Traduction de «vii sont désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maladie de Sly | mucopolysaccharidose de type VII | syndrome de Sly | MPS VII [Abbr.]
mucopolysaccharidosis type VII | Sly disease | Sly syndrome | MPS VII [Abbr.]

recommandation spéciale VII sur les virements électroniques | RS VII [Abbr.]
Special Recommendation VII on wire transfers | SR VII [Abbr.]

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

fait désormais autorité
is now the binding authority

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

déficit en facteur VII | déficience en facteur VII | hypoproconvertinémie | maladie congénitale d'Alexander
factor VII deficiency | stable factor deficiency | proconvertin deficiency

éléments du groupe VII
elements of group VII

Facteur VII de coagulation humain (proconvertine)
Autoprothrombin I

déficit en facteur VII
Factor 7 deficiency

facteur VII | proconvertine
factor VII | proconvertin | prothrombinogen | serum accelerator | serum prothrombin conversion accelerator | stable factor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le traité de Lisbonne étant entré en vigueur, il y a lieu que les laboratoires figurant dans les listes de l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004, anciennement dénommés «laboratoires communautaires de référence», soient désormais dénommés «laboratoires de référence de l’Union européenne».
In addition, after the entry into force of the Treaty of Lisbon, the laboratories listed in Annex VII to Regulation (EC) No 882/2004, previously referred to as ‘Community reference laboratories’ should now be referred to as ‘European Union (EU) reference laboratories’.

18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement européen, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et qu’il n’y a désormais plus aucun signe qui laisserait croire qu’il fallût adapter les règles s’appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère que soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggest a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

Sous le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts, figure désormais un chapitre VII septies qui institue une taxe due par tout éditeur de services de télévision établi en France.
Title II of Part 1 of Book I of the General Tax Code henceforth contains a Chapter VIIf which introduces a tax payable by all television service editors established in France.

Sous le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts figure désormais un chapitre VII octies qui institue une taxe due par tout opérateur de communications électroniques qui fournit un service en France et qui a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques.
Title II of Part 1 of Book I of the General Tax Code henceforth contains a Chapter VIIg, which introduces a tax payable by all operators of electronic communications which provide a service in France and which have been the subject of a prior declaration to the electronic communications regulatory authority.

Alors que la plus grande partie des corridors paneuropéens I, IV, V, VI et VII sont désormais situés sur le territoire de l’UE et font donc partie intégrante d’un projet prioritaire des réseaux transeuropéens de transport, les autres corridors sont couverts par les cinq axes proposés, selon les modalités suivantes:
Whilst most of the Pan-European Corridors I, IV, V, VI and VII are now in the territory of the EU and thus part of a priority project of the trans-European transport networks, the remaining Corridors are covered by the proposed five axes as follows:

7. constate que les attentes à l'égard de l'énergie nucléaire, formulées il y a cinquante ans dans le traité Euratom, ont changé; note qu'elles portent désormais davantage sur la nécessité de disposer, par le traité Euratom, d'un encadrement juridique solide pour contrôler l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne et pour accompagner l'intégration dans l'UE de pays ayant recours au nucléaire, par l'absorption de l'acquis communautaire Euratom; reconnaît que, dans le titre II du traité Euratom, d'importants chapitres ont permis de protéger les hommes, les travailleurs et l'environnement des rayonnements ionisants (Chapitre III), de développer la recherche dans les domaines de la gestion des déchets et de la sûreté des installations (Chapitre I) et de mettre en place un système de contrôle de sécurité pour les matières fissiles en Europe (Chapitre VII);
7. Notes that expectations with regard to nuclear energy, to which the Euratom Treaty gave expression five decades ago, have changed; notes that those expectations now relate more to the need to have, in the form of the Euratom Treaty, a sound legal framework to govern the supervision of the use of nuclear energy in the European Union and to provide a framework for the integration into the European Union of countries which use nuclear power, through the transposition of the Euratom acquis communautaire; acknowledges that significant chapters in Title II of the Euratom Treaty have made it possible to protect the public, workers and the environment against ionising radiation (Chapter III), to develop research in the areas of waste management and plant safety (Chapter I) and to implement safeguards in respect of fissile materials in Europe (Chapter VII);

