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Contravention
Crime
Dosage des différentes formes d'énergie
Délit
Formes d'énergie utilisées
Infraction
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Parts relatives des différentes sources d'énergie
Répartition de l'énergie par sources
Sources d'énergie utilisées
Ventilation de l'énergie par sources
Violation AMI
Violation bipolaire
Violation d'obligation légale
Violation d'un devoir légal
Violation d'une obligation d'origine législative
Violation de bipolarité
Violation de l'alternance des polarités
Violation de la loi
Violation de la règle de bipolarité
Violation de traité CE
Violation des droits
Violation des droits civils
Violation des droits des personnes âgées
Violation des droits et libertés des personnes âgées
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne
Violation du droit à la liberté
Violation substantielle
Violation sur le fond

Vertaling van "violation de différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
violation AMI | violation bipolaire | violation de bipolarité | violation de la règle de bipolarité | violation de l'alternance des polarités

alternate mark inversion violation | AMI violation | bipolar violation


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


violation des droits et libertés des personnes âgées [ violation des droits des personnes âgées | violation des droits civils | violation du droit à la liberté | violation des droits ]

violation of civil/human rights [ violation of personal rights | violation of rights ]


violation d'obligation légale | violation d'un devoir légal | violation d'une obligation d'origine législative

breach of statutory duty


Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]

Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]


calendriers de mise en application des différentes conventions collectives [ dates de mise en application des différentes conventions collectives ]

collective agreement implementation schedules [ collective agreement processing schedules | collective agreement implementation dates ]


parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées

energy mix | fuel type mix | fuel mix


violation substantielle | violation sur le fond

material breach


intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes [ intégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes ]

gender mainstreaming


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il existe différents types de violations et différentes formes de gouvernement, ce qui exige différentes gammes de mesures.

Human rights situations involve different types of violations and different types of government, which, therefore, involve different types of response.


7. déplore que la démarche actuelle de la Commission mette principalement l'accent sur des aspects techniques et marginaux de la législation, ignorant ainsi les tendances, les modèles et les effets combinés des différentes mesures sur l'état de droit et les droits fondamentaux; estime que les procédures en infraction n'ont pas permis, dans la majorité des cas, d'induire de réels changements et d'apporter plus généralement une réponse à cette situation; demande une nouvelle fois à la Commission d'activer la première phase du cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit et dès lors d'enclencher immédiatement un processus de surveillan ...[+++]

7. Regrets that the current approach taken by the Commission focuses mainly on marginal, technical aspects of the legislation while ignoring the trends, patterns and combined effect of measures on the rule of law and fundamental rights; believes that infringement proceedings, in particular, have failed in most cases to lead to real changes and to address the situation more broadly; reiterates its call on the Commission to activate the first stage of the EU framework to strengthen the rule of law, and therefore to initiate immediately an in-depth monitoring process concerning the situation of democracy, the rule of law and fundamental r ...[+++]


Pour passer en revue rapidement les différentes catégories de violations des droits de la personne, selon la définition classique de ces derniers, les violations directes par les acteurs d'État—c'est-à-dire l'armée et la police—sont en recul et représentent maintenant une proportion assez faible du total, peut-être 5 p. 100 ou moins.

Just rapidly moving through the different categories of human rights abuses, in the classic definition of human rights, direct gross abuses of human rights by state actors—that is to say, the army and the police—are in decline and are now quite a small percentage of overall human rights abuses, maybe 5% if that.


2. condamne fermement les atrocités commises à l'encontre de civils innocents issus de différentes communautés par des belligérants des deux camps, ainsi que les violations des droits de l'homme et autres exactions qui auraient été commises par toutes les parties au conflit, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales; condamne fermement l'attaque du 19 décembre 2013 contre le camp de la Minuss à Akobo, lors de laquelle deux soldats indiens ont perdu la vie, un autre soldat a été blessé et au moins 20 personnes qui ch ...[+++]

2. Strongly condemns atrocities committed against innocent civilians of different communities by elements from both sides and reported human rights violations and abuses by all parties, including armed groups and national security forces; strongly condemns the attack on 19 December 2013 against the UNMISS camp in Akobo, which caused the death of two Indian soldiers and injured another, as well as causing the deaths of at least 20 people seeking protection from UNMISS; condemns and emphasises that those responsible for violations of ...[+++]


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La dignité humaine, et notamment la dignité caractéristique des femmes, a fait l’objet de diverses violations à différentes époques et en différents lieux.

Human dignity, including the characteristic dignity of women, has been subject to different violations in different ages and places.


- (IT) Madame la Présidente, différentes violations des droits de l'homme en Corée du Nord ont été mentionnées, des violations qui heurtent notre morale et notre conception de la civilisation.

– (IT) Madam President, various breaches of human rights in North Korea have been mentioned here, breaches which offend our moral sense and our concept of civilisation.


- Les violations des droits de la femme auxquelles l'honorable parlementaire se réfère prennent des formes différentes et appelleraient à une analyse différenciée.

– (FR) The breaches of women’s rights to which the honourable Member refers come in different forms and should be considered on an individual basis.


Il y a la motion qui vise à fixer une sanction maximale différente pour la première violation et pour les violations subséquentes.

There is a motion which seeks to vary the maximum allowable penalty between the first and subsequent violations.


La Commission est d'avis, sur base des informations disponibles, que l'aide constitue une violation de différentes dispositions de droit communautaire et, notamment, de la réglementation communautaire relative au régime de la jachère et des OCMs concernées.

The Commission finds, on the basis of the information available, that the aid constitutes an infringement of various provisions of Community law and in particular of Community rules on the set-aside scheme and the common organizations of the markets concerned.


La Commission est d'avis, sur base des informations disponibles, que l'aide, même si elle est supposée améliorer l'environnement, constitue une violation de différentes dispositions de droit communautaire et, notamment, de la réglementation communautaire relative au régime de la jachère et des OCMs concernées.

On the basis of the information at its disposal, the Commission believes that the aid, even if it is intended to improve the environment, constitutes a violation of the various provisions of Community law, in particular the rules and regulations governing the set-aside system and the relevant common organizations of the markets.


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