Traduction de «viii et pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur VIII : C | facteur VIII coagulant | facteur VIII | facteur antihémophilique A | facteur VIII : C Ag
factor VIII:C | factor VIII | antihemophilic factor | antihemophilic factor A

facteur VIII recombinant | rF VIII C [Abbr.]
recombinant factor VIII | rF VIII C [Abbr.]

condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps
lock(ed)in(interest rates)

administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance
administrator pendente lite

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période
flat-loading

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

Carence en facteur VIII (avec anomalie fonctionnelle) Hémophilie:SAI | A | classique
Deficiency factor VIII (with functional defect) Haemophilia:NOS | A | classical

Carence héréditaire en facteur VIII
Hereditary factor VIII deficiency

facteur Willebrand | facteur VIII : R Ag | antigène Willebrand | cofacteur de la ristocétine
Von Willebrand factor | factor VIII:R

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Sous réserve du paragraphe (2), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation canadienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire italien, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législation du Canada.
(1) Subject to paragraph (2), where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Canada during any period of residence in the territory of Italy, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of a claim to old age benefit under the legislation of Canada.

(i) la capacité de la substance d'avoir des effets sensibles à la suite de sa présence à court terme dans l'environnement, (ii) le pouvoir de la substance de causer par sa présence une exposition involontaire généralisée pour les organismes se trouvant dans l'environnement, (iii) l'aptitude de la substance à entrer en contact par de multiples voies avec les organismes, (iv) la question de savoir si l'exposition à la substance est inévitable en raison des activités humaines continues, (v) la question de savoir si la substance entraîne une réduction des fonctions métaboliques et des systèmes de défense d'un organisme, (vi) la probabilité que la substance entraîne des effets latents ou tardifs pendant la durée de vie d'un organisme, (vii) la question de savoir si la substance a le pouvoir de causer des anomalies dans les mécanismes de survie ou de reproduction d'un organisme, (viii) la question de savoir si la présence d'une substance a le pouvoir de contribuer au déclin de la population d'une espèce d'organisme, (ix) la question de savoir si la substance pourrait avoir des effets se transmettant d'une génération à l'autre, (x) le pouvoir de la substance d'entraîner des effets en cascade disproportionnés dans un organisme, (xi) la question de savoir si la substance a le pouvoir de déclencher de faux signaux de viabilité dans un organisme, (xii) les quantités, les utilisations et l'élimination de la substance, (xiii) la façon dont la substance est rejetée dans l'environnement, (xiv) la mesure dans laquelle la substance peut se disperser et persister dans l'environnement, (xv) la mise au point et l'utilisation de substitus de la substance; (b) fournir des renseignements et faire des recommandations concernant toute question liée à une substance».
(i) the capacity of short-term exposure to the substance to cause significant effects, (ii) the potential of the substance to undergo widespread involuntary exposure to organisms in the environment, (iii) whether the substance exhibits multiple pathways of exposure to organisms, (iv) whether exposure to the substance is inevitable due to ongoing human activity, (v) whether the substance causes a reduction in metabolic and defensive functions of an organism, (vi) the probability of the substance causing delayed or latent effects over the lifetime of an organism, (vii) whether the substance has the potential to cause the reproductive or survival impairment of an organism, (viii) whether the presence of a substance has the potential to contribute to population failure of a species of organisms, (ix) whether the substance could have transgenerational effects, (x) the potential of the substance to cause disproportionate cascading effects in an organism, (xi) whether the substance has the potential to cause false signals of viability in an organism, (xii) quantities, uses and disposal of the substance, (xiii) the manner in which the substance is released into the environment, (xiv) the extent to which the substance can become dispersed and will persist in the environment, and, (xv) the development and use of alternatives to the substance;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

George’s ou fournir des bateaux supplémentaires, (ix) le cas échéant, quelles collectivités verront leurs bateaux de sauvetage remplacés ou recevront des bateaux de sauvetage supplémentaires, (x) quand les annonces pour d’autres collectivités auront-elles lieu, (xi) quand les bateaux de sauvetage seront-ils livrés à ces collectivités; b) quel est le prétexte invoqué pour avoir mis au repos le NGCC Sir Wilfred Grenfell, (i) le gouvernement a-t-il consulté des intervenants au sujet de l’effet de cette mesure sur les opérations de recherche et de sauvetage, (ii) dans l’affirmative, lesquels, (iii) quelles étaient les positions de chaque groupe d’intervenants sur cette mesure, (iv) combien d’heures exigerait le retour du NGCC Sir Wilfred Grenfell à l'état opérationnel en cas d’urgence, (v) le gouvernement entend-il mettre hors service le NGCC Sir Wilfred Grenfell, (vi) a-t-il eu des discussions sur la mise hors service du NGCC Sir Wilfred Grenfell, (vii) quelles tâches le NGCC Sir Wilfred Grenfell accomplissait-il, (viii) quel est le plan du gouvernement pour le remplacer pour l’accomplissement de ces tâches, (ix) quels navires seront équipés pour intervenir immédiatement en cas de déversement de pétrole pendant que le NGCC Sir Wilfred Grenfell sera mis au repos, (x) quels navires seront équipés pour intervenir immédiatement en cas d’incendies dans les grandes installations pétrolières ou sur les navires côtiers et transatlantiques postés dans les eaux contiguës à la côte de T.-N.-L. pendant que le NGCC Sir Wilfred Grenfell sera mis au repos?
George’s, (ix) if so, which communities will have their lifeboats replaced or be provided with additional lifeboats, (x) when will the announcements for other communities take place, (xi) when will the lifeboats in these communities be delivered; and (b) what is the reason for placing the CCGS Sir Wilfred Grenfell on lay-up, (i) has the government consulted stakeholders on the impact to search and rescue of this measure, (ii) if so, which stakeholders were consulted, (iii) what were the positions of each stakeholder group on this measure, (iv) how many hours will it take for the CCGS Sir Wilfred Grenfell to return to operational status in the event of an emergency, (v) does the government intend to decommission the CCGS Sir Wilfred Grenfell, (vi) has there been any discussion about decommissioning the CCGS Sir Wilfred Grenfell, (vii) what tasks did the CCGS Sir Wilfred Grenfell perform, (viii) what is the government’s plan to replace this performance, (ix) which vessels will be equipped to immediately respond to an oil spill while the CCGS Sir Wilfred Grenfell is in lay-up, (x) which vessels will be equipped to immediately respond to major oil installation fires or fires on coastal and transatlantic vessels operating in water adjacent to the coast of N.L. while the CCGS Sir Wilfred Grenfell is in lay-up?

