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Centre Hedayah
Lutte contre l'extrémisme violent
Violence contre les femmes
Violence envers les femmes
Violence exercée sur les femmes
Violence à l'égard des femmes

Vertaling van "violente exercée contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lutte contre l'extrémisme violent

Countering Violent Extremism | CVE [Abbr.]


Unité de police chargée de lutter contre la délinquance spécialisée et violente

Central Specialised and Violent Crime Unit | Central UDEV [Abbr.]


Centre Hedayah | centre international d'excellence pour la lutte contre l'extrémisme violent

Hedayah | Hedayah Centre of Excellence for Countering Violent Extremism | International Center for CVE | International Center of Excellence for Countering Violent Extremism


violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes

violence against women
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les accusations portées contre la partie requérante, d’être «responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie», ne sont ni claires ni complètes et sont basées sur des suppositions.

the accusations against the applicant, that he was ‘responsible for violent repression of the civilian population in Syria’ are neither clear nor complete and are based on conjecture.


S’agissant ensuite des motifs fondés sur le statut d’ex-ministre de M. Alchaar ainsi que sur ses liens avec le régime et sa coresponsabilité vis-à-vis de la répression violente exercée contre la population civile, le Tribunal considère qu’il était possible de présumer que, même après sa démission, M. Alchaar entretenait encore des liens étroits avec le régime syrien, à condition qu’une telle présomption soit réfragable, proportionnée et respectueuse des droits de la défense.

As regards the grounds based on Mr Alchaar’s status as a former Minister, and on his links with the regime and his joint responsibility vis-à-vis the violent repression practised against the civil population, the General Court holds that it was permissible to presume that, even after he left office, Mr Alchaar still maintained close links with the Syrian regime, provided that that presumption was rebuttable and proportionate and respected the rights of the defence.


Par ailleurs, le Tribunal relève que le Conseil n’a présenté aucun élément permettant de considérer que les clients de la SIIB sont impliqués dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

Furthermore, the General Court notes that the Council has not presented any evidence from which it might be inferred that the clients of SIIB are implicated in the violent repression of the civilian population in Syria.


L’une de ces mesures restrictives consistait en un gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes et entités responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne.

One of those restrictive measures consisted of a freezing of the funds and economic resources of certain persons and entities responsible for the violent repression of the civilian population in Syria.


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C'est la quinzième fois que l'UE impose des mesures restrictives à l'encontre du régime syrien depuis le début de la répression violente exercée contre la population civile.

This is the fifteenth time the EU imposes restrictive measures against the Syrian regime since the start of the violent repression against the civilian population.


C'est la quatorzième fois que l'UE impose des mesures restrictives à l'encontre du régime syrien depuis le début de la répression violente exercée contre la population civile.

This is the fourteenth time the EU imposes restrictive measures against the Syrian regime since the start of the violent repression against the civilian population.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, des personnes bénéficiant des politiques menées par le régime ou soutenant celui-ci et des personnes qui leur sont associées, dont la liste figure à l’annexe I».

Member States shall take the necessary measures to prevent the entry into, or transit through, their territories of the persons responsible for the violent repression against the civilian population in Syria, persons benefiting from or supporting the regime, and persons associated with them, as listed in Annex I’.


1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie et des personnes qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe.

1. Member States shall take the necessary measures to prevent the entry into, or transit through, their territories of the persons responsible for the violent repression against the civilian population in Syria, and persons associated with them, as listed in the Annex.


Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d'instituer des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile syrienne.

In view of the seriousness of the situation, restrictive measures should be imposed against Syria and against persons responsible for the violent repression against the civilian population in Syria.


1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui appartiennent à des personnes responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et aux personnes, physiques ou morales, et entités qui leur sont liées, dont la liste figure à l'annexe, de même que tous les fonds et ressources qu'elles possèdent, détiennent ou contrôlent.

1. All funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by persons responsible for the violent repression against the civilian population in Syria, and natural or legal persons, and entities associated with them, as listed in the Annex, shall be frozen.




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violente exercée contre ->

Date index: 2024-12-11
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