Traduction de «viii la qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur VIII : C | facteur VIII coagulant | facteur VIII | facteur antihémophilique A | facteur VIII : C Ag
factor VIII:C | factor VIII | antihemophilic factor | antihemophilic factor A

facteur VIII recombinant | rF VIII C [Abbr.]
recombinant factor VIII | rF VIII C [Abbr.]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

assurance de la qualité | assurance de qualité | assurance-qualité | garantie de la qualité | garantie de qualité | QA [Abbr.]
quality assurance | QA [Abbr.]

fixer des objectifs d’assurance de la qualité et de contrôle de la qualité | fixer des objectifs de contrôle de la qualité | développer un cadre d’assurance qualité | fixer des objectifs d’assurance qualité
develop quality control framework | set quality control objectives | set QC objectives | set quality assurance objectives

contrôle de la qualité | contrôle de qualité | maitrise de la qualité | maitrise technique de la qualité | CQ [Abbr.]
quality control | QC [Abbr.]

ingénieur qualité | ingénieure qualité | ingénieur de la qualité | ingénieure de la qualité | ingénieur contrôle de qualité | ingénieure contrôle de qualité | ingénieur du contrôle de la qualité | ingénieure du contrôle de la qualité | ingénieur contrôle qualité | ingénieure contrôle qualité
quality engineer | quality control engineer | quality-control engineer

commis au contrôle de la qualité | commise au contrôle de la qualité | préposé au contrôle de la qualité | préposée au contrôle de la qualité | employé au contrôle de la qualité | employée au contrôle de la qualité
quality control clerk

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Modifications qualitatives des plaquettes
Qualitative platelet defects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les auditeurs se sont particulièrement intéressés aux exigences spécifiques de la CMAF qu'on estime susceptibles de présenter le plus haut niveau de risques en ce qui concerne: i) les principes de saine gestion financière, et notamment le souci d'économie et la question du rapport qualité-prix; ii) le double financement ou chevauchement des financements; iii) les dépenses non éligibles à un cofinancement communautaire dans le cadre du programme SAPARD; iv) les critères d'éligibilité définis dans les programmes de développement rural pour chaque mesure; v) l'ampleur et la qualité des contrôles; vi) le remplacement de membres du personnel considérés comme «responsables clés»; vii) les marchés publics et viii) les mises en cause spécifiques.
The auditors focussed particularly on specific requirements of the MAFA that were considered to present a higher degree of risk as regards: (i) the principles of sound financial management and, in particular, economy and cost-effectiveness; (ii) double funding or overlapping of funding; (iii) expenditure not eligible for Community co-financing under Sapard; (iv) eligibility criteria set out in the rural development programmes for each measure; (v) the extent and quality of controls; (vi) the changes in staff considered as “key personnel”; (vii) public procurement, and (viii) specific allegations.

