Traduction de «vingt-huit rapports approfondis » (Français → Anglais) :

Il comprend une comparaison entre les différents pays, vingt-huit rapports approfondis par pays et une page web spéciale présentant des données et des informations supplémentaires.
The report comprises a cross-country comparison, 28 in-depth country reports, and a dedicated webpage with additional data and information.

Elle comprend une comparaison entre les différents pays, vingt-huit rapports approfondis par pays et une page web spéciale présentant des données et des informations supplémentaires.
It comprises a cross-country comparison, twenty-eight in-depth country reports, and a dedicated webpage with additional data and information.

Durant la session sous considération, le Comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu vingt-huit (28) réunions, a entendu plus de cinquante-sept (57) heures de témoignages de cent treize (113) témoins et soumis sept (7) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
During the session under consideration, your Committee considered seven (7) Orders of Reference, held twenty-eight (28) meetings and heard more than fifty-seven (57) hours from one hundred thirteenth (113) witnesses and submitted seven (7) reports in relation to its work.

vingt-sept rapports par pays (pour tous les États membres sauf la Grèce, qui fait l'objet d'un programme de soutien à la stabilité), y compris les bilans approfondis effectués pour treize pays désignés dans le rapport sur le mécanisme d'alerte de novembre dernier, une communication chapeau reprenant les grandes conclusions et les principaux résultats des rapports par pays et des bilans approfondis, un rapport sur l'application du pacte budgétaire dans les cadres juridiques nationaux et une communication connexe intitulée «Pacte budgétaire: état des lieux», un rapport examinant la conformité de l'Italie avec le critère de la dette défini à l'article 126, paragraphe 3, du traité, un rapport et une proposition au Conseil relative à une amende pour l'Autriche, motivée par une présentation erronée des statistiques dans le Land de Salzbourg.
27 Country Reports (for all Member States except Greece, which is subject to a stability support programme), including the In-Depth Reviews (IDRs) for 13 countries identified in the Alert Mechanism Report of last November a Chapeau Communication on the main findings and results of the Country Reports and IDRs a report on the implementation of the Fiscal Compact in national legal frameworks and an accompanying Communication "Fiscal Compact: Taking Stock" a report reviewing Italy's compliance with the debt criterion under Article 126(3) of the Treaty a report and a proposal to the Council for a fine on Austria regarding statistical misrepresentation in Land Salzburg

En fonction des caractéristiques physiques de l’agent tensioactif, un des essais suivants pourrait être utilisé pour confirmer la biodégradabilité facile, si le niveau de biodégradabilité facile est d’au moins 70 % en vingt-huit jours: disparition du carbone organique dissous (COD) [OCDE 301A, règlement (CE) no 440/2008, méthode C.4-A) ou essai de screening modifié de l’OCDE – disparition du COD (OCDE 301E; règlement (CE) no 440/2008, méthode C.4-B), ou essais ISO équivalents. La pertinence des méthodes d’essai basées sur la détermination du carbone organique dissous doit être dûment justifiée, car ces méthodes pourraient donner des résultats se rapportant au piégeage et non à la biodégradabilité. Le préconditionnement n’est pas utilisé pour les essais de biodégradabilité facile en aérobiose. Le principe de la fenêtre de dix jours ne s’applique pas.
Depending on the physical characteristics of the surfactant, one of the following tests might be used to confirm ready biodegradability, if the level of biodegradability is at least 70 % within 28 days: Dissolved Organic Carbon DOC Die-Away (OECD 301A; Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-A) or Modified OECD Screening DOC Die-Away (OECD 301E; Regulation (EC) No 440/2008 method C.4-B), or their equivalent ISO tests. The applicability of test methods based on measurement of dissolved organic carbon needs to be appropriately justified as these methods could give results on the removal and not on the biodegradability.

Évaluation et vérification: le demandeur ou chaque fournisseur de substances chimiques fournit une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que les fiches de données de sécurité ou les rapports d’essais correspondants pour chacun des agents tensio-actifs indiquant la méthode d’essai employée, le seuil de réussite et la conclusion. La méthode d’essai et le seuil seront choisis parmi les possibilités suivantes: pour la biodégradabilité immédiate, OCDE 301 A à F (ou normes ISO équivalentes), avec un pourcentage de dégradation en vingt-huit jours d’au moins 70 % pour 301 A et E, et d’au moins 60 % pour 301 B, C, D et F; pour la biodégradabilité finale, OCDE 302 A à C [ou normes ISO équivalentes ], avec un pourcentage de dégradation (y compris l’adsorption) en vingt-huit jours d’au moins 70 % pour 302 A et B, et d’au moins 60 % pour 302 C.
Assessment and verification: The applicant or the chemical supplier/s shall provide a declaration of compliance with this criterion together with the relevant safety data sheets or test reports for each surfactant which shall indicate the test method, threshold and conclusion stated, using one of the following test methods and pass levels: for ready biodegradability OECD 301 A-F (or equivalent ISO standards), with a percentage degradation within 28 days of at least 70 % for 301 A and E, and of a least 60 % for 301 B, C, D and F; for ultimate biodegradability OECD 302 A-C (or equivalent ISO standards ), with a percentage degradation (including adsorption) within 28 days of at least 70 % for 302 A and B, and of at least 60 % for 302 C.

Durant la session sous considération, votre comité a étudié un (1) ordre de renvoi, tenu vingt-huit (28) réunions, entendu cent soixante et onze (171) témoins et soumis quatre (4) rapports relatifs aux travaux qu’il a menés.
During the session under consideration, your committee considered one (1) order of reference, held twenty-eight (28) meetings, heard from one hundred and seventy one (171) witnesses and submitted four (4) reports in relation to its work.

Vingt-huit de ces rapports ont été jugés satisfaisants et acceptés dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/99.
Twenty-eight of the reports were judged to be satisfactory and were accepted under Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

Durant la session sous considération, le Comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu vingt-huit (28) réunions, a entendu plus de cinquante-sept (57) heures de témoignages de cent treize (113) témoins et soumis sept (7) rapports relatifs aux travaux qu’il a menés.
During the session under consideration, your Committee considered seven (7) Orders of Reference, held twenty-eight (28) meetings and heard more than fifty-seven (57) hours from one hundred thirteenth (113) witnesses and submitted seven (7) reports in relation to its work.