Vertaling van "vin la taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vin
wine

vin panaché | panaché de vin | punch au vin | boisson au vin | boisson uvale | vin-soda | cooler | cooler au vin
wine cooler | cooler wine | pop wine | cooler

bar à vin | bar à vins | bistrot à vin | bistro à vin | bistrot à vins | bistro à vins
wine bar

pinardier [ navire pinardier | transporteur de vin | transport de vin | navire citerne transport de vin | navire-citerne à vin | porte-vin | navire-chai | transporteur de vins en vrac ]
wine tanker [ wine carrier ]

vin de qualité supérieure [ v.q.p.r.d. | vin d'appellation d'origine contrôlée | vin délimité de qualité supérieure | vins de qualité produits dans des régions déterminées | VQPRD ]
wine of superior quality [ quality wine produced in a specific region | quality wines psr | qwpsr | wine of designated origin ]

ouvrier de chai spécialisé dans la fermentation du vin | préposé à la fermentation du vin | ouvrier de chai spécialisé dans la fermentation du vin/ouvrière de chai spécialisée dans la fermentation du vin | préposée à la fermentation du vin
fermentation process operator | fermenter | wine fermenter | wine products fermenter

vin trouble | vin pas clair | vin flou | vin voilé
hazy wine

vin fortifié [ marsala | porto | vin de liqueur | vin viné | xérès ]
fortified wine [ dessert wine | liqueur wine | Madeira wine | port wine | sherry | wine fortified for distillation ]

vin de sucre [ vin de deuxième cuvée | vin de seconde cuvée | vin de marc ]
marc wine [ pomace wine ]

verre à vin du Rhin [ verre à vins du rhin | verre à vin d'Alsace ]
Hock glass [ Rhine-wine glass ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission note que la plupart des États membres ne tiennent généralement pas compte de leur politique de santé lors de l'établissement du niveau des taux. En ce qui concerne la politique agricole, l'application actuelle d'un taux minimum zéro au vin est souvent considérée par les États membres de production et par les producteurs comme une mesure indispensable pour soutenir les objectifs de l'organisation commune du marché vitivinicole. Pour certains des autres États membres en revanche, toute modification des taux minimums devrait être subordonnée à l'introduction d'un taux minimum positif pour le vin. La taxation du vin reste donc une question très controversée et politiquement sensible.
The Commission notes that a majority of Member States do not usually take into account health policy considerations when they fix their rates. As far as agricultural policy is concerned, the current zero minimum excise duty rate for wine is often seen by wine producing Member States and by producers as a necessary auxiliary measure, in order to promote the basic objectives of the Common Market Organisation for wine. However, some of the other Member States would require any changes to the minimum rates to be made conditional upon the introduction of a positive minimum excise duty rate for wine. The issue of wine taxation remains therefore a very controversial and politically sensitive issue.

- (EN) L’an dernier, lorsque la question de l’augmentation des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques a été discutée au Conseil Ecofin, certains États membres ont évoqué la différence entre la taxation de la bière et la taxation du vin.
Last year, when the increase in excise duty on alcohol and alcoholic drinks was discussed by the Ecofin Council, some Member States raised the issue of the difference between the taxation of beer and the taxation of wine.

En effet, la différence de taxation qui peut exister dans ces derniers Etats entre le vin et la bière ne semble pas susceptible de produire de discriminations sur le plan intracommunautaire en raison du fait que ces mêmes Etats membres produisent aussi bien du vin que de la bière.
In fact, the difference in taxation which may exist in the latter States between wine and beer does not seem likely to produce discrimination on an intra-Community level since those countries produce as much wine as beer.

L’honorable Parlementaire fait également état d’une taxation très faible du vin - à un taux zéro ou très réduit - en Grèce, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche ainsi qu’au Luxembourg, au Portugal et en France, par rapport à la taxation de la bière.
The honourable Member also mentions the very low tax on wine – zero tax or very low tax – in Greece, Italy, Spain, Germany, Austria, Luxembourg, Portugal and France, in comparison with the tax on beer.

A cette occasion, le gouvernement suédois lui a répondu qu’il envisageait, en automne 2000, de faire des propositions en vue de réduire la taxation sur le vin.
On that occasion, the Swedish Government replied that it intended, in Autumn 2000, to present proposals with a view to reducing the taxation on wine.

Récemment, la Commission a eu des contacts formels avec le gouvernement suédois au sujet de la taxation plus lourde que le vin, comparé à la bière, connaît en Suède.
The Commission recently made formal contact with the Swedish Government on the subject of the higher tax imposed on wine than on beer in Sweden.

"La taxation japonaise sur les whisky, brandy, autres alcools distillés (tels que le gin ou la vodka), les liqueurs, les vins, les vins mousseux est discriminatoire et contraire à l'article III du Gatt (1).
"Japanese taxation on whiskies, brandies, other distilled spirits (such as gin and vodka), liqueurs, still wines and sparkling wines is discriminatory and inconsistent with Article III of GATT(1).

- 3 - JAPON : BOISSONS ALCOOLISEES Resume de la position CEE Les changements souhaites par la Communaute Droits et taxes sur les alcools Spiritueux, y compris whisky, brandy et cognac, gin, vodka et liqueurs. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du taux d'alcool b. Reduction des droits actuels jusqu'a un niveau approxi- mativement equivalent au niveau impose par la Communaute. Vins, y compris champagnes et vins mousseux. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du volume du produit b. Reduction des droits actuels jusqu'a des niveaux approxima- tivement equivalents au niveaux imposes par la Communaute.
- 3 - JAPAN : ALCOHOLIC BEVERAGES Summary of EC position Changes the Community would like to see Liquor taxes and duties * On spirits, including whisky, brandy and cognac, gin, vodka and liqueurs (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of alcohol (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community * On wine, including champagnes and sparkling wines (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of product (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community.

Telles sont les conclusions du panel du GATT chargé d'instruire la plainte introduite par la Communauté à l'égard de la taxation japonaise sur les vins et alcools.
These are the conclusions of the GATT panel which examined the Community's complaint about Japanese taxation of wines and spirits.