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le cas échéant, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas inclueront-elles les sites affectés; f) est-ce que les études vont considérer le rôle du gouvernement fédéral sous la (i) Loi sur les indiens, (ii) Loi sur les pêches, (iii) Loi sur la protection des eaux navigables, (iv) Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, (v) Loi sur les espèces en péril, (vi) Loi sur les parcs nationaux du Canada, (vii) Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, (viii) Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999); g) est-ce que les études vont considérer l’interaction entre le plan de conservation national et le gaz de schiste; h) est-ce que les études vont faire l’étude des impacts de l’exploitation du gaz de schiste sur les réductions d’émission de gaz à effet de serre pour 2020; i) à qui sont destinées les résultats des études menées; j) quelles parties seront consultées incluant les (i) groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; k) est-ce que les émissions des sources suivantes vont être étudiées, soit les émissions des (i) fournaises industrielles, (ii) fourn ...
(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what groups, (ii) where, (iii) when; (e) will the two studies include case studies and, if so, (i) what cases will be studied, (ii) will the case studies include affected sites; (f) will the studies consider the role of the federal government under (i) the Indian Act, (ii) the Fisheries Act, (iii) the Navigable Waters Protection Act, (iv) the Migratory Birds Convention Act, (v) the Species at Risk Act, (vi) the Canada National Parks Act, (vii) the Canada National Marine Conservation Areas Act, (viii) the Canadian Environmental Protection Act, 1999; (g) will the studies consider the link between the national conservation plan and shale gas; (h) will the studies examine the impact of shale gas extraction on the greenhouse gas emission targets for 2020; (i) who will receive the results of the study; (j) what parties will be consulted, including (i) groups, (ii) departments, (iii) organizations, (iv) scientists, (v) regions, (vi) associations, (vii) cities, (viii) municipalities, (ix) provinces and territories; (k) will the emissions from the following sources be studied, (i) industrial furnaces, (ii) home furnaces, (iii) stored liquids, (iv) wellhead leaks, (v) ground leaks, (vi) connection equipment; (l) will the studies include (i) direct, (ii) indirect, (iii) cumulative shale gas emissions in their greenhouse gas emissions calculations; (m) which shale gas wells will be studied; (n) will the following incidents related to ...

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

2. Les représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions portant sur la mise en œuvre du présent accord doivent avoir la possibilité de participer aux assemblées des parties convoquées en vertu des dispositions de l'article VIII en qualité d'observateurs ou en toute autre qualité, selon ce qui convient, en application des directives et des critères définis à l'annexe X. Lesdites organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont accès en temps opportun aux informations pertinentes, sous réserve des règles de procédure adoptées par les parties en ce qui concerne l'accès à ces informations.
2. Representatives from intergovernmental organisations and representatives from non-governmental organisations concerned with matters relevant to the implementation of this Agreement shall be afforded the opportunity to take part in meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII as observers or otherwise, as appropriate, in accordance with the guidelines and criteria set forth in Annex X. Such intergovernmental organisations and non-governmental organisations shall have timely access to relevant information, subject to procedural rules on access to such information that the Parties may adopt.

le système d'assurance qualité est organisé de telle sorte qu'il soit indépendant des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui en relèvent et qu'il fasse l'objet d'une supervision publique telle que prévue au chapitre VIII.
the quality assurance system shall be organised in such a manner that it is independent of the reviewed statutory auditors and audit firms and subject to public oversight as provided for in Chapter VIII.

Les noms d'une unité géographique, autre qu'une région déterminée, plus petite qu'un État membre, qui peuvent être utilisés dans l'étiquetage d'un vin mousseux de qualité originaire de la Communauté conformément à l'annexe VIII, point E.1, deuxième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999 figurent sur la liste reprise à l'annexe VII du présent règlement.
The names of geographical units (other than specified regions) smaller than a Member State that may be used on the labelling of quality sparkling wines originating in the Community in accordance with the second indent of Annex VIII(E)(1) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be as listed in Annex VII hereto.

