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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Convention sur l'égalité de rémunération
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "violation concerne également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information ...[+++]


Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale

Recommendation concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value


Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération

Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951


Convention et Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre fémenine pour un travail de valeur égale

Convention and Recommendation on Equal Remuneration


Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]

Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]


Convention No 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale

Convention No. 100 concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value


Principes fondamentaux et directives concernant le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et du droit humanitaire

Basic Principles and Guidelines on the Right to Reparation for Victims of Gross Violations of Human Rights and Humanitarian Law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour a également jugé dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale que l’exception d’ordre public à la reconnaissance et à l’exécution d’un jugement rendu par une juridiction d’un État membre, qui était prévue à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et qui figure à présent à l’article 45, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) n 1215/2012 , s’appliquera en cas de ...[+++]

The Court has also held, in the context of judicial cooperation in civil and commercial matters, that the public policy exception to recognition and enforcement of a judgment issued by a court of a Member State, which was contained in Article 34(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, and which now appears in Article 45(1)(a) of Regulation No 1215/2012, will apply in the event of a manifest breach of a rule of law regarded as essential in the EU legal order, and therefore in the ...[+++]


Il renforce également le pouvoir de négociation des demandeurs potentiels et contribue à l’administration efficace de la justice en évitant de multiples procédures concernant des demandes ayant pour origine la même violation du droit.

It also strengthens the negotiating power of potential claimants and contributes to the efficient administration of justice, by avoiding numerous proceedings concerning claims resulting from the same infringement of law.


12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soien ...[+++]

12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning ...[+++]


12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soien ...[+++]

12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning ...[+++]


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10. attire l'attention sur le problème qui subsiste de la très nette sous-représentation des femmes au parlement, dans la haute hiérarchie gouvernementale et dans les fonctions décisionnelles des secteurs public et privé; salue dès lors les nouvelles dispositions prévoyant une représentation féminine de 30 % sur la liste des candidats, mais s'inquiète à cet égard que l'égalité entre les hommes et les femmes ne soit pas garantie en pratique; est également préoccupé par le fait que les violations des droits des femmes en matière d'emploi sont un phénomène largement répandu, notamment ...[+++]

10. Stresses the problem that women continue to be severely under-represented in the parliament, in top government posts and in decision-making positions in the public and private sector; therefore welcomes the new provisions that provide for 30 % of female candidates on the candidate list, but is in this regard concerned that gender equality is not guaranteed in practice; is also concerned about the widespread violations of women's employment rights, including the right to equal pay; encourages the Montenegrin authorities to step ...[+++]


Ce sont des problèmes de ressources qui sont au cœur de cette discussion, puisque les autorités doivent vérifier si la violation concerne également les consommateurs de leur pays.

At the heart of this discussion are resource considerations, since authorities need to verify whether the -infringement also affects their national consumers.


Lorsque la violation de données à caractère personnel est de nature à affecter négativement les données à caractère personnel ou la vie privée d’un abonné ou d’un particulier, le fournisseur avertit également sans retard indu l’abonné ou le particulier concerné de la violation.

When the personal data breach is likely to adversely affect the personal data or privacy of a subscriber or individual, the provider shall also notify the subscriber or individual of the breach without undue delay.


En ce qui concerne ce rapport, je tiens à dire que, naturellement, nous le soutenons, mais que nous avons également le sentiment que la relation avec la commission initialement compétente reste un sujet épineux dans la réforme Corbett. Permettez-moi également de dire ici un mot à M. Botopoulos: ce n’est pas que la commission des pétitions soit une commission étrange, c’est une commission qui a un rôle très spécifique et le plus souvent les pétitions concernent l’application du droit communautaire, des violations ...[+++]

In this respect, I naturally wanted to say that we support this report, but that we also feel that the subject of the relationship with the primary committee remains a thorny topic in the Corbett reform and at this point I also would like to say something to Mr Botopoulos: it is not that the Committee on Petitions is a strange committee, it is a committee that has a very specific role and on most occasions petitions are concerned with the application of Community law, they are concerned with breaches of directives and laws that do not evidently always have a very clear relationship with the prima ...[+++]


Des progrès sont également enregistrés sur l’article 7 concernant la conduite à tenir en cas de violation des valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Progress has also been made with Article 7 on combating violations of the basic values of the European Union.


3 (a) Les comportements et pratiques visés aux points 1 et 2 en ce qui concerne la monnaie fabriquée en violation des droits des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent mettre de la monnaie en circulation doivent constituer des infractions pénales dans tous les États membres (article 4); (b) les États membres doivent également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés aux points 1, 2 et 3 (a) sont punis ...[+++]

3 (a) The conduct and activities referred to in points 1 and 2 in respect of currency manufactured in violation of the rights of the competent authorities to issue currency, should constitute a criminal offence in all Member States (Article 4) (b) Member States should also take measures to ensure that the conduct and activities referred to in points 1, 2 and 3 (a) are punishable if they relate to banknotes and coins which are not yet issued but are designated for circulation, and are of a currency which is legal tender (Article 5 (b)).




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violation concerne également ->

Date index: 2023-03-29
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