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Connecteur à vingt-cinq broches
La barre à droite vingt-cinq!
La barre à gauche vingt-cinq!

Traduction de «vingt-cinq ans avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Twenty-Five Cent Precious Metal Coin and a Twenty-Five Base Metal Coin


Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques

Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics




connecteur à vingt-cinq broches

twenty-five pin connector




règles du 10/25 [ règles du dix/vingt-cinq ]

10/25 rules [ ten/twenty-five rules ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.

In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.


«historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers», le fait que la sécurité de la denrée alimentaire en question a été confirmée par les données relatives à sa composition et par l'expérience que l'on peut tirer de son utilisation continue pendant au moins vingt-cinq ans dans le régime alimentaire habituel d'un nombre significatif de personnes dans au moins un pays tiers, avant toute notification tell ...[+++]

‘history of safe food use in a third country’ means that the safety of the food in question has been confirmed with compositional data and from experience of continued use for at least 25 years in the customary diet of a significant number of people in at least one third country, prior to a notification referred to in Article 14.


l’appellation visée au paragraphe 1 du présent article a été utilisée légalement sur la base des usages constants et loyaux pendant au moins vingt-cinq ans avant le dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission.

the designation referred to in paragraph 1 of this Article has been in legal use consistently and fairly for at least 25 years before the application for registration was submitted to the Commission.


a)l’appellation visée au paragraphe 1 du présent article a été utilisée légalement sur la base des usages constants et loyaux pendant au moins vingt-cinq ans avant le dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission.

(a)the designation referred to in paragraph 1 of this Article has been in legal use consistently and fairly for at least 25 years before the application for registration was submitted to the Commission.


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l’appellation visée au paragraphe 1 du présent article a été utilisée légalement sur la base des usages constants et loyaux pendant au moins vingt-cinq ans avant le dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission;

the designation referred to in paragraph 1 of this Article has been in legal use consistently and fairly for at least 25 years before the application for registration was submitted to the Commission;


L’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur vérifie que les informations satisfont aux exigences de l’annexe II et, si la notification est complète, la transmet à l’Agence, au plus tard vingt-cinq jours avant la date prévue d’exportation.

The designated national authority of the exporter’s Member State shall check compliance of the information with Annex II and if the notification is complete forward it to the Agency no later than 25 days before the expected date of export.


L’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur vérifie que les informations satisfont aux exigences de l’annexe II et, si la notification est complète, la transmet à l’Agence, au plus tard vingt-cinq jours avant la date prévue d’exportation.

The designated national authority of the exporter’s Member State shall check compliance of the information with Annex II and if the notification is complete forward it to the Agency no later than 25 days before the expected date of export.


Par dérogation à l’article 5, premier alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006, l’agrément est accordé au demandeur qui introduit, avant le 1er avril de chaque année, auprès des autorités compétentes de l’État membre où il est établi et où il est inscrit sur un registre national de TVA, une demande accompagnée de la preuve qu’au cours des deux années civiles précédentes il a importé dans la Communauté ou exporté à partir de la Communauté des produits laitiers relevant du chapitre 04 de la nomenclature combinée pour un m ...[+++]

By way of derogation from the first paragraph of Article 5 of Regulation (EC) No 1301/2006, approval shall be granted to applicants who, before 1 April each year, submit a request to the competent authorities of the Member State in which they are established and in which they are registered for VAT purposes, accompanied by proof that during both of the previous two calendar years they imported into or exported from the Community at least 25 tonnes of milk products covered by Chapter 04 of the Combined Nomenclature’.


Par ailleurs, le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un vin ou un moût de raisins qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou de prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins vingt-cinq ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément aux dispositions communautaires ...[+++]

Moreover, the holder of a well-known registered brand name for a wine or grape must which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to point 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member State in accordance with the relevant Community provisions a ...[+++]


2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le président a reçu d'un des membres du Conseil de l'EEE, au moins vingt-cinq jours avant la date de la session, une demande d'inscription à l'ordre du jour et tout document y relatif.

2. The provisional agenda shall contain the items in respect of which a request for inclusion on the agenda, together with any documents relating thereto, has been received by the president from a member of the EEA Council at least 25 days before the date of the meeting.




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vingt-cinq ans avant ->

Date index: 2024-01-15
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