Traduction de «vigueur va très » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

d'une grande portée [ ambitieux | vaste | de grande envergure | radical | profond | qui pousse très loin | d'une portée considérable | lourd de conséquences | gros de conséquences | qui va au cœur de la question ]
far-reaching

il est très clair [ il va sans dire ]
it is self-evident

prospective [ prévision à très long terme ]
forward studies [ very long-term forecast ]

financement à très court terme
very short-term financing [ very short-term facility ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport coûts/bénéfices du précédent protocole en vigueur était très bas en raison de la faible utilisation des possibilités de pêche négociées.
There was a very low cost-benefit ratio of the previous Protocol in force due to low utilisation of the fishing opportunities negotiated.

Dans l’ensemble et à quelques exceptions près, les États membres n’ont fourni que des justifications très générales des dispositions restrictives en vigueur, et ce même après que la Commission eut requis des explications complémentaires sur les raisons d’intérêt général justifiant, selon les autorités nationales, les interdictions et restrictions restées en vigueur.
On the whole and with few exceptions, Member States provided only very general justifications for restrictive provisions in force, even when the Commission asked for complementary information on the reasons why national authorities considered that prohibitions and restrictions that remain applicable were justified on grounds of general interest.

Les priorités qui ont été présentées, c’est-à-dire le travail sur les droits des citoyens européens, la relance économique et le contrôle financier, le respect de la justice et le développement d’une stratégie pour la sécurité intérieure des États d’Europe, et tout cela au moment où le nouveau Traité entre pleinement en vigueur, sont très ambitieuses.
The priorities which have been presented, that is: work on the rights of the European citizen, economic revival and financial control, upholding justice and developing a strategy for the internal security of the states of Europe, and all this when the new treaty is coming into force with full effect, are very ambitious.

Par le quatrième moyen d’annulation, la requérante soutient que la Commission a procédé à une interprétation et à une application incorrectes de l’article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE, et a fait un mauvais usage du pouvoir d’appréciation dont elle dispose dans le domaine des aides d’État puisque, en tout état de cause, les paiements de 2009 devaient être considérés comme compatibles avec le marché commun du fait des perturbations économiques très graves et manifestes que connaît l’économie grecque dans son ensemble et que l’entrée en vigueur d’une disposition du droit primaire de l’Union européenne ne saurait dépendre de l’entrée en vigueur d’une communication de la Commission, telle que le Cadre communautaire temporaire de soutien (CCTS).
As the fourth ground for annulment, the applicant maintains that the Commission made an erroneous interpretation and application of Article 107(3)(b) TFEU, and misused the discretion which it has in the field of State aid, since in any event the 2009 payment should have been regarded as consistent with the common market because of the manifestly severe economic disruption of the entire Greek economy and because the validity of a provision of European Union primary law cannot be dependent on the validity of a communication by the Commission, such as the Temporary Community framework on support (hereafter TCF).

Compte tenu du niveau très élevé des coûts en matière de recherche et développement et des coûts unitaires de production des premières générations de technologies pour les véhicules à très faibles émissions destinés à être mis sur le marché consécutivement à son entrée en vigueur, le présent règlement vise à accélérer et faciliter, à titre provisoire, la procédure de mise sur le marché de l'Union de véhicules à très faibles émissions à leur stade initial de commercialisation.
In recognition of the very high research and development and unit production costs of early generations of very low carbon vehicle technologies to be introduced into the marketplace following its entry into force, this Regulation seeks to accelerate and facilitate, on an interim basis, the process of introducing into the Union market ultra low carbon vehicles at their initial stages of commercialisation.

C’est pourquoi, en tant que législateurs, il est de notre devoir de la modifier, même si nous savons que ce texte ne restera en vigueur que très brièvement car, comme l’a déjà mentionné le commissaire, le nouveau règlement et la nouvelle directive existent déjà.
Therefore, as legislators, it is still our duty, even if we know that this text will only be in force for a very short time because, as the Commissioner has already mentioned the new Regulation and the new Directive already exist.

Compte tenu du niveau très élevé des coûts en matière de recherche et de développement et des coûts unitaires de production des premières générations de technologies pour les véhicules à très faibles émissions destinés à être introduits sur le marché consécutivement à son entrée en vigueur, le présent règlement vise à accélérer et à faciliter, à titre provisoire, la procédure de mise sur le marché de la Communauté de véhicules à très faibles émissions à leur stade initial de commercialisation.
In recognition of the very high research and development and unit production costs of early generations of very low carbon vehicle technologies to be introduced into the marketplace following its entry into force, this Regulation seeks to accelerate and facilitate, on an interim basis, the process of introducing into the Community market ultra low carbon vehicles at their initial stages of commercialisation.

Les modifications proposées par la Commission au règlement actuellement en vigueur sont très semblables à celles proposées au règlement n° 2081/92.
The amendments being proposed by the Commission to the Regulation currently in force are very similar to the proposals relating to Regulation No 2081/92.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Comme l'indique le point V. C (c) de l'exposé des motifs, la création d'un système qui permet d'engager des contacts directs afin d'éviter les lourdeurs liées à la procédure diplomatique ou interministérielle actuellement en vigueur serait très utile.
As mentioned in point V. C (c) of the explanatory statement, the creation of a system whereby direct contacts should be established in order to avoid the cumbersome, time consuming diplomatic or inter-ministerial procedures which currently exist would be very useful.