Traduction de «violent le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

feu violent | violent incendie | violent sinistre
severe fire

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

Canadiens qui s'inquiètent des divertissements de caractère violent [ C-CAVE | Canadian Coalition Against Violent Entertainment ]
Canadians Concerned About Violence in Entertainment [ C-CAVE | Canadian Coalition Against Violent Entertainment ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c.Renforcer l’application de l’approche globale pour la mise en œuvre par l’UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité et des résolutions ultérieures à ce sujet en tenant compte de l’examen global et des questions qui se font jour (la lutte contre le terrorisme, la lutte contre l’extrémisme violent, la traite des êtres humains), en améliorant la communication d’informations, en adoptant un plan stratégique pour corriger le déséquilibre entre les hommes et les femmes dans les missions et opérations relevant de la PSDC et en améliorant la coordination avec tous les EM de l’UE ainsi que leur participation, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail informel de l’UE sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies.
c.Strengthen the implementation of the Comprehensive approach to the EU implementation of the UNSCR 1325 1820 on Women, peace and security and its follow up resolutions by taking into account the Global Review and emerging issues (CT, countering violent extremism, trafficking of human beings), improving the reporting, adopting a strategic plan for addressing the gender imbalance in CSDP missions and operations and improving involvement and coordination with all EU MS, notably through the informal EU task force on UNSCR 1325.

Il s'agira, par exemple, d'améliorer les mécanismes d'alerte rapide et de réaction ou de lutter contre la criminalité transnationale organisée telle que la traite et le trafic d'êtres humains; du nouveau «partenariat Kenya-UE pour la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'extrémisme violent au Kenya» (5 millions d'euros) qui aide le Kenya à améliorer la mise en œuvre de sa stratégie nationale récemment adoptée de lutte contre l'extrémisme violent. Le but est de prévenir et de combattre l'extrémisme violent de manière efficace et inclusive et dans le plein respect des droits de l'homme; de deux autres projets reposant sur le soutien actuellement apporté à la population du Soudan.
This will be done for example by improving early warning and response mechanisms or by countering transnational organised crime such as trafficking and smuggling. The new "Kenya-EU Partnership for the implementation of the Kenya CVE strategy " (€5 million) will support Kenya in improving the implementation of its recently adopted National Strategy to Counter Violent Extremism. The aim is to prevent and counter violent extremism in an efficient and inclusive way, and in full respect of human rights.

Cinquième moyen: si les observations ci-dessus sont fondées, les conditions concernées doivent être annulées, même si elles étaient adressées à Chypre, car elles concernent directement et individuellement la partie requérante au motif que les conditions concernées et leurs modalités d’application violent le Traité et/ou une règle de droit relative à son application et/ou, si le Tribunal considère que le fait de priver la partie requérante de ses dépôts bancaires a affecté l’état de droit en violation de l'article 6, paragraphe 1, TUE, constituent un abus de pouvoir.
Fifth plea in law, alleging that if the above submissions are well founded the relevant conditions fall to be declared void notwithstanding the relevant conditions were addressed to Cyprus, since they are of direct and individual concern to the applicant on the grounds that the relevant conditions and the manner of their implementation infringe the Treaty and/or a rule of law relating to its application and/or, to the extent that it is held that depriving the applicant’s bank deposit undermined the rule of law contrary to Article 6.1 of the TEU, were a misuse of powers.

Cinquième moyen: si les observations ci-dessus sont fondées, les conditions concernées doivent être annulées, même si elles étaient adressées à Chypre, car elles concernent directement et individuellement chacune des parties requérantes au motif que les conditions concernées et leurs modalités d’application violent le Traité et/ou une règle de droit relative à son application et/ou, si le Tribunal considère que le fait de priver les parties requérantes de leurs dépôts bancaires a affecté l’état de droit en violation de l'article 6, paragraphe 1, TUE, constituent un abus de pouvoir.
Fifth plea in law, alleging that if the above submissions are well founded the relevant conditions fall to be declared void notwithstanding the relevant conditions were addressed to Cyprus, since they are of direct and individual concern to each of the applicants on the grounds that the relevant conditions and the manner of their implementation infringe the Treaty and/or a rule of law relating to its application and/or, to the extent that it is held that depriving the applicants bank deposit undermined the rule of law contrary to Article 6.1 of the TEU, were a misuse of powers.

En outre, du fait des actes attaqués, les États membres violent les obligations qui leur incombent en vertu de traités d’amitié, de navigation et de commerce et de traités similaires.
Moreover, the Contested Measures have resulted in the Member States being in breach of their obligations under Friendship, Commerce and Navigation and similar treaties.

L'article 17 impose aux États membres de veiller à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.Tous les États membres prévoient la possibilité d'une telle indemnisation, accessible à toute victime, quelle que soit sa nationalité.
Article 17 requires Member States to ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.All Member States provide the possibility for such compensation, available to all victims irrespective of nationality.

Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.
Member States shall ensure that victims of trafficking in human beings have access to existing schemes of compensation to victims of violent crimes of intent.

Elle s'efforcera, d'une part, de déterminer les domaines dans lesquels les politiques et les instruments européens peuvent contribuer à prévenir une radicalisation violente et, d'autre part, d'examiner comment protéger au mieux les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité constitutionnel européen contre ceux - quels qu'ils soient - qui tenteraient d'y porter atteinte par la violence et la terreur.
It will aim, on the one hand, to identify where European policies and instruments can play a preventive role against violent radicalisation and, on the other hand, examine how best to protect the fundamental rights and freedoms enshrined in the European Constitutional Treaty from those - who ever they may be - who would attempt attack them through violence and terror.