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Clore le voir-dire
Clôturer le voir-dire
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Entrée en vigueur
Fais de l'air
Fous-moi la paix
Il a le devoir de venir nous voir
Il est décidé à venir nous voir
Il est obligé de venir nous voir
Il veut venir nous voir
Laisse-moi tranquille
Lâche-moi la grappe
Lâche-moi les baskets
Législation en vigueur
Mettre fin au voir dire
Prise d'effet
Texte législatif en vigueur
Va te faire cuire un œuf
Va te faire foutre
Va te faire voir
Va te faire voir ailleurs
Va te faire voir chez les Grecs
Va voir ailleurs
Va voir si j'y suis
Voir dire
Voir note 5 au début de ce chapitre
Voir-dire

Vertaling van "vigueur voir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]

go jump in the lake [ take a hike ]


il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]

he is bound to come to see us


mettre fin au voir dire [ clore le voir-dire | clôturer le voir-dire ]

close the voir dire




contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.

Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.


Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.

Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.


Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]

Overlapping lesion of other and unspecified parts of mouth


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a aussi proposé de modifier la législation relative au refus d'embarquement, notamment son extension à l'annulation des vols [9], et proposera de ratifier la convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens et de modifier le règlement communautaire actuellement en vigueur (voir annexe 1).

Also, the Commission has proposed amendment of the legislation on denied boarding, including its extension to the cancellation of flights [9], and will propose ratification of the Montreal Convention on air carriers' liability and amendment of the present Community regulation (see Annex 1).


À propos du champ d'application de ces initiatives et des mesures déjà en vigueur, voir les notes 3 et 1

Concerning the scope of those initiatives and the measures already in force, see footnotes 3 and 17.


Les citoyens, les entreprises et les autres parties intéressées jugent l'UE à l'aune de l'impact de ses actions: pas seulement des nouvelles initiatives, mais aussi, voire plus encore, des règles déjà en vigueur.

Citizens, businesses and other stakeholders judge the EU on the impacts of its actions: not just new initiatives, but, even more importantly, the rules already in force.


Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Paragraphe 4(2) en vigueur le 6 mars 1992, voir TR/92-47; articles 6, 7 et 8 en vigueur le 26 mars 1992, voir TR/92-69; article 9 en vigueur le 27 mars 1992, voir Gazette du Canada Partie I, volume 126, page 1539; article 17 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

Return to footnote [Note: Subsection 4(2) in force March 6, 1992, see SI/92-47; sections 6, 7 and 8 in force March 26, 1992, see SI/92-69; section 9 in force March 27, 1992, see Canada Gazette Part I, Volume 126, page 1539; section 17 repealed before coming into force, see 2008, c. 20, s. 3.]


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Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Paragraphes 5(6) et (7) en vigueur le 26 septembre 1988, voir TR/88-180; paragraphe 4(4) en vigueur le 30 septembre 1988, voir TR/88-191; alinéa 5(1)d) en vigueur le 31 octobre 1988, voir TR/88-224; article 15 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

(a) the bonds, debentures or other evidences of indebtedness of or guaranteed by the new corporation as an authorized investment under subparagraph 63(1)(j)(ii) of the Canadian and British Insurance Companies Act, subparagraph 60(1)(c)(ii) of the Loan Companies Act or subparagraph 68(1)(g)(ii) of the Trust Companies Act,


Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Articles 1 à 24, 45 et 53 à 56 en vigueur le 15 septembre 1988, voir TR/88-152; articles 25 à 44 et 46 à 51 en vigueur le 1 décembre 1988, voir TR/88-140; article 52 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

Return to footnote [Note: Sections 1 to 24, 45 and 53 to 56 in force September 15, 1988, see SI/88-152; sections 25 to 44 and 46 to 51 in force December 1, 1988, see SI/88-140; section 52 repealed before coming into force, see 2008, c. 20, s. 3.]


Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Loi, sauf articles 32, 54 et 55, en vigueur le 12 juillet 1996, voir TR/96-67; articles 54 et 55 en vigueur le 8 octobre 1996, voir TR/96-91; article 32 abrogé avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

Return to footnote [Note: Act, except sections 32, 54 and 55, in force July 12, 1996, see SI/96-67; sections 54 and 55 in force October 8, 1996, see SI/96-91; section 32 repealed before coming into force, see 2008, c. 20, s. 3.]


Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Article 17 en vigueur le 29 novembre 1991, voir TR/91-162; paragraphe 14(1), article 15 et article 20 relativement à tous les articles de l’annexe sauf article 4 en vigueur le 5 février 2001, voir TR/2001-17; paragraphe 18(1), article 20 relativement à l’article 4 de l’annexe et article 4 de l’annexe abrogés avant d’entrer en vigueur, voir 2008, ch. 20, art. 3.]

Return to footnote [Note: Section 17 in force November 29, 1991, see SI/91-162; subsection 14(1), section 15 and section 20 in relation to all items of the schedule other than item 4 in force February 5, 2001, see SI/2001-17; subsection 18(1), section 20 in relation to item 4 of the schedule and item 4 of the schedule repealed before coming into force, see 2008, c. 20, s. 3.]


M Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente de la Commission, a déclaré à ce propos: «Avec l'entrée en vigueur pleine et entière de l'accord d'association passé avec la Géorgie, je me réjouis de voir les relations entre l'UE et la Géorgie s'élargir et s'approfondir encore.

The High Representative/Vice-President, Federica Mogherini said: "With the full entry into force of our Association Agreement with Georgia, the EU-Georgia relationship becomes both broader and deeper, to the benefit of us all.


75. Comme l'expliquent les points suivants, une position dominante est déterminée en fonction d'un certain nombre de critères et son évaluation se fait sur la base d'une analyse de marché prospective tenant compte des conditions en vigueur (voir plus haut).

75. As explained in the paragraphs below, a dominant position is found by reference to a number of criteria and its assessment is based, as stated above, on a forward-looking market analysis based on existing market conditions.




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vigueur voir ->

Date index: 2022-10-07
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