1. constate que les attentes à l'égard de l'énergie nucléaire formulées il y a cinquante ans dans le traité Euratom ont évolué; note qu'elles portent désormais davantage sur la nécessité de disposer, par le traité Euratom, d'un encadrement juridique solide pour contrôler l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne et pour accompagner l'intégration dans l'UE de pays ayant recours au nucléaire, par l'absorption de l'acquis communautaire Euratom; reconnaît que, dans le titre deuxième du traité Euratom, d'importants chapitres ont permis de protéger les hommes, les travailleurs et l'environnement des rayonnements ionisants (Chapitre III), de développer la recherche dans les domaines de la gestion des déchets et de la sûreté des installations (Chapitre I) et de mettre en place un système de contrôle de sécurité pour les matières fissiles en Europe (Chapitre VII);
1. Notes that expectations with regard to nuclear energy, to which the Euratom Treaty gave expression five decades ago, have changed; notes that those expectations now relate more to the need to have, in the form of the Euratom Treaty, a sound legal framework to govern the supervision of the use of nuclear energy in the European Union and to provide a framework for the integration into the European Union of countries which use nuclear power, through the transposition of the Euratom acquis communautaire; acknowledges that significant chapters in Title II of the Euratom Treaty have made it possible to protect the public, workers and the environment against ionising radiation (Chapter 3), to develop research in the areas of waste management and plant safety (Chapter 1) and to implement safeguards in respect of fissile materials in Europe (Chapter 7);

7. constate que les attentes à l'égard de l'énergie nucléaire formulées il y a cinquante ans dans le traité Euratom ont évolué; note qu'elles portent désormais davantage sur la nécessité de disposer, par le traité Euratom, d'un encadrement juridique solide pour contrôler l'exploitation de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne et pour accompagner l'intégration dans l'UE de pays ayant recours au nucléaire, par l'absorption de l'acquis communautaire Euratom; reconnaît que, dans le titre deuxième du traité Euratom, d'importants chapitres ont permis de protéger les hommes, les travailleurs et l'environnement des rayonnements ionisants (Chapitre III), de développer la recherche dans les domaines de la gestion des déchets et de la sûreté des installations (Chapitre I) et de mettre en place un système de contrôle de sécurité pour les matières fissiles en Europe (Chapitre VII);
7. Notes that expectations with regard to nuclear energy, to which the Euratom Treaty gave expression five decades ago, have changed; notes that those expectations now relate more to the need to have, in the form of the Euratom Treaty, a sound legal framework to govern the supervision of the use of nuclear energy in the European Union and to provide a framework for the integration into the European Union of countries which use nuclear power, through the transposition of the Euratom acquis communautaire; acknowledges that significant chapters in Title II of the Euratom Treaty have made it possible to protect the public, workers and the environment against ionising radiation (Chapter 3), to develop research in the areas of waste management and plant safety (Chapter 1) and to implement safeguards in respect of fissile materials in Europe (Chapter 7);

Considérant qu'en raison de l'adhésion, au 1er janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le remboursement aux fonctionnaires et autres agents des frais liés aux missions effectuées dans ces pays devrait désormais être soumis, à partir de cette date, au régime juridique exposé à l'article 13 de l'annexe VII du statut,
Because of the accession of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union on 1 January 2007, the reimbursement to officials and other servants of expenditure incurred on missions in these countries should from that date be subject to the rules set out in Article 13 of Annex VII to the Staff Regulations,

La référence au règlement du Parlement inclut désormais également l'article 120 (qui traite des accords interinstitutionnels) et l'annexe VII sur la procédure à suivre pour l'examen par le Parlement européen des documents et informations confidentiels et sensibles.
The reference to Parliament’s Rules of Procedure now also includes Rule 120, which deals with interinstitutional agreements, and Annex VII on the procedure for the consideration of confidential and sensitive documents and information communicated to Parliament.