Vertaling van "viole non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux
marital rape

basse de viole | viole de gambe
bass viol | viola da gamba

tournante | viol collectif | viol en réunion
gang rape

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

violence sexuelle [ abus sexuel | agression sexuelle | viol ]
sexual violence [ rape | sexual abuse | sexual assault | [http ...]

véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement
dedicated delivery vehicle

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportionnée à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; quatrièmement, il fait peser sur le secteur de la sélection végétale une obligation de fait illimitée de sauvegarder et conserver des informations sur son activité; enfin, il existe des solutions moins onéreuses, ainsi qu’il ressort du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligation on the plant breeding sector to record and keep information on their activities; finally, less onerous measures are available, as is illustrated by the ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’.

En parvenant à une telle conclusion, le TFP aurait violé non seulement les dispositions concernées du statut et la jurisprudence du Tribunal, mais également le principe de sécurité juridique.
In so far as the Tribunal so decided, the decision was contrary not only to the current provisions of the Staff Regulations and the Tribunals’ case-law, but also was in breach of the principle of legal certainty.

Le Kenya a violé non seulement ses obligations internationales d’État partie à la Cour pénale internationale, mais également ses obligations de membre de l’accord Cotonou, et il doit donc en subir les conséquences.
Kenya has violated not only its international obligations as a State Party to the International Criminal Court, but also its obligations as a member of the Cotonou Agreement, and must therefore face the consequences.

Cette procédure accélérée ne «viole» pas seulement l'esprit des traités, elle en «viole» la lettre.
This accelerated procedure ‘violates’ not only the spirit, but also the letter, of the Treaties.

B. considérant que ces viols de masse ont été commis à seulement vingt kilomètres de la base de maintien de la paix des Nations unies au Nord-Kivu, et que les forces de maintien de la paix des Nations unies n'ont eu connaissance de ces viols de masse que quelques jours plus tard,
B. whereas these mass rapes occurred only 20 kilometres from the UN peacekeeping base in North Kivu; whereas the UN peacekeepers have learnt about these mass rapes only a few days later,

Le juge italien a posé à la Cour de justice des Communautés européennes plusieurs questions préjudicielles concernant le droit communautaire de la concurrence (article 81 CE) afin de savoir si cet accord viole non seulement la loi italienne sur la protection de la concurrence, mais également le traité CE, dans la mesure où des compagnies d’assurances appartenant à d’autres États membres et exerçant également leurs activités en Italie ont aussi participé à l’accord sanctionné; si les tiers peuvent demander une indemnisation du préjudice causé par l'entente interdite; si des règles nationales telles que celles en cause au principal, relatives à la désignation des juridictions compétentes, aux délais de prescription des recours en indemnité ainsi qu'au montant de l'indemnisation, sont contraires à l'article 81 CE.
The Italian court referred several questions to the Court of Justice of the European Communities for a preliminary ruling concerning Community competition law (Article 81 EC), as to whether that agreement infringed not only Italian law on the protection of competition but also the EC Treaty, in so far as insurance companies of other Member States also carrying on their activities in Italy also took part in the agreement ruled unlawful, whether third parties might claim damages for harm caused by the prohibited agreement, and whether national rules such as those at issue in the main proceedings on the designation of the courts and tribunals having jurisdiction, the limitation period for bringing actions for damages, and the amount of damages to be paid were compatible with Article 81 EC.

– (DE) Madame la Présidente, les épouvantables viols massifs commis au Congo sont organisés de façon systématique, ce qui signifie qu'ils servent également de stratégie militaire. Il ne s'agit pas seulement de guerre mais de terreur sexuelle infligée aux femmes.
– (DE) Madam President, the appalling mass rapes taking place in the Congo are being systematically organised and this means they are also being used as a military strategy, and that is not just war but sexual terror against women.

Il n’attire pas seulement l’attention sur le fait que le rôle des femmes a évolué, mais aussi sur le fait - et je souhaite souligner particulièrement cela - que les viols massifs sont devenus un instrument de guerre. Je ne peux que soutenir la proposition selon laquelle les viols massifs doivent être considérés comme des crimes de guerre et punis efficacement.
It does not only call attention to the fact that the role of women has changed, but also to the fact that – and I would like to place special emphasis on this – mass rape has become an instrument of war, and I can only support the proposal that mass rape should be treated as a war crime and punished efficiently.

Troisièmement, le Décret permet à la commission d'évaluation des offres de définir des sous-critères d'attribution après la rédaction du cahier des charges, ce qui viole non seulement les dispositions de la directive mais également le principe de transparence qui doit être respecté tout au long de la procédure.
Thirdly, the decree allows the committee responsible for assessing tenders to define subsidiary award criteria after the specifications have been prepared; this infringes not only the provisions of the Directive but also the principle of transparency that must be observed throughout the procedure.

Cela s'applique non seulement aux autres accords avec les États-Unis qui n'ont pas encore été examinés par la Cour, mais aussi à tous les accords bilatéraux relatifs à des services aériens qui contiennent une clause de nationalité similaire, ou qui ont violé la compétence exclusive externe de la Communauté.
This not only applies to other agreements with the United States, which have not yet been the subject of Court proceedings, but for all bilateral air services agreements that contain a similar nationality clause or which have infringed Community exclusive external competence.