IV?DIRECTIVE SUR LES ORGANISMES D'INSPECTION DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686936 \h IV?DIRECTIVE SUR LE CONTROLE PORTUAIRE DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686937 \h IV?REGLEMENT SUR LE DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc486686938 \h IV?SECURITE MARITIME - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486686939 \h VGALILEO PAGEREF _Toc486686940 \h VIIAVIATION PAGEREF _Toc486686941 \h VIII?DROITS DES PASSAGERS AERIENS PAGEREF _Toc486686942 \h VIII?ESPACE AERIEN EUROPEEN UNIQUE PAGEREF _Toc486686943 \h VIII?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE CABINE DE L'AVIATION CIVILE PAGEREF _Toc486686944 \h IX?AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION (EASA) PAGEREF _Toc486686945 \h IX?ESPACE COMMUN TRANSATLANTIQUE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc486686946 \h XTRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc486686947 \h X?RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - RESOLUTION PAGEREF _Toc486686948 \h X?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc486686949 \h XIV?DROITS DE TRANSIT POUR LES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES A TRAVERS L'AUTRICHE (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc486686950 \h XV?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc486686951 \h XVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc486686952 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION "VERS UN TRANSPORT ROUTIER DE QUALITE PLUS SÛR ET PLUS CONCURRENTIEL DANS LA COMMUNAUTE" PAGEREF _Toc486686953 \h XVI?OACI : TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES NUISANCES SONORES PAGEREF _Toc486686954 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATTRANSPORTS PAGEREF _Toc486686955 \h XVI--Directives sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer PAGEREF _Toc486686956 \h XVICULTURE/ AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc486686957 \h XVIIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc486686958 \h XVII--Coopération douanière - CE / Turquie PAGEREF _Toc486686959 \h XVIIRECHERCHE PAGEREF _Toc486686960 \h XVII--Accords de coopération avec Kazakhstan et Ouzbekistan PAGEREF _Toc486686961 \h XVIIPECHE PAGEREF _Toc4 ...
IV?DIRECTIVE ON SHIP INSPECTION ORGANISATIONS PAGEREF _Toc488145435 \h IV?DIRECTIVE ON PORT STATE CONTROL OF SHIPPING PAGEREF _Toc488145436 \h IV?REGULATION ON DOUBLE-HULL OIL TANKERS PAGEREF _Toc488145437 \h IV?MARITIME SAFETY - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc488145438 \h VGALILEO PAGEREF _Toc488145439 \h VIAIR TRANSPORT PAGEREF _Toc488145440 \h VII?PASSENGER RIGHTS PAGEREF _Toc488145441 \h VII?SINGLE EUROPEAN SKY PAGEREF _Toc488145442 \h VIII?SAFETY REQUIREMENTS AND ATTESTATION OF PROFESSIONAL COMPETENCE FOR CABIN CREWS IN CIVIL AVIATION PAGEREF _Toc488145443 \h VIII?ESTABLISHMENT OF A EUROPEAN AVIATION SAFETY AUTHORITY (EASA) PAGEREF _Toc488145444 \h VIII?TRANSATLANTIC COMMON AVIATION AREA PAGEREF _Toc488145445 \h IXINLAND TRANSPORT PAGEREF _Toc488145446 \h IX?IMPROVEMENT OF ROAD SAFETY - RESOLUTION PAGEREF _Toc488145447 \h IX?INTEROPERABILITY OF THE CONVENTIONAL RAIL SYSTEM PAGEREF _Toc488145448 \h XIII?TRANSIT RIGHTS FOR HEAVY GOODS VEHICLES THROUGH AUSTRIA (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc488145449 \h XIII?DISTRIBUTION OF PERMITS FOR HEAVY GOODS VEHICLES TRAVELLING IN SWITZERLAND PAGEREF _Toc488145450 \h XIVOTHER BUSINESS PAGEREF _Toc488145451 \h XIV?COMMISSION COMMUNICATION ON SAFER AND MORE COMPETITIVE QUALITY ROAD TRANSPORT IN THE COMMUNITY PAGEREF _Toc488145452 \h XIV?ICAO: PROGRESS ON NOISE POLLUTION PAGEREF _Toc488145453 \h XVITEMS APPROVED WITHOUT DEBATETRANSPORT PAGEREF _Toc488145454 \h XV--Directives concerning the transport of dangerous goods by road and by rail PAGEREF _Toc488145455 \h XVAUDIOVISUAL/CULTURAL AFFAIRS PAGEREF _Toc488145456 \h XVCUSTOMS UNION PAGEREF _Toc488145457 \h XVI--EC/Turkey customs cooperation PAGEREF _Toc488145458 \h XVIRESEARCH PAGEREF _Toc488145459 \h XVI--Cooperation agreements with Kazakhstan and Uzbekistan PAGEREF _Toc488145460 \h XVIFISHERIES PAGEREF _Toc488145461 \h XVI--Amendment of the Regulation concerning TACs and quotas for 2000 PAGEREF _Toc488145462 \h XVICOURT OF AUDITORS PAGEREF _Toc488145463 \h XVI--Special Report No 6/99 conc ...