3. Le relevé des doses visé au paragraphe 1 est soumis au système de données pour le contrôle radiologique individuel établi par l'État membre conformément à l'annexe VIII. Les informations visées au paragraphe 1 sont conservées pendant toute la durée de la vie professionnelle de l’intéressé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants, puis jusqu’au moment où celui-ci a ou aurait atteint l’âge de 75 ans, et en tout cas pendant une période d’au moins trente ans à compter de la fin de l’activité professionnelle impliquant une exposition.
3. Therecord referred to in paragraph 1 shall be submitted to the data system for individual radiological monitoring established by the Member State in accordance with Annex VIII. The information referred in paragraph 1 shall be retained during the period of their working life involving exposure to ionising radiation and afterwards until they have or would have attained the age of 75 years, but in any case not less than 30 years after termination of the work involving exposure.

(b) de 0,09 par an pendant l'année de leur application en ce qui concerne le stock de sole des divisions VIII a et VIII b.
(b) 0.09 per year in the year of its application with regard to the sole stock in Divisions VIIIa and b.

de 35 % du taux de mortalité par pêche pendant l'année de leur application par rapport au taux de mortalité par pêche estimé pour l'année précédente en ce qui concerne le stock de sole des divisions VIII a et VIII b.
(b) 35% in the fishing mortality rate in its year of application, compared to the fishing mortality rate estimated for the preceding year with regard to the sole stock in Divisions VIIIa and b .

(b) de 35 % du taux de mortalité par pêche pendant l’année de leur application par rapport au taux de mortalité par pêche estimé pour l’année précédente en ce qui concerne le stock de sole des divisions VIII a et VIII b.
(b) 35% in the fishing mortality rate in its year of application, compared to the fishing mortality rate estimated for the preceding year with regard to the sole stock in Divisions VIIIa and b.

de 0,09 par an pendant l'année de leur application en ce qui concerne le stock de sole des divisions VIII a et VIII b.
(b) 0.09 per year in the year of its application with regard to the sole stock in Divisions VIIIa and b.

Motion no 173 Qu'on modifie le projet de loi C-12, par adjonction, après la ligne 13, page 127, du nouvel article suivant: «PARTIE VIII. 1 PRESTATIONS SPÉCIALES POUR LES PERSONNES QUI DEVIENNENT OU REDEVIENNENT MEMBRES DE LA POPULATION ACTIVE 153.1 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, la Commission prend, avec l'agrément du gouverneur en conseil, les règlements qu'elle juge nécessaires visant l'établissement et le fonctionnement d'un régime assurant des prestations spéciales aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, au sens du paragraphe 7(4), notamment des règlements concernant: a) l'établissement des conditions requises pour recevoir des prestations, des règles d'admissibilité et d'exclusion, de la durée de l'admissibilité au bénéfice des prestations, du taux des prestations et des conditions liées au remboursement de prestations; b) l'adaptation des autres dispositions de la présente loi relativement aux personnes qui ont fait une demande en application de la présente partie et qui, subséquemment, en font une en application de la partie I ou VIII (2) Le régime établi par règlement peut, à l'égard de toute question, être différent des dispositions de la présente loi concernant cette question (3) Toutefois, le régime ne peut avoir pour effet d'assurer des prestations spéciales aux personnes qui n'ont pas exercé un emploi assurable pendant au moins sept cents heures au cours de leur période de référence ou qui sont visées par l'article 7.1».
' Motion No. 173 That Bill C-12 be amended by adding after line 16, on page 127, the following new Clause: ``PART VIII. 1 SPECIAL BENEFITS FOR NEW ENTRANTS AND RE-ENTRANTS TO THE LABOUR FORCE 153.1 (1) Notwithstanding anything in this Act, the Commission shall, with the approval of the Governor in Council, make such regulations as it deems necessary respecting the establishment and operation of a scheme to ensure that special benefits are provided to persons who are new entrants or re-entrants to the labour force within the meaning of subsection 7(4), including regulations (a) for establishing requirements to qualify to receive the benefits, the duration of entitlement to the benefits, benefit rates, disentitlement and disqualification from receiving the benefits and benefit repayment requirements; and (b) varying the application of any other provision of this Act in relation to persons who have made claims under this Part and who subsequently make claims under Part I or VIII (2) The scheme established by the regulations may, with respect to any matter, be different from the provisions of this Act relating to that matter (3) The scheme established by the regulations may not provide special benefits to persons who (a) have less than 700 hours of insurable employment in their qualifying period; or (b) are subject to an increase under section 7.1 in the number of hours of insurable employment required to qualify for benefits'.