Traduction de «vigueur à l'époque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vigueur au départ [ vigueur à la levée ]
seedling vigor [ early vigor | seedling vigour | early vigour ]

L'ordonnance de représentation proclamée en vigueur à compter de la dissolution du 33e Parlement du Canada
Proclaiming the Representation Order to be in Force Upon the Dissolution of the 33rd Parliament of Canada

Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997
Proclamation Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the Hellenic Republic in Force December 1, 1997

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

histoire contemporaine [ âge contemporain | époque contemporaine ]
contemporary history [ contemporary era ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation de l’Union dans le domaine de l’environnement ayant été élaborée à une époque où la fracturation hydraulique à grands volumes n'était pas encore pratiquée en Europe, les textes en vigueur ne traitent pas de manière exhaustive certains aspects environnementaux associés à l’exploration et à la production des combustibles fossiles par cette technique.
Since the EU environmental legislation was developed at a time when high volume hydraulic fracturing was not used in Europe, certain environmental aspects associated with the exploration and production of fossil fuels involving this practice are not comprehensively addressed in current EU legislation.

Toutefois, dès cette époque, à la demande pressante du Parlement européen et de la Commission, les 25 États membres signataires [1] se sont engagés juridiquement à intégrer le contenu de ce traité dans le droit de l'Union cinq ans après son entrée en vigueur, ce qui correspond au 1 janvier 2018 (voir l'article 16 dudit traité).
However, already then, under the insistence of the European Parliament and the Commission, the 25 signatory Member States[1] legally committed to incorporate the substance of the Treaty into Union law five years after its entry into force, which corresponds to 1 January 2018 (see Article 16 of that Treaty).

1. estime que les éléments précis qui ont déclenché les crises varient entre les quatre États membres, même si l'on peut relever des schémas communs, telles l'augmentation rapide des entrées de capitaux et l'apparition de déséquilibres macroéconomiques dans l'Union européenne dans son ensemble EU durant les années qui ont précédé la crise; souligne qu'un endettement public et un endettement privé excessifs, parvenus à des niveaux insoutenables, de même qu'une réaction disproportionnée des marchés financiers, des accès de spéculation et une perte de compétitivité, ont joué un rôle déterminant et que le cadre de gouvernance économique de l'Union en vigueur à l'époque n'aurait pu faire barrage à aucun de ces phénomènes; relève aussi que les crises de la dette souveraine sont étroitement liées, dans tous les cas, à la crise financière mondiale provoquée par une réglementation laxiste et des comportements répréhensibles du secteur financier;
1. Considers that the precise triggers for the crises differed in all four Member States, even though common patterns can be observed such as the rapid increase in capital inflows and a build-up of macroeconomic imbalances across the EU during the years preceding the crisis; points out that excessive private and/or public debt, which had risen to a level which became unsustainable, and over-reaction by financial markets combined with speculation and a loss of competitiveness, played a crucial role, and that none of these could have been prevented by the existing EU economic governance framework; further notes that the sovereign debt crises in all cases have been strongly correlated to the global financial crisis caused by lax regulation and misbehaviour of the financial industry;

Ce système offre aujourd'hui des possibilités plus vastes qu'à l'époque de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2073/2004, et il continuera à être développé.
That system now offers broader possibilities than at the time Regulation (EC) No 2073/2004 entered into force, and it will continue to be developed.

Il y a eu la Belgique à l’époque où le traité de Maastricht est entré en vigueur - ce pays a connu un changement de constitution sans que cela n’affecte sa présidence; il y a eu l’époque où l’Union a accueilli la Suède, la Finlande et l’Autriche, sous une présidence assurée par la France en pleine crise politique; il y a eu l’époque du traité d’Amsterdam, en 1999, pendant la présidence allemande, alors que Gerhard Schröder connaissait de graves problèmes et qu’Oskar Lafontaine quittait son parti; il y a eu le lancement de l’euro sous la présidence espagnole de José María Aznar, il y a eu l’époque de la présidence irlandaise, et je pourrais en citer beaucoup d’autres.
There was Belgium at the time the Maastricht Treaty entered into force, where constitutional changes took place without affecting the Presidency, there was the time of the French Presidency, when the European Union was enlarged to include Sweden, Finland and Austria while France was suffering an internal political crisis, there was the time of the Amsterdam Treaty in 1999, during the German Presidency, when Gerhard Schröder was facing major problems and Lafontaine quit his party, there was the time the euro was introduced during the Spanish Presidency headed by José María Aznar, there was the time of the Irish Presidency, and I could mention many more.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».
9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.

À l’époque du communisme, une directive soviétique de la même eau était en vigueur en République tchèque et visait à réduire drastiquement le nombre de films américains en faveur des productions européennes, sauf qu’à l’époque cela s’appliquait respectivement aux films français et soviétiques.
Back in Communist times, a Soviet directive along the same lines was in force in the Czech Republic, aimed at drastically reducing the number of American films in favour of European productions, except that back then it applied to French and Soviet films respectively.

Les directives en vigueur, qui remontent désormais à une autre époque, doivent être révisées et adaptées aux nouvelles technologies, en plus de l'être aux nouvelles situations du marché.
The current directives are now outdated and therefore need revising and bringing into line with new technologies and new market trends.

Je pourrais dire que si ces dispositions avaient été en vigueur à l'époque ou nous avons décidé de la mise en place de l'e-Europe à Lisbonne et où, au même moment, a commencé la vente aux enchères des fréquences radio, la catastrophe sur laquelle celle-ci a débouché n'aurait pas pu avoir cette ampleur.
I could venture to say that if we had had these regulations in force at the time when we decided on the ‘electronic Europe’ at Lisbon and when (at the same time) the auction in frequencies was initiated, then it would not have been possible for the catastrophe of the frequency auctions to unfold in the way that it did.

Au moment de l'adoption par la Commission de son premier rapport, certains Etats membres (Allemagne, France, Irlande, Luxembourg) avaient déjà préparé une nouvelle législation complétant ou modifiant la législation pénale existante et spécialement conçue pour appliquer la décision-cadre, mais qui n'était pas encore entrée en vigueur à l'époque.
When the Commission adopted its first report, some Member States (France, Germany, Ireland, and Luxembourg) had prepared new legislation which complemented or amended existing criminal law and which was specifically designed to implement the Framework Decision but had not entered into force at the time.