IVL'INITIATIVE "E-LEARNING" - PENSER L'EDUCATION DE DEMAIN PAGEREF _Toc485112808 \h VRAPPORT EUROPEEN SUR LA QUALITE DE L'EDUCATION SCOLAIRE : SEIZE INDICATEURS DE QUALITE PAGEREF _Toc485112809 \h VCOOPERATION EUROPEENNE EN MATIERE D'EVALUATION QUALITATIVE DE L'EDUCATION SCOLAIRE PAGEREF _Toc485112810 \h VIMOBILITE DES ETUDIANTS, DES PERSONNES EN FORMATION, DES JEUNES VOLONTAIRES, DES ENSEIGNANTS ET DES FORMATEURS PAGEREF _Toc485112811 \h VIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATEDUCATION --Année européenne des langues 2001 PAGEREF _Toc485112814 \h VIIPECHE --Mesures de contrôle concernant la pêche de lAtlantique du Nord-ouest PAGEREF _Toc485112816 \h VIII--Mesures techniques de protection - crevettes et lançon PAGEREF _Toc485112817 \h VIIIUNION DOUANIERE --Exemption de droit de douane aux préservatifs en polyuréthane PAGEREF _Toc485112819 \h IX--Contingents tarifaires PAGEREF _Toc485112820 \h IXCONCURRENCE --Accord de coopération avec le Japon PAGEREF _Toc485112822 \h IXELARGISSEMENT --Positions communes de l'UE en vue des conférences d'adhésion PAGEREF _Toc485112824 \h IX
IVE-LEARNING INITIATIVE DESIGNING TOMORROW'S EDUCATION PAGEREF _Toc485786203 \h VEUROPEAN REPORT ON QUALITY OF SCHOOL EDUCATION: SIXTEEN QUALITY INDICATORS PAGEREF _Toc485786204 \h VEUROPEAN COOPERATION IN QUALITY EVALUATION IN SCHOOL EDUCATION PAGEREF _Toc485786205 \h VIMOBILITY OF STUDENTS, PERSONS UNDERGOING TRAINING, YOUNG VOLUNTEERS, TEACHERS AND TRAINERS PAGEREF _Toc485786206 \h VIITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEEDUCATION--European Year of Languages 2001 PAGEREF _Toc485786208 \h VIIFISHERIES--Control measures for Northwest Atlantic fisheries PAGEREF _Toc485786210 \h VIII--Technical protection measures shrimps and sandeels PAGEREF _Toc485786211 \h VIIICUSTOMS UNION --Customs duty exemption for polyurethane condoms PAGEREF _Toc485786213 \h VIII--Customs tariffs PAGEREF _Toc485786214 \h IXCOMPETITION --Cooperation agreement with Japan PAGEREF _Toc485786216 \h IXENLARGEMENT --EU common positions for Accession Conferences PAGEREF _Toc485786218 \h IX

Les règles relatives à la désignation, à la dénomination et à la présentation des produits ainsi qu'à la protection de certains termes, indications et mentions sont détaillées dans le titre V chapitre II du règlement ainsi que dans les annexes VII et VIII. Ces règles tiennent compte de la protection des intérêts des consommateurs et des producteurs, du bon fonctionnement du marché intérieur et du développement de productions de qualité.
The rules relating to the description, designation and presentation of products and to the protection of certain indications, terms and expressions are set out in Title V, Chapter II of the Regulation and in Annexes VII and VIII. These rules are targeted at protecting consumers' and producers' interests, ensuring the smooth operation of the internal market and promoting the production of quality products.