for a strong legal response in terms of prosecution, to redress these crimes; notes that the Rome Treaty, which established the ICC in 2000, clearly classifies rape as a crime against humanity;


130. condamne le recours barbare au viol comme arme de guerre et insiste sur la nécessité, pour la communauté internationale, de continuer à affirmer clairement que tout viol en temps de guerre constitue une violation du droit humanitaire international et des conventions internationales; appelle à une réponse ferme en termes de poursuites et de réparation; rappelle que le statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (en 2000), classe nettement le viol parmi les crimes contre l'humanité;

130. Condemns the barbaric use of rape as a tool of war and insists that the international community must continue to make it clear that the use of rape in war is a breach of international humanitarian law and international conventions; calls for a strong legal response in terms of prosecution, to redress these crimes; notes that the Rome Treaty, which established the International Criminal Court in 2000, clearly classifies rape as a crime against humanity;


2. rappelle l'importance de l'accès à des services de santé reproductive dans les situations de conflit et dans les camps de réfugiés, pendant et après les conflits, services sans lesquels les taux de mortalité maternelle et infantile s'élèvent en même temps que se propagent des maladies sexuellement transmissibles; souligne que la violence conjugale, la prostitution et le viol qui règnent dans ces circonstances, renforcent encore la priorité à donner à ces services, y compris la nécessité pour les femmes d'avoir la possibilité d'accoucher en milieu hospitalier sans l'autorisation préalable d'un membre de la famille de sexe masculin, ou ...[+++]

2. Recalls the importance of access to reproductive health services in conflict situations and refugee camps, both during and after conflicts, since without these services maternal and infant mortality rates rise and sexually transmissible diseases spread; stresses that the conjugal violence, prostitution and rape which avail under these circumstances make these services even more of a priority, including the need for women to have the possibility of giving birth in hospital without the prior authorisation of a male relative, or term ...[+++]


- Des mesures mieux adaptées en matière d'encadrement des saisies (plafond d'insaisissabilité, réalisation des biens acquis...) sont mises en oeuvre en Allemagne conformément aux engagements du PNA/Incl 2001-2003 ce que la Belgique annonce à son tour en même temps qu'une nouvelle loi sur le recouvrement amiable des dettes (interdiction de tout comportement qui viole la vie, porte atteinte à l'honneur ou à la dignité humaine);

- More appropriate rules relating to seizure of assets (ceilings regarding unseizability, realisation of assets seized, etc.) have been introduced in Germany, in accordance with the commitments given in the NAPincl 2001-2003, and Belgium has in turn announced similar measures, as well as a new law on the amicable recovery of debts (prohibition of any behaviour which violates the debtor's life, honour or human dignity).




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viols en temps ->

Date index: 2023-11-16
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